Cabinet d’Avocats Parvèz Dookhy

06/09/2026

⭕️⚖️ 🇫🇷 🇺🇸 Sanctionné pour avoir visé Netanyahou : le juge français Nicolas Guillou raconte comment Washington a bouleversé sa vie

Sanctionné par Washington après avoir participé à la décision de la CPI visant Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant, le juge français Nicolas Guillou décrit une exclusion numérique et financière qui…

02/09/2026

⭕️⚖️ François Molins : « A force de demander toujours plus à l’institution judiciaire, on l’a peu à peu embolisée »

TRIBUNE. A quelques jours de l’examen de la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et se*****es, le procureur général honoraire près la Cour de cassation revient, dans une tribune au « Monde », sur les causes systémiques qui entravent le bon fonctionnement de ...

19/08/2026

⭕️⚖️ Les États-Unis sanctionnent la présidente de la Cour pénale internationale, Tomoko Akane

Le substitut du procureur de la CPI, le magistrat sénégalais Abdoulaye Seye, est aussi visé.

15/08/2026

⭕️⚖️ Le Conseil constitutionnel censure la loi prévoyant d'interdire l'accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux

03/08/2026

Le Palais de Justice de Paris au mois d’août…

01/08/2026

28/07/2026

⭕️⚖️ Le Conseil d’Etat annule un refus d’agrément pour être policier lié à une marque de « tabâa » sur le front (dermatose pigmentée)

Car en l'espèce la marque (née d'une pratique religieuse en privé) ne révèle pas la volonté de manifester ses convictions en service.

Et de violer la laïcité.

Base de jurisprudence Ariane Web: Conseil d'État 499886, lecture du 27 juillet 2026, ECLI:FR:CECHR:2026:499886.20260727 Décision n° 499886 27 juillet 2026 Accueil Décisions de justice Jurisprudence Rechercher une décision (ArianeWeb) Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer ...

25/07/2026

⭕️⚖️ 🇻🇪 Le Venezuela va engager son «retrait définitif» de la Cour pénale internationale

Le Venezuela va quitter la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé vendredi 24 juillet le ministre des Affaires étrangères sur les réseaux sociaux. Une décision qui n'est pas vraiment une surprise,…

24/07/2026

⭕️⚖️ Le procureur général de la CPI Karim Khan démis de ses fonctions après des accusations de harcèlement se**el

La décision était attendue et elle marque un tournant dans l'histoire de la Cour Pénale Internationale : le procureur de la CPI Karim Khan est relevé de ses fonctions en raison d'allégations d'agression…

24/07/2026

⭕️⚖️ Soudan: la CPI abandonne les poursuites contre l'ancien rebelle darfouri Abdallah Banda

Des juges de la Cour pénale internationale ont refermé l’affaire intentée contre Abdallah Banda au début des années 2010. La Cour avait été saisie des crimes commis au Darfour par le Conseil de sécurité…