Vanessa Xavier Avocat Marseille

20/03/2018

https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=786697344866435&id=342349892634518

26/07/2017

https://www.journaldelagence.com/1139462-exoneration-de-taxe-dhabitation-proces-ouvert-de-fiscalite-logement-francois-gagnon-president-era-europe-era-france

Cet article vous a été : Peu utile Utile Très utile Tribune « Exonération de taxe d’habitation: le procès ouvert de la fiscalité du logement », François Gagnon, président ERA Europe et ERA France Publié le 19 juillet 2017 Partager Partager Partager Partager Envoyer Réagir 0réaction Cet article a int...

26/07/2017

https://www.village-justice.com/articles/Peut-vendre-bien-immobilier-sans-accord-son-conjoint,25495.html

Lorsque les époux sont propriétaires d'un bien immobilier, la vente dudit bien par un seul des époux n'est possible que dans certains cas limités par (...)

26/07/2017

https://www.village-justice.com/articles/Vente-aux-encheres-publiques-surenchere-sur-surenchere-vaut,25400.html

A la suite de la vente aux enchères, un délai de latence s'impose l'adjudicataire qui ne deviendra propriétaire définitif du bien qu'après passé ce (...)

15/05/2017

http://www.dalloz-actualite.fr/flash/resiliation-d-un-bail-d-habitation-information-du-locataire #.WRlZ8oG-iEc

Pris pour l’application de la recommandation n° 22 du plan interministériel de prévention des expulsions, le décret n° 2017-923 du 9 mai 2017 a trait au document d’information que l’huissier doit, à compter du 1er juin prochain, remettre aux locataires assignés aux fins de constat ou de prononcé de…

12/05/2017

http://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-appel-nouveau-est-arrive?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter #.WRWaX9C-jYU

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2017 (à l’exception des dispositions de l’article 38 qui sont applicables aux demandes d’aide juridictionnelle faisant l’objet d’une décision intervenue à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret et de celles de l’artic...

10/10/2016

Xavier Vanessa vous souhaite la bienvenue sur sa page Facebook!