A.Vidal - Naquet Avocats Associés

10/04/2025

08/04/2025

Le Sénat a voté un assouplissement de l’interdiction de location des passoires thermiques. Un texte qui divise et dont l'issue reste incertaine.

08/04/2025

Arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 27 mars 2025, n°23-20.030

04/04/2025

Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 mars 2025, n°23-22.925

04/04/2025

Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 20 mars 2025, n°23-18.472

03/04/2025

Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 mars 2025, n°23-22.051

02/04/2025

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil.

21/03/2025

Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 6 mars 2025, n°23-20.018

19/03/2025

Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 27 février, n°23-14.697

18/03/2025

À la demande du locataire, le juge peut décider de suspendre les effets d'une clause résolutoire d'un bail commercial mise en jeu par le bailleur, et ce quel que soit le manquement reproché par ce dernier aux obligations du locataire.

12/03/2025

Arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 27 février 2025, n°23-10.658

11/03/2025

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 février 2025, n°23-18.219