Baffert Maly

Baffert Maly Pas un cabinet d'avocats de plus mais deux avocats soudés par une même volonté, celle de créer une relation nouvelle avec leurs clients.

Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
22/06/2026

Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises

Transmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des dix prochaines années, mettant en jeu quelque trois millions d'emplois. Pour fluidifier les transmissions d'entreprise, le gouvernement déploie un nouveau plan d'action combinant simplification administrative, accompag...

Rachat de SFR : l’Arcep prend acte de la signature d’un protocole d’accord par Bouygues Telecom, le groupe Iliad et Oran...
19/06/2026

Rachat de SFR : l’Arcep prend acte de la signature d’un protocole d’accord par Bouygues Telecom, le groupe Iliad et Orange

17/06/2026

Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?

L’extrait Kbis et l’attestation RNE se distinguent sur plusieurs points

La Commission européenne renvoie à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune par les...
12/06/2026

La Commission européenne renvoie à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune par les groupes Auchan et ITM Entreprises pour l’exploitation de 167 points de vente de distribution au détail à dominante alimentaire sous le

Le 22 mai 2026, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune de plein exercice par le groupe Auchan (Auchan Retail International) et Groupement Mousquetaires (ITM Entreprises) qui exploitera en France métropolitaine...

Novaleum lève 1 M€ pour transformer déchets gras en énergie
12/06/2026

Novaleum lève 1 M€ pour transformer déchets gras en énergie

Souveraineté énergétique : la startup deeptech lyonnaise Novaleum lève 1 M€ pour transformer les déchets gras en biocarburants

Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
10/06/2026

Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission

: La Cour de cassation juge que le défaut d’indépendance d’un commissaire aux apports n’affecte pas seulement les délibérations fondées sur son rapport. La lettre de mission conclue en violation des règles d’incompatibilité est également nulle.

🔨 Malfaçons, non-conformités, retards de livraison, entreprises qui disparaissent…Le droit de la construction peut être ...
10/06/2026

🔨 Malfaçons, non-conformités, retards de livraison, entreprises qui disparaissent…

Le droit de la construction peut être complexe, mais on le maîtrise.

🔍 Notre Cabinet vous accompagne dans l’expertise, la mise en demeure, l’action contre le constructeur ou l’assureur.
Et surtout : nous veillons à ce que votre chantier reprenne — dans les règles.

En savoir plus : https://www.baffertmaly.com/

Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
08/06/2026

Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital d’une société : quelles sont les nouvelles obligations à anticiper, quelles sont les entreprises désormais concernée...

Point de départ du délai de l’action en report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective
04/06/2026

Point de départ du délai de l’action en report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective

La Cour de cassation précise le point de départ du délai d’un an pour le report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective.

Mister IA lève 10 millions d'euros pour son développement
29/05/2026

Mister IA lève 10 millions d'euros pour son développement

Mister IA, leader français du conseil et de la formation en IA générative, lève 10 millions d’euros pour accélérer son développement

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3 Boulevard De Louvain
Marseille
13008

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