CNCPI - Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

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CNCPI - Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

Legal entity established by Law to represent the French Patent and Trademark Attorneys

CNCPI is the legal entity established by Law to represent the French Patent and Trademark Attorneys nearby the public authorities, to defend their professional interests, to ensure that they comply with the rules of profesionnal ethics and make the profession known. CNCPI makes sure of the professional competences, independence and ethic of the French Patent and Trademark attorneys.

22/02/2024

📌 La propriété intellectuelle est un levier concret et stratégique pour faire face aux enjeux du changement climatique et protéger notre planète !

Selon la première version de la "Stratégie emplois et compétences" publiée par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) le 14 février dernier, la transition énergétique engendrerait 150 000 créations nettes d'emplois d'ici à 2030. Dans le détail il s’agirait de 250 000 destructions, 400 000 créations d'emplois et au total 8 millions d’emplois seraient concernés par la planification écologique.

Cette planification écologique nécessite de mobiliser l’ensemble des filières économiques, en tenant compte de nos objectifs climatiques et en développant l’innovation au service de la transition.

Comme le souligne le , pour y parvenir, il conviendra d’encourager les investissements dans l’innovation verte et de soutenir les projets compatibles avec la transition écologique.

Mobilités propres, développement des énergies décarbonées, sobriété et gestion des ressources, habitat durable et efficacité énergétique, décarbonation des sites industriels et de l’agriculture etc… les Conseils en Propriété Industrielle ( ) travaillent tous les jours au soutien de l’innovation verte.

Pour consulter le rapport, cliquez ici. ▶ http://tinyurl.com/55nu578r

20/02/2024

👋 A la rencontre des CPI des Régions Bretagne et Pays de la Loire !

Guylène Kiesel Le Cosquer, présidente de la , et Lionel Vial, vice-président de la CNCPI, ont rencontré les CPI de la Région Bretagne et de la Région Pays de la Loire à Rennes le 1er février dernier, en présence de Pierre-Yves Demaure et David DEevic, responsables à l'Action Régionale de la CNCPI respectivement de la Bretagne et des Pays de la Loire.

La CNCPI a eu le plaisir d’accueillir lors de cette journée Pascaline Colombani, déléguée régionale INPI France des Pays de la Loire et Thierry Lucas, délégué régional adjoint à l'INPI.

Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer l’actualité, l’évolution de notre profession et l’action en région dont la vocation est d’affirmer et de renforcer la présence de la CNCPI dans les différentes régions où sont implantés des CPI.

En partenariat avec l’INPI et certaines chambres de commerce et d’industrie, la CNCPI assure sur l’ensemble du territoire national des permanences gratuites, confidentielles et sur rendez-vous, pour sensibiliser à la propriété intellectuelle et accompagner des entreprises et des porteurs de projets afin de leur apporter un premier niveau d’information et de conseil sur leur situation, leur projet et les mesures à engager en matière de brevets, protection de marques etc … Ces permanences gratuites sont assurées par des conseils en propriété industrielle.

16/02/2024

💬 "L’Europe doit être le continent de la croissance, de l’innovation et de l’emploi". Bruno Le Maire, 15 février 2024.

Maintes fois annoncés depuis 2020, le gouvernement continue d’annoncer ses ambitions en matière de simplification. Hier matin avait lieu la remise du rapport de 14 mesures réalisé par 5 parlementaires à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire visant à rompre avec la complexité des normes et procédures administratives pour simplifier la vie des entreprises, en particulier les plus petites et moyennes.

Favorable à ce nouvel élan de simplification, la sera - en perspective de l’arrivée de ce projet de loi prévu au Parlement dans les prochains mois - très attentive à la prise en compte des enjeux de la propriété industrielle pour mieux renforcer l’innovation, comme elle l’avait déjà fait, et avec succès, lors du projet de loi dit "PACTE" en 2017.

Crédit Photo : Conférence de presse du Ministère de l’Economie du 15/02

16/02/2024

📌 Le métier de conseil en propriété industrielle (CPI), un métier d’avenir !

Les CPI accompagnent les entreprises, pas seulement pour gérer leurs marques et leurs brevets, mais pour construire une politique et une stratégie globale de défense et de valorisation de ses innovations. Les futurs CPI devront accompagner les innovations liées à la transition énergétique, à l’IA, et bien d’autres défis toujours plus complexes.

