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Genius Avocats Avocat droit fiscal, Avocat droit immobilier, Avocat droit des affaires

10/09/2025

Détournement de fonds par un associé : comment réagir ?

Un associé indélicat peut mettre en péril toute une entreprise.
Découvrez les conseils pratiques de Maître Anguillaume pour prévenir et gérer les situations de détournement de fonds :
✔️ Comprendre les risques juridiques (pénal, civil, fiscal)
✔️ Mettre en place des contrôles internes efficaces
✔️ Réagir rapidement en cas de soupçon

👉 Protégez votre société dès aujourd’hui.

Comment prévenir et réagir face à un détournement de fonds par un associé ? Conseils pratiques et juridiques de Maître ANguillaume.

29/08/2025

Interview – Maître HOUNSA : « La saisie conservatoire est une arme puissante, mais encadrée »

La saisie conservatoire est une mesure clé pour sécuriser vos créances avant qu’il ne soit trop t**d. Dans cette interview, Maître HOUNSA rappelle les conditions strictes de son utilisation (articles L. 511-1 et suivants du CPCE) et donne des exemples concrets, comme l’affaire médiatisée Mbappé / PSG ou l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 10 avril 2025.

👉 Chez Genius Avocats, nous accompagnons entreprises et particuliers dans le recouvrement de créances et la mise en place de saisies conservatoires.

📞 Contactez-nous dès aujourd’hui pour protéger vos droits et votre trésorerie.

Découvrez l’interview de Maître HOUNSA sur la saisie conservatoire

28/08/2025

📘 Transfert d’officine de pharmacie : règles et jurisprudence

Le transfert d’une pharmacie est strictement encadré par le Code de la santé publique (art. L. 5125-3 CSP).
✅ Objectif : garantir une desserte optimale en médicaments sans priver le quartier d’origine.

👉 Conditions clés :

Accessibilité piétonne et transports en commun,

Conformité PMR,

Desserte démographique suffisante.

⚖️ CAA Nantes, 6 juin 2025 : annulation d’un transfert faute d’accessibilité piétonne sécurisée.
➡️ Enseignement : un parking ne suffit pas, le juge vérifie l’accès réel pour tous.

🎯 Conseil Genius Avocats : documenter précisément l’accessibilité, anticiper la concurrence et préparer un plan contentieux en cas de refus de l’ARS.

Tout savoir sur le transfert d’officine : conditions légales, conseils pratiques de Genius Avocats et recours en cas de refus.

27/08/2025

Vous êtes pharmacien et cherchez à créer, céder ou regrouper une officine ?
Genius Avocats vous accompagne dans le choix et la structuration juridique de votre pharmacie : SEL, SARL, SPFPL, SNC.
Conseil, défense et optimisation – un cabinet spécialisé en droit pharmaceutique et officinal au service des pharmaciens.

👉 Contactez-nous dès aujourd’hui !

Maître Anguillaume, avocat en droit pharmaceutique, explique les structures possibles pour exploiter une officine : SEL, SARL, SPFPL, SNC.

15/07/2025

🧠 Business en ligne, IA et associés : pensez à l’arbitrage avant qu’il ne soit trop t**d !

Votre associé a transféré 100 000 € sur un compte à Dubaï sans votre accord ?
Vous avez lancé une société en ligne en quelques clics avec des contrats automatiques… mais aucun mécanisme de règlement des conflits sérieux ?

📌 Anticipez les litiges avec une clause d’arbitrage CAIP (Chambre Arbitrale Internationale de Paris).

✅ Procédure rapide (4 à 6 mois)
✅ Sentence exécutoire et confidentielle
✅ Idéal pour les litiges entre associés, sociétés à l’international, plateformes IA, SaaS, e-commerce

💼 Chez Genius Avocats, nous vous aidons à insérer une clause arbitrale stratégique dans vos statuts, pactes ou contrats dès la création de votre entreprise.

📍 Rendez-vous à notre cabinet à Paris ou prenez RDV en visio.
📞 Contact : 06 45 77 21 03
🌐 www.genius-avocats.fr

Prévenez les conflits entre associés liés à votre business en ligne. Pensez à l’arbitrage CAIP : rapide, confidentiel et efficace

25/06/2025

💼 Vous vendez votre commerce ?

Que vous soyez pharmacien, restaurateur, boulanger, ou artisan, la cession de votre fonds de commerce mérite un encadrement juridique rigoureux.

👩‍⚖️ Maître Claire Anguillaume , avocate spécialisée à Paris vous accompagne dans toutes les étapes : diagnostic, promesse de vente, négociation, acte définitif.

✅ Découvrez ses conseils dans une interview exclusive :

Découvrez les conseils d'un avocat spécialisé pour réussir la cession de votre fonds de commerce en toute sécurité, secteur par secteur.

