Maître Stéphane Bertuzzi

29/10/2025

https://www.avocat-bertuzzi.com/actualites/actualites-du-cabinet/articles/freinage-fantome-lindemnisation-victime-laccident-circulation-74.htm

1) Qu’est-ce que le freinage fantôme ? Il s’agit du phénomène où un véhicule freine brusquement et sans raison apparente — souvent lié à un mauvais...

28/10/2025

https://www.avocat-bertuzzi.com/actualites/actualites-du-cabinet/articles/defaut-dinformation-par-garagiste-sur-lorigine-dune-panne-mecanique-presume-dune-faute-contractuelle-sa-part-lien-avec-dommage-subit-par-proprietaire-vehicule-73.htm

Par un arrêt du 25 juin 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le défaut d’information par le garagiste concernant une pan...

27/10/2025

https://www.avocat-bertuzzi.com/actualites/actualites-du-cabinet/articles/mise-uvre-garantie-decennale-responsabilite-professionnel-constructeur-entrepreneur-travaux-est-presumee-si-desordre-constate-est-lien-avec-sa-sphere-dintervention-72.htm

En matière de construction, le constructeur est présumé responsable des dommages relevant de la garantie décennale. En effet,

26/09/2025

Bonjour,

J'ai le plaisir de vous informer de la mise en ligne de mon nouveau site internet : https://www.avocat-bertuzzi.com/cabinet.htm.

Bonne visite

26/09/2025

Cass. civ. 3, 19 juin 2025, n° 23-18.853 La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt en matière de baux. La Cour c...

25/09/2025

Par un arrêt du 20 novembre 2024, la Cour de cassation vient apporter d’importantes précisions sur la preuve pesant sur les prestataires de services de paiem...

24/09/2025

⚖️ [Communiqué] Affaire dite du « Dieselgate » : véhicule équipé d’un logiciel destiné à tromper les mesures anti-pollution
🚗 Lorsqu’un véhicule est équipé d’un logiciel destiné à tromper les mesures européennes anti-pollution, le contrat de vente peut être anéanti pour manquement grave du vendeur à son obligation de délivrance d’un bien conforme.
🕰️ L’acquéreur a cinq ans pour agir en justice, à compter de la date à laquelle il a eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance du défaut du véhicule.
👓Lire le communiqué et la décision sur https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2025/09/24/communique-affaire-dite-du-dieselgate

23/09/2025

Lorsqu'un parent effectue des virements à partir du compte d'épargne ouvert au nom de son enfant mineur, la banque qui ne requiert pas l’autorisation de l’au...

07/09/2022

Interviewé sur BFM TV :

En octobre 2021, de fortes intempéries ont touché la ville de Marseille. Durant cette période, du fait des inondations et des coulées de boue, 23 communes des Bouches-du-Rhône, dont Marseille, avaient été déclarées en état de catastrophe naturelle. Une reconnaissance devant permettre de fa...

08/12/2021

Maître Stéphane BERTUZZI vous conseille, vous assiste et vous représente tout au long du processus d'indemnisation de votre préjudice corporel, qu'il s'agisse d''un accident de la circulation, d'un accident de la vie ou du sport ou d'une erreur médicale.

11/11/2021

Maître Stéphane BERTUZZI vous conseille, vous assiste et vous représente tout au long du processus d'indemnisation de votre préjudice corporel, qu'il s'agisse d''un accident de la circulation, d'un accident de la vie ou du sport ou d'une erreur médicale.

10/11/2021

Maître Stéphane BERTUZZI vous conseille, vous assiste et vous représente tout au long du processus d'indemnisation de votre préjudice corporel, qu'il s'agisse d''un accident de la circulation, d'un accident de la vie ou du sport ou d'une erreur médicale.