Cabinet d'avocats Pascal Nakache

14/03/2026

Plaquenil et cécité : "Plusieurs experts ont clairement reconnu des fautes médicales mais les représentants de l'hôpital de Toulouse ne veulent pas l'admettre".
"C'est une faute monstrueuse de la part du médecin qui a des conséquences terribles sur la vie de cette patiente et un mépris de la part de l'hôpital qui ne propose rien".

La victime, une ancienne pianiste de 51 ans, a perdu 84 % de sa capacité visuelle suite à la prise d'un traitement. Fort d'un rapport d'expertise qui remet en question la nécessité et le suivi de cette prescription, la patiente...

01/12/2025

Près de 20 000 personnes tuées et plus de 4,5 millions de blessures dans les accidents de la vie courante, soit plus que les accidents de la route ! Quels sont les recours indemnitaires possibles ? Quelles spécificités des chutes ? Eléments de jurisprudence.

Eléments de jurisprudence sur l'indemnisation des accidents domestiques et le rôle des assurances. Focus sur les décisions en matière de chutes de hauteur.

04/09/2024

Nouvelle victoire notable pour les personnes en situation de handicap :

"Tous ces désagréments, strictement liés à sa situation de handicap, ne lui ont pas permis d'organiser son voyage en toute connaissance de cause".

Kevin Fermine n'en est pas à sa première action en justice. Après la SNCF, ce jeune de Toulouse (Haute-Garonne), en situation de handicap, vient d'obtenir, le 29 août 2024, une condamnation de la compagnie aérienne Air France...

10/11/2023

TDAH et Signalements calomnieux : la protection de l'enfance déboutée.

Dans cette affaire, la directrice d'école avait effectué un signalement abusif contre les parents d'un enfant atteint de TDAH et demandé une mesure d'assistance éducative. Le tribunal déboute le parquet.

Dans cette affaire, la directrice d'école avait effectué un signalement contre les parents d'un enfant atteint de TADH et demandé une mesure d'assistance éducative. Le tribunal déboute le parquet. Signalement abusif et calomnieux.

10/11/2023

Oui, le juge des référés est compétent !
Dans une décision du 18 septembre 2023, le Conseil d'État a confirmé la décision du tribunal administratif de Bordeaux concernant le droit à une prise en charge adaptée. Il confirme la l'obligation pour l'ARS de trouver une solution d'accueil pour des enfants en IME, dans la région en cas de manque de place dans le département.

📣 Nouvelle décision du Conseil d'État sur le droit à une prise en charge adaptée des enfants en situation de handicap

👉 Par l'ordonnance n° 2304381 rendue le 10 août 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a enjoint le directeur de l'ARS de Nouvelle-Aquitaine de s'assurer de l'existence des places disponibles dans les IME ayant refusé d'accueillir E... B….

✔ Le juge a également retenu l'obligation de proposer une solution d'accueil permanent au niveau régional si aucune solution ne permet de respecter la notification de la CDAPH au niveau départemental

❌ Cette décision a été contestée par le ministre de la santé et de la prévention.

⚖ Dans une décision du 18 septembre 2023, le Conseil d'État a confirmé la décision du tribunal administratif de Bordeaux concernant le droit à une prise en charge adaptée en confirmation la nécessité pour l'ARS de trouver une solution d'accueil pour E... B... et a jugé que les mesures prises par le juge des référés étaient appropriées.

⚖ Source :
https://juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-20230918-487724?fbclid=IwAR25m7osjnnUsrY8_KrMrG9TV8wWyQuX3DKdl_rUhQYnYs5N94st75IarDo

05/06/2023

09/03/2023

Abdoul et Naël avaient six et neuf ans. Ils ont péri dans l'incendie de leur appartement au mois de novembre 2022.
Plus de quatre mois après l'incendie, nous n'avons aucune information sur l'enquête alors qu'une vingtaine d'habitants de la résidence des Costes rouges dénoncent dysfonctionnements et vétusté dans la résidence, en particulier sur les installations électriques.
Nous demandons l'ouverture d'une information judiciaire pour avoir accès à la vérité sur l'enquête en cours !

15/10/2021

La réparation des préjudices causés par les erreurs médicales à l'hôpital est, de façon totalement injuste, non intégrale. En particulier dans le cas des erreurs médicales liées aux accouchements, les indemnisations accordées par les juges administratifs semblent parfois dérisoires au regard des décisions prononcées par les tribunaux civils.
Deux arrêts du Conseil d'Etat semblent amorcer un rééquilibrage de jurisprudence vers une réparation intégrale des préjudices. Encourageons les juges administratifs dans cette voie, dans le plus grand respect des principes fondamentaux du droit français.

Le principe de la réparation intégrale des préjudices n'est pas respecté par les juges adminisatratifs depuis de très nombreuses années. Les indemnisations des accidents médicaux, notamment à l'accouchement, survenus à l'hôpital ne permettent pas d'indemniser correctement les victimes. Deu...

07/06/2021

Ecole inclusive : deux décisions du Tribunal administratif de Toulouse forcent l'académie à attribuer des accompagnants scolaires à des enfants avec handicap ou autisme.
Les décisions ont été prises en référé de façon extrêmement rapide et suivies d'effets très promptement.

Une nouvelle victoire pour la scolarisation des enfants avec handicap ou atteints d'autisme.

06/04/2021

"J’avais déjà noté beaucoup de négligence dans ce service, mais j’espérais qu’elle ne l’attraperait pas (le Covid). [...]
Par l’intermédiaire de l’avocat toulousain Pascal Nakache, Brigitte a déposé plainte contre l’Ehpad pour « homicide involontaire » et « mise en danger d’autrui par la violation délibérée d’une obligation particulière de sécurité » le 10 mars dernier."

Une habitante de Bruguières, au nord de Toulouse, a déposé plainte contre l’Ehpad où résidait sa mère, décédée des suites du Covid-19 en janvier dernier. Elle estime que le personnel n’a pas respecté le protocole...