En ce jeudi 15 février, la CNCPI a eu le plaisir de présenter les métiers de la propriété industrielle et ses enjeux d’aujourd’hui et de demain, en compagnie de l’INPI France et de l’ASPI , lors de la 39ème édition du Forum Rhône-Alpes organisé au Palais des Congrès à la Cité internationale de Lyon. Cet événement accueille chaque année plus de 4000 visiteurs et demeure un lieu d'échanges privilégié entre les futurs ingénieurs et les entreprises.

Un grand Merci à Eric Radzimski, Alain Colombet et Michel Pellegri d’avoir représenté la CNCPI sur le stand !

15/02/2024

📌 La CNCPI sur les défis de l’IA générative !

💬 "Certaines personnes parlent d’une véritable révolution comme celle de de l’Industrie automobile à la fin du 19ème siècle ou celle de l’informatique. Il apparaît nécessaire de réguler la conception des (intelligence artificielle générative) pour protéger nos principes et nos données mais sans brider l’innovation (…). Il est également souhaitable de contrôler les données d’entraînement pour s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte à la protection des données personnelles et du droit d’auteur (…). En mettant en place des standards pertinents et des outils préventifs associés à des contrôles réguliers et des sanctions élevées il serait possible de préserver la capacité d’innovation de l’Europe tout en soumettant des modèles issus d’autres continents à nos règles (…) Il faudra mettre la réglementation au service de la souveraineté et de l’innovation."

Voilà quelques points saillants des déclarations des rapporteurs de la mission d’information sur les défis de l’IA générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré dont l’examen de leur rapport avait lieu ce matin en Commission des lois de l’Assemblée nationale.

La s’est pleinement saisie des enjeux de l’ . Montrons-nous agiles dans l’appréhension de cette technologie vis-à-vis de la protection de la propriété intellectuelle, pour une IA respectueuse de nos modèles et des créations, et afin de ne pas laisser aux le monopole de l’IA. Adaptons-nous et mettons en place une règlementation claire et pragmatique.

La CNCPI salue ce rapport dont elle partage la vision. Un rapport issu de 9 mois de travaux menés sur ce sujet nouveau, ô combien complexe et qui a déjà bouleversé nos vies. La CNCPI est force de propositions sur ces questions, en particulier sur l’extraction des données, les créations assistées par l’IA et créations générées par l’IA.

14/02/2024

📈 Hausse historique des dépôts de brevets !

Dans sa publication des chiffres clés de la propriété industrielle 2023, l’INPI France vient d’annoncer une hausse très significative des dépôts de de 5,6% par rapport à l’année 2022 : 15 566 dépôts en 2023, soit quasiment un retour au rythme pré-pandémie. Les demandes de dessins & modèles augmentent également, à un rythme de 2,6 % en 2023, soit 5 511 dépôts.

La se félicite de cette augmentation. La prise de conscience collective des atouts de la propriété intellectuelle doit d’ailleurs se poursuivre. En 2022, au classement mondial des dépôts de brevets la France était encore loin derrière le Japon, la Corée du Sud ou l’Allemagne. Renforçons notre culture de la propriété intellectuelle dans nos grandes entreprises, nos PME, nos universités et jusque dans nos établissements scolaires envers les entrepreneurs de demain, et augmentons nos investissements notamment dans l’innovation et la recherche pour la transition énergétique et l’IA.

Les conseils en propriété industrielle ( ) vous assistent pour déterminer la meilleure stratégie de protection, de défense et de veille des droits de propriété intellectuelle, en France et à l’étranger.

12/02/2024

📌 A travers son approche créative, collaborative, adaptée et confidentielle, la médiation gagne de plus en plus de terrain !

Qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, elle présente un bon nombre d’avantages en élargissant les paramètres de solutions et peut s’avérer une solution très pertinente vers un retour à l’ordre sans problème d’exécution. Elle permet ainsi d’éviter la longueur, le coût du processus et l’aléa judiciaire, une mauvaise publicité ou encore une décision qui ne va pas nécessairement éteindre le conflit.

En qualité de médiateur comme en qualité de conseils auprès de leurs clients, les conseils en propriété industrielle (CPI) pratiquent la médiation au quotidien et accompagnent les entreprises dans la protection de leurs innovations.

Bonnes pratiques, évolutions législatives et jurisprudentielles, actualités…. la organisait vendredi 9 février un webinaire sur la médiation animé par Guillaume de La Bigne et William Hammond intitulé "Cinq ans de pratique de médiation judiciaire : trucs et astuces" qui a rassemblé près de 200 participants. Ce webinaire apportait un éclairage sur les axes suivants :
👉 Convaincre les parties d’entrer en médiation
👉 Démarrer la médiation judiciaire
👉 Evénements particuliers et incidents
👉 Postures des avocats et des CPI pendant la médiation
👉 Recourir à la co-médiation ?

