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Droit des militaires et des personnels de défense et de sécurité intérieure

MDMH Avocats, cabinet d'avocats au Barreau de Paris intervenant principalement en droit des militaires : droit de la fonction publique militaire, droit pénal militaire, pensions militaires d’invalidité.

05/06/2026

« Nous ne parlons pas aux avocats. » ; cette phrase écrite par un personnel de l'Inspection général des armées interroge, surtout lorsque le Code de la défense prévoit la saisine des officiers généraux inspecteurs et la médiation militaire. ⚖️

L’avocat n’est pas un obstacle au dialogue : il peut au contraire le rendre possible.

Mon objectif est simple : que ma cliente militaire voie sa situation entendue, examinée et réglée. 🎖️

Défendre les militaires, ce n’est pas attaquer l’institution.
C’est faire vivre l’État de droit.

Me Élodie Maumont, avocate associée chez MDMH AVOCATS, rappelle que le code de la défense organise la saisine des inspecteurs généraux et la médiation militaire.

02/06/2026

⚖️ Justice pénale militaire : 70 ans en 2026

Le Service de la justice militaire fêtera ses 70 ans en 2026.

Dans cette perspective, un séminaire consacré aux parquets militaires s’est tenu à Metz les 19 et 20 mai 2026, autour des enjeux judiciaires et de défense contemporains.

Cette matière demeure encore trop méconnue, alors qu’elle concerne directement les militaires mis en cause, les victimes et les droits de la défense.

Le droit pénal militaire ne peut avancer sans les avocats.

https://www.droitdesmilitaires.fr/98106

👉 Brève à lire https://www.droitdesmilitaires.fr/98106

Le Service de la justice militaire fêtera ses 70 ans en 2026. Un séminaire des parquets militaires s’est tenu à Metz autour des enjeux judiciaires et de défense

01/06/2026

n militaire déclaré inapte ou apte avec restrictions peut-il contester un refus de servir par dérogation ?

Oui, lorsque cette décision le prive d’emploi et l’expose à une réforme.

Le cabinet MDMH Avocats a obtenu la suspension en urgence d’une telle décision devant le tribunal administratif de Toulon.

À lire sur notre site :
Refus de servir par dérogation : comment obtenir la suspension en urgence ?

Le cabinet MDMH AVOCATS a récemment obtenu, devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, la suspension d’une décision

26/05/2026

📚 A retrouver à la une de www.droitdesmilitaires.fr : Evènement : le Festival du livre militaire de Brive revient les 29 et 30 mai 2026 !

Cette deuxième édition réunira à Brive-la-Gaillarde des auteurs, lecteurs et passionnés du fait militaire autour de l’histoire, de la mémoire, de la défense et de la transmission.

Pour Me Elodie MAUMONT cet événement a aussi une résonance particulière : Brive et sa région sont sa région d’origine.

Voir ce rendez-vous consacré au livre militaire et à la mémoire militaire s’y développer a donc un sens tout particulier.

👉 À retrouver à la Une sur www.droitdesmilitaires.fr

https://www.droitdesmilitaires.fr/98072

Le Festival du livre militaire de Brive revient les 29 et 30 mai 2026 à l’Espace des Trois Provinces pour une 2e édition dédiée à l’histoire militaire, à la mémoire et à la transmission.

21/05/2026

⚖️ Violation de consignes par militaire : une relaxe qui rappelle l’exigence d’une défense pénale rigoureuse !

Il y a quelques semaines, je m’interrogeais sur les réseaux avec un brin d’humour :

Fallait-il être à Paris ou à Cayenne ?

Car à Paris :

10h30 au tribunal.

12h en salle de visio.

Minuit : fin de l’audience et de la visio…

La réponse est finalement peut-être ailleurs : l’essentiel était surtout d’être pleinement mobilisées, avec rigueur, constance et conviction, au service de la défense.

Je suis heureuse d’avoir travaillé ce dossier aux côtés de Marine Delorme élève-avocate, qui m’a accompagnée dans l’analyse et la préparation de cette affaire mais également était présente pour cette longue audience !

Dans un nouvel article, MDMH AVOCATS revient sur le délit de violation de consignes par militaire, prévu par l’article L.324-1 du code de justice militaire.

Cette infraction ne peut être retenue de manière automatique.

Encore faut-il démontrer :

➡️ l’existence d’une consigne claire ;

➡️ son champ d’application ;

➡️ sa connaissance effective par le militaire poursuivi ;

➡️ et un comportement personnellement imputable.

Dans ce dossier, la chambre militaire du tribunal correctionnel de Cayenne a prononcé la relaxe de notre client.

Une décision qui rappelle que la responsabilité pénale du militaire demeure personnelle et ne peut être déduite du seul contexte opérationnel ou de l’appartenance à un groupe.

👉 Article à retrouver sur le site de MDMH AVOCATS.

Le délit de violation de consigne par militaire suppose la preuve d’une consigne claire, applicable et connue. MDMH AVOCATS revient sur une relaxe obtenue devant la chambre militaire du tribunal correctionnel de Cayenne.

