06/04/2026
💡𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗹𝗮 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗹𝘂𝘀-𝘃𝗮𝗹𝘂𝗲𝘀 𝗶𝗺𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝗲̀𝗿𝗲𝘀 𝗿𝗲𝘀𝘁𝗲 𝗺𝗮𝗹 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰̧𝗮𝗶𝘀 ?
👉 Lors de la vente d’un bien immobilier, la fiscalité des plus-values est complexe, évolutive et souvent mal anticipée ou sous-estimée par les particuliers.
Et pourtant, Ces règles existent, mais nécessitent d’être expliquées et anticipées :
🔹 taxation pouvant atteindre 𝟯𝟲,𝟮 % soit 𝟭𝟵 % + 𝟭𝟳,𝟮 % de prélèvements sociaux (Source : Code général des impôts),
🔹 mécanismes d’abattements progressifs selon la durée de détention,
des exonérations (résidence principale, durée de détention, mais aussi première acquisition, situations spécifiques),
🔹 règles spécifiques selon la nature du bien et la situation du vendeur.
Constat : de nombreux vendeurs découvrent 𝘁𝗿𝗼𝗽 𝘁𝗮𝗿𝗱 les conséquences fiscales de leur opération.
⚖️ Enjeu juridique
Ce sujet est particulièrement intéressant car il illustre :
▪️ la nécessité d’une anticipation juridique en amont de la vente,
▪️ le rôle du notaire dans le calcul, la sécurisation et le paiement immédiat de l’impôt,
▪️ et plus largement, la question de la lisibilité de la norme fiscale.
C’est un sujet très concret, qui touche directement : tous les propriétaires actuels ou futurs.
Face à cette complexité, le rôle du notaire est central.
🔹𝘾𝙡𝙖𝙧𝙞𝙛𝙞𝙚𝙧, en expliquant les règles applicables.
🔹𝘾𝙤𝙣𝙨𝙚𝙞𝙡𝙡𝙚𝙧, en permettant d’anticiper les conséquences fiscales d’une vente.
🔹𝙎𝙚́𝙘𝙪𝙧𝙞𝙨𝙚𝙧, en calculant et en acquittant l’impôt dans un cadre juridique strict.
C’est précisément l’un des enjeux mis en lumière par le 122e Congrès des notaires de France, consacré à la fiscalité :
➡️ rendre la norme plus lisible,
➡️ mieux accompagner les décisions patrimoniales,
➡️ et sécuriser les opérations des Français.
Parce que derrière chaque vente immobilière,
il y a un projet de vie.
Et une fiscalité qui ne s’improvise pas.
Notaires de France
