28/09/2026
VEILLE JURIDIQUE KELUA ADVICE | 21–27 SEPTEMBRE 2026
La conformité ne se limite plus aux statuts et aux contrats. Elle intervient désormais au cœur même du modèle économique de l’entreprise.
Cette semaine, 3 points à retenir :
🇫🇷 FRANCE
Plateformes, travailleurs indépendants et services numériques : le cadre juridique continue de se préciser, avec des conséquences concrètes sur l’organisation des activités.
🇪🇺 UNION EUROPÉENNE
Les échanges transfrontaliers de données de santé font l’objet de nouvelles exigences en matière d’identification, d’interopérabilité et de sécurité.
🌍 AFRIQUE & OHADA
Pas de nouveau texte majeur identifié sur la période. Mais l’absence de nouvelle norme ne signifie pas absence de vigilance : anticiper reste essentiel pour les entreprises opérant entre plusieurs juridictions.
La question à se poser :
Votre modèle économique est-il juridiquement sécurisé avant même son lancement ?
Chez KELUA ADVICE, nous accompagnons PME, entrepreneurs et organisations dans leur structuration juridique, leur conformité et leurs opérations France–Afrique.
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