09/02/2024

📣 Les deux textes composant le "Paquet Modèles", ayant vocation à moderniser la Directive 98/71 et le Règlement 6/2002 seront publiés prochainement au Journal Officiel de l’UE.

La a activement contribué au travail préparatoire de la Commission européenne et se réjouit de voir que les axes importants de la réforme concernent plusieurs points que la CNCPI a pu faire valoir lors des phases de consultation :
✔ L’instauration d’une action administrative en nullité des dessins et modèles nationaux
✔ Une clause de réparation, qui viendra enfin harmoniser ce qui était le plus grand point de divergence entre les États membres
✔ Le renforcement des prérogatives des titulaires de dessins ou modèles
✔ Des clarifications concernant la nature des créations protégeables, avec la confirmation explicite du fait que les dessins ou modèles peuvent protéger des interfaces graphiques
✔ La modernisation des modalités de représentation des modèles
✔ La conservation de la facilité et de la rapidité d’obtention des enregistrements
✔ Le cantonnement d’une condition de visibilité aux seuls modèles relatifs à des pièces de produits complexes
✔ La suppression de l’action en nullité partielle
✔ La simplification de la structure des taxes

Les États membres auront 36 mois pour transposer le texte de la directive dans leur droit interne.

03/02/2024

📌 La création d’un cadre juridique adapté à l’IA accompagné d’une évolution des grandes notions du droit de la propriété intellectuelle doit être un enjeu majeur de politique publique !

N’oublions pas qu’un algorithme d’IA permettant de résoudre un problème technique déterminé est protégeable.

Forte de l’expérience de ses membres, les conseils en propriété industrielle qui conseillent au quotidien les innovateurs, la sera force de propositions afin que le droit français et européen de la propriété intellectuelle soient adaptés et que les innovations de nos entreprises dans le domaine de l’IA soient efficacement protégées et valorisables.

Retrouvez l’intégralité de la tribune publiée dans Les Echos "IA : la propriété intellectuelle, grande oubliée ?" signée par Guylène Kiesel Le Cosquer, présidente de la CNCPI, et Enrico Priori, secrétaire de la CNCPI, ici. ▶ https://bit.ly/49j5QU7

30/01/2024

📌 IA : quels points de vigilance pour l'utilisation de ces outils ?

La a organisé ce matin une conférence sur l’IA Générative.

Merci 🙏 aux conseils en propriété industrielle Jeremie Palacci Francois Delumeau, Marc Levieils de leurs interventions passionnantes sous la modération de Gaëtan Lassere.

Les interventions ont permis de sensibiliser les participants à l'utilisation des outils de l'intelligence artificielle générative, mettant en lumière les points de vigilance pour l'utilisation de ces outils, en particulier en ce qui concerne la fiabilité des réponses et la confidentialité des données.

✔ Méfiance par rapport aux résultats apportés parfois peu fiables
✔ Illustrations d'utilisations ou présentation de quelques cas d’usage
✔ Vigilance par rapport aux garanties de confidentialité généralement floues
✔ Transparence au niveau du client et proposition de mise en place de bonnes pratiques

Un beau succès qui a réuni plus de 300 participants.

Merci 🙏 et bravo 👏 aux organisatrices Gaelle Loinger-Benamran, Armelle Blachier, Anne Lejeune de la commission Avenir de la profession de la CNCPI.

25/01/2024

La CNCPI est au regret de vous faire part du décès de notre confrère Michel Moncheny, survenu dans sa 84ème année.

Michel Moncheny fut président de la Compagnie Nationale des Conseils en Brevets, avant qu’elle ne devienne la en 1992, et président du cabinet Lavoix.

Grande figure de la profession, il a, sous sa présidence, organisé l’intégration des ingénieurs spécialistes de brevets et des juristes spécialistes de marques dans une même et nouvelle profession de Conseil en Propriété Industrielle.

La présidente de la , Guylène Kiesel Le Cosquer, et les membres du bureau présentent leurs sincères condoléances à sa famille, à ses collègues et à ses amis.

23/01/2024

🎉 En ce début d’année 2024, la a réuni son bureau, les présidents de commissions et les membres du conseil consultatif de la Compagnie à l’occasion d’une soirée galettes.

Le moment d’évoquer l’actualité de la propriété industrielle et les chantiers à venir en toute convivialité.

Adresse

13 Rue Du Quatre Septembre
Paris
75002

Téléphone

+33(0) 1 53 21 90 89

Site Web

http://www.cncpi.fr/

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