Trisin Avocat

Trisin Avocat Avocate en droit des sociétés. J’accompagne les entrepreneurs à chaque étape de leur projet.

24/08/2026

Votre président ne convient plus à l’entreprise. Pouvez-vous simplement le remplacer ?

En SAS, le président peut être révoqué.

Mais les conditions de son départ dépendent largement des règles prévues dans vos statuts.

Qui peut décider de sa révocation ?

À quelle majorité ?

Faut-il justifier cette décision par un motif ?

Ces questions peuvent sembler secondaires lorsque tout va bien.

Elles deviennent essentielles le jour où la relation se dégrade et où l’entreprise doit changer de direction.

Le jour où vous voulez changer de président, il est trop t**d pour réécrire les règles.

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CréationEntreprise DroitDesSociétés Avocat

23/08/2026

Vous détenez chacun 50 %. Mais continuer ensemble est devenu impossible. Qui doit partir ?

Il existe un mécanisme particulièrement intéressant pour sortir de cette impasse.

L’un des associés fixe un prix.

Mais il ne sait pas encore s’il sera acheteur… ou vendeur.

L’autre dispose alors d’un choix : vendre ses actions à ce prix ou racheter celles de son associé sur la même base.

C’est le principe du Buy or Sell.

Le mécanisme oblige celui qui fixe le prix à réfléchir sérieusement : il doit être prêt à se retrouver des deux côtés de la transaction.

Parce qu’un bon pacte ne prévoit pas seulement comment travailler ensemble.

Il prévoit aussi comment se séparer lorsque continuer ensemble devient impossible.

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Gouvernance DroitDesSociétés Avocat

21/08/2026

Salaire ou dividendes : faut-il vraiment choisir ce qui coûte le moins cher ?

Pas forcément.

Une rémunération régulière et des dividendes ne répondent pas aux mêmes objectifs.

Ils n’ont ni les mêmes conditions de versement, ni le même traitement fiscal et social, ni les mêmes conséquences sur votre protection sociale.

Et les dividendes supposent notamment l’existence de bénéfices distribuables : ils ne remplacent pas simplement un salaire mensuel.

La vraie question n’est donc pas :

« Quelle option me coûte le moins ? »

Mais plutôt :

« Quelle stratégie correspond à mon entreprise, à mes besoins et à ma situation personnelle ? »

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Startup CréationEntreprise Avocat

20/08/2026

Vous avez 50 %. Votre associé aussi. Vous dites oui. Il dit non. Qui tranche ?

Vous voulez recruter pour accélérer.

Votre associé préfère préserver la trésorerie.

Les deux positions peuvent être parfaitement légitimes.

Le problème ? Personne n’a le dernier mot.

Et une entreprise qui ne peut plus décider peut rapidement se retrouver paralysée.

Le 50/50 n’est pas forcément une mauvaise idée.

Mais lorsque vous choisissez cette répartition, il faut aussi prévoir comment sortir d’une situation où plus personne ne peut trancher.

C’est précisément l’un des rôles du pacte d’associés.

Le problème n’est pas le 50/50.
C’est le 50/50 sans porte de sortie.

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Gouvernance DroitDesSociétés Avocat

19/08/2026

Votre SAS commence à gagner de l’argent. Mais comment vous rémunérer ?

En tant que président et associé, plusieurs possibilités peuvent s’offrir à vous.

Rémunération au titre de votre mandat, dividendes lorsque les conditions sont réunies… mais ces options ne fonctionnent pas de la même manière.

Fiscalité, cotisations sociales, calendrier de versement : les conséquences sont différentes.

L’objectif n’est donc pas simplement de sortir de l’argent de votre société.

C’est de construire une stratégie de rémunération cohérente avec votre situation et celle de votre entreprise.

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CréationEntreprise Startup Avocat

17/08/2026

Votre associé bloque les décisions importantes. L’entreprise n’avance plus. Pouvez-vous simplement lui demander de partir ?

Non.

Un associé ne se « licencie » pas comme un salarié.

C’est précisément pourquoi certaines situations doivent être anticipées lorsque tout va encore bien.

Violation d’un engagement essentiel, comportement portant atteinte à l’entreprise, certaines situations de blocage… une clause d’exclusion peut prévoir les circonstances et les conditions dans lesquelles la sortie d’un associé pourra être organisée.

Parce que le véritable problème n’est pas toujours le conflit.

C’est de découvrir, une fois le conflit installé, que vous n’avez prévu aucune porte de sortie.

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Gouvernance DroitDesSociétés Avocat

15/08/2026

Créer sa SAS ne signifie pas forcément se verser un salaire dès le premier mois.

Un président peut exercer son mandat sans rémunération.

Au démarrage, cela peut permettre de conserver davantage de trésorerie pour recruter, investir ou développer l’activité.

Mais cette décision a aussi des conséquences personnelles : sans rémunération au titre du mandat, pas de cotisations sociales liées à cette rémunération.

La vraie question n’est donc pas simplement :

« Combien puis-je me verser ? »

Mais plutôt : quel équilibre trouver entre les besoins de mon entreprise et ma propre protection ?

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Startup Dirigeant Avocat

14/08/2026

Votre associé arrête de travailler. Vous continuez à développer l’entreprise. Et cinq ans plus t**d, il détient toujours 50 % du capital.

C’est possible.

Quitter l’entreprise ou cesser de travailler pour elle ne signifie pas automatiquement perdre ses actions.

Et lorsque rien n’a été prévu, la situation peut devenir particulièrement difficile pour celui qui continue à construire le projet.

C’est pourquoi un pacte d’associés peut organiser dès le départ les conséquences du départ d’un associé : que deviennent ses actions ? Doit-il les céder ? À quelles conditions ?

C’est notamment l’objectif des mécanismes de Good Leaver / Bad Leaver.

Un associé peut partir.

Les conséquences de son départ, elles, doivent être anticipées.

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Gouvernance DroitDesSociétés Avocat

12/08/2026

Vous créez votre SAS. Devez-vous forcément en devenir président ?

Non.

Être fondateur et être la meilleure personne pour diriger l’entreprise sont deux questions différentes.

Selon votre projet, le président peut être vous… mais aussi un autre associé, un dirigeant expérimenté ou même une autre société.

Le bon choix n’est pas une question d’ego ou de titre.

C’est une décision stratégique : qui est la meilleure personne pour piloter l’entreprise que vous êtes en train de construire ?

Créer une entreprise, c’est aussi savoir s’entourer.

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Gouvernance DroitDesSociétés Avocat

10/08/2026

Vous faites entrer un associé pour construire l’entreprise avec vous.

Six mois plus t**d, il décide de vendre ses actions et de quitter le projet.

Pendant ce temps, vous continuez à investir votre temps, votre énergie et vos ressources dans le développement de l’entreprise.

Peut-on anticiper cette situation ?

Oui. Il est notamment possible de prévoir qu’un associé ne pourra pas céder ses actions pendant une période déterminée.

L’objectif n’est pas de retenir quelqu’un indéfiniment.

C’est de s’assurer que l’engagement pris au départ correspond réellement au temps nécessaire pour construire le projet.

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