Valérie Valadas-Batifois Avocat

Valérie Valadas-Batifois Avocat Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise en Droit des Successions et Patrimonial, Droit social et Droit de la Sécurité Sociale

Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité: Face aux épisodes d'incendies de forêt, les em...
13/08/2026

Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité: Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés. Des dispositifs d'accompagnement à destination des entreprises peuvent être mobilisés en cas de besoin...

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Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négocia...
12/08/2026

Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation: Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, plusieurs conventions collectives coexistaient, notamment les conventions collectives dites CCN 51 et CCN 66...

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Oser aujourd'hui, c'est construire demain. 💪La jeunesse porte des idées, des ambitions et une énergie qui façonnent le m...
12/08/2026

Oser aujourd'hui, c'est construire demain. 💪

La jeunesse porte des idées, des ambitions et une énergie qui façonnent le monde de demain. Chaque parcours, chaque engagement et chaque projet contribue à bâtir une société plus forte, plus inclusive et plus innovante.

En cette Journée internationale de la jeunesse, nous saluons celles et ceux qui osent apprendre, entreprendre, s'engager et croire en leur avenir.

Parce que chaque talent mérite d'être encouragé et chaque avenir accompagné.

Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle: Les entreprises touchées par les violents incendies...
10/08/2026

Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle: Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à l’activité partielle avec, pour les plus sinistrées, un reste à charge zéro...

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Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propo...
10/08/2026

Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propos tenus et de leur contexte: La liberté d'expression du salarié ne disparaît pas aux portes de l'entreprise. Si des propos injurieux, diffamatoires ou manifestement excessifs peuvent justifier une sanction disciplinaire, l'employeur ne peut toutefois porter atteinte à cette liberté fondamentale sans démontrer que la mesure retenue est nécessaire, adaptée et proportionnée...

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Arrêts de travail : un décret plafonne pour la première fois leur durée à partir du 1er septembre 2026: 31 jours maximum...
07/08/2026

Arrêts de travail : un décret plafonne pour la première fois leur durée à partir du 1er septembre 2026: 31 jours maximum pour un premier arrêt, 62 pour sa prolongation : dès septembre 2026, vos arrêts maladie seront plafonnés comme jamais...

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Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral: La révocation d'une donation p...
07/08/2026

Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral: La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à contourner les règles protectrices de la réserve héréditaire et de la réunion fictive des donations...

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Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail: Le changement climatique entraine la surv...
06/08/2026

Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail: Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Depuis la fin mai, la France fait face à plusieurs épisodes caniculaires particulièrement intenses, qui constituent un risque pour la population générale, mais également pour les travailleurs...

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Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale: Le refu...
06/08/2026

Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale: Le refus par l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé ne permet pas, à lui seul, de présumer l'existence d'une discrimination syndicale. D'autres éléments doivent être apportés pour laisser supposer un traitement discriminatoire...

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DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes: Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une ...
05/08/2026

DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes: Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les relances...

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