Cabinet RSL - avocat en dommage corporel

08/10/2026

Enfant victime d’un accident à la naissance : faut-il attendre ses 20 ans pour être indemnisé ? Non.

Lors d’un accouchement, une petite fille a subi une paralysie du plexus brachial des deux côtés. Les experts désignés par la CCI ont conclu à des manœuvres obstétricales non conformes aux bonnes pratiques.

L’enfant ne sera consolidée qu’à la fin de sa croissance, ce qui repousse l’indemnisation définitive de plusieurs années.

Saisi d’un référé-provision, le juge des référés du tribunal administratif a estimé que l’obligation n’était pas sérieusement contestable.

Par ordonnance du 1er décembre 2022, il a condamné le centre hospitalier et son assureur à verser aux parents une provision de 66 645 euros.

Dès lors que l’expertise établit clairement la responsabilité, il est donc possible d’obtenir une avance sur l’indemnisation pour faire face aux besoins immédiats de l’enfant, sans attendre la consolidation.

L’indemnisation définitive interviendra après celle-ci.

07/10/2026

Un podcast pour mieux comprendre les séquelles d’un traumatisme crânien et mieux vivre avec.

07/10/2026

L'erreur médicale

Une erreur médicale peut être indemnisée lorsqu’un manquement a causé un dommage corporel ou fait perdre au patient une chance réelle d’éviter ce dommage. Un résultat décevant, une complication ou l’aggravation d’une maladie ne suffisent donc pas, à eux seuls, à établir une faute.

La victime doit en pratique répondre à quatre questions : qu’est-ce qui aurait dû être fait, quel manquement peut être identifié, quelles conséquences lui sont imputables et quelle procédure permet d’obtenir réparation ? Le dossier médical et l’expertise sont généralement décisifs.

Le terme « compensation d’une erreur médicale », souvent utilisé dans les recherches en ligne, désigne juridiquement l’indemnisation des préjudices corporels. Il n’existe ni somme automatique ni barème unique : le montant dépend des séquelles, des pertes financières, des besoins futurs et, le cas échéant, du taux de perte de chance.

La suite ici :

Accident médical à Paris : RSL Avocat accompagne les victimes pour expertise, CCI/ONIAM, recours et indemnisation des préjudices.

01/09/2026

Une brûlure peut résulter d’un accident de la circulation, d’un accident du travail, d’une agression, d’un incendie, d’une explosion, d’un acte de soins ou d’un accident domestique. Pourtant, toutes les victimes brûlées ne relèvent pas du même régime d’indemnisation. Le bon raisonnement consiste d’abord à identifier le fondement du recours, puis à mesurer avec précision l’étendue des séquelles.

Dans ce type de dossier, la difficulté n’est pas seulement d’obtenir un principe de réparation. Elle consiste surtout à faire reconnaître l’ampleur réelle des atteintes : douleurs, cicatrices, limitations fonctionnelles, répercussions psychiques, besoins futurs, retentissement professionnel et social.

Voir la suite ici :

IAccident de la route, travail, incendie, agression, accident médical : comprendre l’indemnisation des brûlures, les séquelles et le rôle de l’expertise.

29/07/2025

🔵 Refus de la PCH : Madame Z. obtient gain de cause grâce au Cabinet RSL Avocat

En 2021, Madame Z. a sollicité la MDPH du Val-de-Marne pour obtenir une aide technique via la PCH :
➡️ un véhicule à boîte automatique
➡️ un lit de relaxation électrique
➡️ un tricycle avec assistance électrique

❌ Sa demande est refusée deux fois par la CDAPH.

📌 En 2023, elle décide de faire appel à notre cabinet pour contester cette décision injuste.
Nous avons engagé une procédure devant le tribunal judiciaire de Créteil.

✅ Une expertise médicale est ordonnée
✅ Madame Z est accompagnée par un médecin-conseil et par notre équipe
✅ L’expert confirme ses difficultés graves pour la marche et la toilette

⚖️ En 2025, le tribunal donne raison à Madame Z. et ordonne :
✔️ l’attribution de la PCH – aide technique
✔️ le renvoi à la MDPH pour fixer le montant précis selon les justificatifs

🎯 Grâce à notre intervention, Madame Z. a pu faire reconnaître ses droits et obtenir une aide essentielle pour son autonomie au quotidien.

📩 Vous aussi, vous faites face à un refus de la MDPH ?
Le Cabinet RSL Avocat vous accompagne dans toutes vos démarches et recours.

29/07/2025

🔵 Accident de la route : un client obtient plus de 122 000 € grâce au Cabinet RSL Avocat

Monsieur K. a été victime d’un accident de la circulation en 2014. Percuté par un véhicule sur sa droite, il rentre chez lui dès le lendemain… mais développe, dans les semaines suivantes, de sérieux troubles neurologiques : perte de mémoire, difficultés de concentration, troubles du comportement.

Soudeur de profession, il ne pourra jamais reprendre son activité, malgré plusieurs tentatives.

👉 En 2016, son assurance lui propose 5 907,50 €.
❌ Offre inacceptable au regard de la gravité de ses séquelles.

📌 En 2020, il fait appel au Cabinet RSL Avocat.

✅ Nous faisons désigner un expert judiciaire
✅ Nous l’accompagnons pendant toute la procédure
✅ Nous engageons une action en justice

📣 Résultat en 2024 : 122 830,66 € d’indemnisation !

➡️ Une indemnisation plus de 20 fois supérieure à l’offre initiale, grâce à une défense rigoureuse et engagée de ses droits.

✳️ Vous êtes victime d’un accident ? D’un traumatisme crânien ou d’un préjudice corporel ?
Ne restez pas seul face à l’assurance. Contactez le Cabinet RSL Avocat.

📞 Nous vous accompagnons partout en France.
💬 Premier échange gratuit.

17/07/2023

https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/07/16/le-gouvernement-veut-creer-un-delit-d-homicide-routier-pour-les-conducteurs-sous-l-empire-de-l-alcool-ou-de-drogues_6182186_823448.html

Cette mesure, qui s’inscrit dans un panel d’autres, doit être annoncée lundi par la première ministre, Elisabeth Borne, à l’occasion d’un comité interministériel consacré à la sécurité routière, qui se tiendra à Matignon.