20/06/2025

🚨 Vous cédez ou achetez une pharmacie ? Lisez cet arrêt incontournable !
La Cour de cassation (4 juin 2025, n°24-11.580) vient de rappeler un principe fondamental :�👉 Le prix d’une officine ne peut jamais être fixé par un juge, même si les deux parties en font la demande.
Dans cette affaire, une erreur de procédure a coûté plusieurs centaines de milliers d’euros à une pharmacienne…
💡 L'article décrypte :�✅ les erreurs à ne pas commettre en cas de désaccord sur le prix,�✅ comment rédiger une clause de cession juridiquement solide,�✅ les bons réflexes à adopter pour éviter le contentieux.
🔗 Lire l’article complet : https://genius-avocats.fr/vente-pharmacie

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La Cour de cassation rappelle : un juge ne peut fixer le prix d'une pharmacie. Propriétaires, sécurisez vos clauses de cession pour éviter les litiges.

23/05/2025

⚖️ Arbitrage commercial et international : rapide, confidentiel, efficace
Dans un environnement juridique en constante évolution, l’arbitrage s’impose comme une solution incontournable pour résoudre les litiges commerciaux et internationaux. Chez Genius Avocats, nous transformons les différends en opportunités grâce à une approche rapide, confidentielle et efficace.

Pourquoi choisir l’arbitrage ?

Rapidité : Des procédures accélérées pour des résolutions efficaces.

Confidentialité : Protection des informations sensibles de votre entreprise.

Efficacité : Des décisions exécutoires rendues par des arbitres expérimentés.

Notre équipe d'experts vous accompagne à chaque étape de la procédure d'arbitrage, de la rédaction de la clause compromissoire à l'exécution de la sentence arbitrale. Nous intervenons également en médiation pour favoriser des solutions amiables.

🔗 Découvrez notre article complet sur l'arbitrage et l'arbitrage international :
👉 https://genius-avocats.fr/ararbitrage-une-alternative-necessaire

Découvrez comment Genius Avocats vous accompagne en arbitrage commercial et international : rapidité, confidentialité et efficacité garanties.

05/05/2025

🔵 Sophie M., dirigeante de start-up, poursuivie pour fautes de gestion.

📉 Une croissance rapide, des décisions risquées, un contrôle fiscal… et soudain, tout bascule.

Chez Genius Avocats, nous accompagnons les entrepreneurs et dirigeants face aux situations de crise :
🔹 Mise en cause pour fautes de gestion
🔹 Assignation au tribunal
🔹 Redressement ou liquidation judiciaire
🔹 Procédures collectives ou sanctions personnelles

👩‍⚖️ Protégez votre responsabilité. Défendez votre entreprise. Faites appel à des avocats qui comprennent les enjeux du monde des start-up.

➡️ – Votre conseil en cas de difficultés.

Sophie M., dirigeante de start-up, est poursuivie pour fautes de gestion. Comme elle, anticipez les risques : Genius Avocats vous accompagne face aux procédures juridiques et aux crises d’entreprise.

✨ Clause pénale ou Clause de dédit : l’histoire de deux visions du contratImaginez :Vous signez un contrat important. 🤝T...
05/05/2025

✨ Clause pénale ou Clause de dédit : l’histoire de deux visions du contrat
Imaginez :

Vous signez un contrat important. 🤝
Tout se passe bien... jusqu’au jour où, pour des raisons stratégiques, vous devez rompre l'engagement.

À ce moment-là, deux scénarios sont possibles 👇 :

🔹 Clause pénale :
Vous avez commis une faute. Le contrat prévoit une sanction financière. Le juge pourra peut-être réduire la pénalité si elle est jugée disproportionnée.

🔹 Clause de dédit :
Vous avez prévu dès le départ la possibilité de sortir librement du contrat, en payant une somme fixée à l’avance.
Aucune discussion, aucun pouvoir du juge. Votre liberté est sécurisée.

Chez Genius Avocats, nous pensons que chaque contrat est un levier stratégique.

🔸 Bien négocier une clause de dédit peut vous offrir un vrai pouvoir de décision,
🔸 Mal anticiper une clause pénale peut vous exposer à des risques lourds.

📈 Un contrat bien écrit, c’est votre meilleure assurance pour demain.

Découvrez notre visuel explicatif ci-après 👇https://genius-avocats.fr/%f0%9f%94%8d-clause-de-dedit-ou-clause-penale-laquelle-choisir
Et pensez à en parler avec vos partenaires avant de signer !

Découvrez la différence entre clause de dédit et clause pénale : dans quels cas un juge peut-il réduire une indemnité de résiliation anticipée ? Analyse de l'arrêt CA Caen 2025 et conseils pratiques de Genius Avocats.

Adresse

93 Avenue Niel
Paris-l'Hôpital
75017

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Lundi 09:00 - 21:00
Mardi 09:00 - 21:00
Mercredi 09:00 - 21:00
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Vendredi 09:00 - 21:00
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