19/05/2026

⚖️ À retrouver à la Une sur www.droitdesmilitaires.fr

Deux nouveaux articles publiés par MDMH AVOCATS sont consacrés aux décisions de classement sans suite dans les dossiers militaires.

🎖️ Pour le militaire mis en cause, un classement sans suite ne signifie pas toujours la fin des difficultés, notamment lorsqu’une procédure disciplinaire est engagée parallèlement.

🛡️ Pour le militaire victime de harcèlement moral, d’agression sexuelle ou de viol, un classement sans suite ne doit pas être reçu comme une fin de parcours sans analyse préalable.

Dans les deux cas, le motif retenu doit être étudié avec précision : « infraction insuffisamment caractérisée », « autre procédure », diligences accomplies, suites disciplinaires, recours possibles, protection fonctionnelle.

Deux angles, une même exigence : ne jamais laisser une décision de classement sans suite être interprétée sans analyse juridique rigoureuse.

À lire sur www.droitdesmilitaires.fr et sur www.mdmh-avocats.fr

https://www.droitdesmilitaires.fr/97999

Classement sans suite et militaires : deux analyses MDMH AVOCATS sur les motifs, les recours, la discipline militaire et la protection fonctionnelle.

12/05/2026

⚖️ Pour un militaire victime de harcèlement moral ou sexuel, d’agression sexuelle ou de viol, un classement sans suite peut être vécu comme une seconde violence.

Pourtant, cette décision ne signifie pas nécessairement que les faits dénoncés sont inexistants.

Elle doit être analysée avec précision : motif retenu, diligences accomplies, auditions réalisées ou omises, pièces médicales, contexte hiérarchique, conséquences sur la carrière ...

Le classement sans suite peut être contesté.

D’autres voies existent également : recours devant le procureur général, plainte avec constitution de partie civile, protection fonctionnelle, action indemnitaire, contestation des mesures de représailles ...

MDMH AVOCATS consacre un nouvel article aux militaires victimes confrontés à un classement sans suite.

A lire sur le site internet de MDMH AVOCATS et en cliquant sur le lien :

https://www.mdmh-avocats.fr/2026/05/12/militaire-victime-contester-classement-sans-suite/

https://www.mdmh-avocats.fr/2026/05/12/militaire-victime-contester-classement-sans-suite/

Harcèlement moral, agression sexuelle, viol : les militaires victimes peuvent contester un classement sans suite et solliciter la protection fonctionnelle.

07/05/2026

⚖️ Un classement sans suite n’est pas une décision disciplinaire.

Et il ne doit jamais être utilisé comme s’il établissait, à lui seul, une faute du militaire.

Lorsque le parquet classe une procédure pour « infraction insuffisamment caractérisée » ou pour « autre procédure », notamment en présence de poursuites disciplinaires parallèles, la décision doit être lue avec rigueur.

🎖️ Pour le militaire concerné, l’enjeu est essentiel : éviter qu’une procédure pénale classée sans suite soit ensuite exploitée de manière défavorable dans le cadre disciplinaire.

MDMH AVOCATS consacre un article à cette question sur www.mdmh-avocats.fr.. Retrouvez notre article en cliquant sur le lien :

https://www.mdmh-avocats.fr/2026/05/07/classement-sans-suite-procedure-disciplinaire-militaire/

Une décision de classement sans suite n’efface pas toujours les conséquences disciplinaires pour un militaire. Motif 21, motif 61 « autre procédure », recours possibles : MDMH AVOCATS fait le point.

05/05/2026

La reconversion des militaires vers une activité exercée au profit d’une entité étrangère fait désormais l’objet d’un encadrement renforcé.

Pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans, certains militaires ou anciens militaires peuvent être soumis à une obligation déclarative préalable, destinée à protéger les intérêts fondamentaux de la Nation.

Une mesure qui interroge nécessairement l’équilibre entre souveraineté nationale, liberté professionnelle et garanties procédurales.

👉 À lire sur le site de MDMH AVOCATS.

À l’heure où les enjeux de souveraineté, de sécurité nationale et de protection des savoir-faire militaires occupent une place croissante

05/05/2026

🔵 À l’approche du 8 mai, www.droitdesmilitaires.fr met à la Une la nouvelle campagne du Bleuet de France.

Mémoire, solidarité, soutien aux blessés, aux anciens combattants, aux familles endeuillées et aux victimes du terrorisme : le Bleuet demeure un symbole essentiel de l’engagement national.

Des collectes sont organisées en gare les 6 et 7 mai, et les courses solidaires du Gouverneur militaire de Paris se tiendront le 10 mai autour des Invalides.

Porter le Bleuet, donner, courir ou marcher : autant de façons de faire vivre concrètement la solidarité.

https://www.droitdesmilitaires.fr/97900

À l’approche du 8 mai, le Bleuet de France appelle à la mobilisation avec une campagne nationale, des collectes en gare et les courses solidaires du Gouverneur militaire de Paris.

Adresse

87 Boulevard De Sébastopol
Paris
75002

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