Lionel ROUX Avocat

12/07/2018

http://www.rouxavocat.fr/fr/actualites-juridique/id-14-sci-associe-desaccord

Il faut rappeler que tous les associés d’une SCI, même minoritaires ont des droits, et notamment des droits concernant l’information qui doit leur être transmise par la gérance : « Les...

12/07/2018

Le risque est grand pour le chef d'entreprise qui n'a pas souscrit une assurance décennale.

L’arrêt du 7 Juin 2018 de la 3eme Chambre Civile de la Cour de Cassation a l’intérêt de rappeler une solution intéressante. Dans cette affaire un particulier avait confié à une société...

28/02/2018

Lors de la vente d'un fonds de commerce, il existe une protection : le séquestre du prix de cession. Contactez Maître Roux pour plus d'informations à ce sujet.

17/01/2018

Si vous rencontrez des problèmes en matière de location gérance, de fonds de commerce ou de fonds artisanal, contactez Maître Lionel Roux.

17/01/2018

Cet arrêt souligne l’intérêt de faire appel à un avocat pour vous assister en cas de projet de cession de fonds de commerce ou d’achat de fonds artisanal et cela afin de sécuriser votre opération. Le...

27/12/2017

Préparer les nouvelles notices d'information pour congés

L’article 15 de la loi du 6 Juillet 1989 donne la marche à suivre au bailleur qui veut délivrer un congé à son locataire. Il peut s’agir d’un congé pour vendre le logement, d’un congé...

27/12/2017

Lors de la conclusion du bail le locataire doit être assuré de la bonne qualité du logement qu’il s’apprête à louer. Peu à peu la loi a rendu obligatoire la communication de divers diagnostics...

14/09/2017

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