Dreyfus & associés

Dreyfus & associés Fondé en 2004 par Nathalie Dreyfus, le cabinet s’est très vite imposé comme l’un des meilleurs.

Fondé en 2004 par Nathalie Dreyfus, le cabinet s’est très vite imposé comme l’un des meilleurs cabinets de Conseils en Propriété Industrielle français. Dreyfus & associés est présenté comme « Excellent » et de « Forte notoriété » par plusieurs guides et annuaires juridiques au plan international. Il est depuis régulièrement récompensé pour la qualité de ses interventions et de ses conseils. En for

te croissance depuis sa création, toute l’équipe de Dreyfus & associés vous accompagne dans l’ensemble des domaines de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et des médias.

Le hashtag peut-il constituer une contrefaçon de marque ?Utiliser un hashtag contenant une marque peut-il constituer une...
05/06/2026

Le hashtag peut-il constituer une contrefaçon de marque ?
Utiliser un hashtag contenant une marque peut-il constituer une contrefaçon ? Sur les réseaux sociaux, un simple mot-clé peut engager votre responsabilité et empiéter sur les droits d’un tiers. Découvrez dans quels cas l’usage d’un hashtag peut devenir risqué et comment sécuriser votre stratégie digitale en 2 minutes de lecture.


https://www.dreyfus.fr/2026/06/04/le-hashtag-peut-il-constituer-une-contrefacon-de-marque/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-hashtag-peut-il-constituer-une-contrefacon-de-marque

Can the Wayback Machine archives be relied upon as evidence on the Internet ?Can the Wayback Machine be trusted as legal...
04/06/2026

Can the Wayback Machine archives be relied upon as evidence on the Internet ?
Can the Wayback Machine be trusted as legal evidence? In IP litigation, archived web pages can be decisive—but their probative value remains conditional and closely assessed by courts. Discover when and how these digital archives can truly support your strategy.


https://www.dreyfus.fr/en/2026/06/03/can-the-wayback-machine-archives-be-relied-upon-as-evidence-on-the-internet/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=can-the-wayback-machine-archives-be-relied-upon-as-evidence-on-the-internet

Peut-on se prévaloir des archives de Wayback Machine comme moyen de preuve sur Internet ?La Wayback Machine peut-elle ré...
04/06/2026

Peut-on se prévaloir des archives de Wayback Machine comme moyen de preuve sur Internet ?
La Wayback Machine peut-elle réellement servir de preuve en cas de litige en propriété intellectuelle ? Découvrez dans quels cas les archives web sont recevables, leurs limites et les précautions à prendre pour sécuriser efficacement vos droits en ligne.


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Can the title of a work be protected simultaneously under copyright law and trademark law?Can a work’s title be protecte...
30/05/2026

Can the title of a work be protected simultaneously under copyright law and trademark law?
Can a work’s title be protected under both copyright and trademark law? Discover how these overlapping regimes interact, when protection applies, and how to secure your title strategically. A must‑read for creators, innovators and brand owners.


https://www.dreyfus.fr/en/2026/05/29/can-the-title-of-a-work-be-protected-simultaneously-under-copyright-law-and-trademark-law/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=can-the-title-of-a-work-be-protected-simultaneously-under-copyright-law-and-trademark-law

Le titre d’une œuvre peut-il être protégé à la fois par le droit d’auteur et le droit des marques ?Peut-on protéger le t...
30/05/2026

Le titre d’une œuvre peut-il être protégé à la fois par le droit d’auteur et le droit des marques ?
Peut-on protéger le titre d’une œuvre à la fois par le droit d’auteur et par le droit des marques ? Cet article décrypte les conditions, les stratégies envisageables et les risques de conflit entre ces régimes. Une lecture essentielle pour sécuriser et valoriser vos créations dès leur lancement.


https://www.dreyfus.fr/2026/05/29/le-titre-dune-oeuvre-peut-il-etre-protege-a-la-fois-par-le-droit-dauteur-et-le-droit-des-marques/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-titre-dune-oeuvre-peut-il-etre-protege-a-la-fois-par-le-droit-dauteur-et-le-droit-des-marques

Recovering a .fr domain name: the SYRELI and PARL Expert proceduresWith over 4 million .fr domain names registered, disp...
28/05/2026

Recovering a .fr domain name: the SYRELI and PARL Expert procedures
With over 4 million .fr domain names registered, disputes from cybersquatting to typosquatting are inevitable. Learn how SYRELI and PARL Expert procedures can help recover a .fr domain name efficiently and strengthen your brand enforcement strategy. A practical guide to protect your online assets in France.


https://www.dreyfus.fr/en/2026/05/27/recovering-fr-domain-name-syreli-parl-expert/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=recovering-fr-domain-name-syreli-parl-expert

Récupérer un nom de domaine en .fr : les procédures SYRELI et PARL ExpertUn tiers a enregistré votre nom de domaine en ....
28/05/2026

Récupérer un nom de domaine en .fr : les procédures SYRELI et PARL Expert
Un tiers a enregistré votre nom de domaine en .fr ? Les procédures SYRELI et PARL Expert offrent des solutions rapides et efficaces pour lutter contre le cybersquatting et le typosquatting. Découvrez laquelle choisir pour protéger concrètement votre marque en ligne.


https://www.dreyfus.fr/2026/05/27/recuperer-nom-de-domaine-fr-syreli-parl-expert/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=recuperer-nom-de-domaine-fr-syreli-parl-expert

Sécuriser les œuvres créées par les salariés en droit d’auteur : panorama des outils à disposition de l’employeurLes con...
21/05/2026

Sécuriser les œuvres créées par les salariés en droit d’auteur : panorama des outils à disposition de l’employeur
Les contenus créés par vos salariés (visuels, supports marketing, designs, contenus digitaux…) sont des actifs stratégiques, mais le contrat de travail ne suffit pas à transférer les droits d’auteur. Découvrez les outils juridiques essentiels pour sécuriser ces créations et éviter tout risque de contentieux.


https://www.dreyfus.fr/2026/05/19/securiser-les-oeuvres-creees-par-les-salaries-en-droit-dauteur-panorama-des-outils-a-disposition-de-lemployeur/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=securiser-les-oeuvres-creees-par-les-salaries-en-droit-dauteur-panorama-des-outils-a-disposition-de-lemployeur

Securing works created by employees under French copyright law: an overview of the tools available to the employerUnder ...
19/05/2026

Securing works created by employees under French copyright law: an overview of the tools available to the employer
Under French law, copyright in works created by employees does not automatically transfer to the employer. This article outlines the legal tools available to secure ownership and avoid costly disputes. A must‑read to better protect your company’s strategic intangible assets.


https://www.dreyfus.fr/en/2026/05/19/securing-works-created-by-employees-under-french-copyright-law-an-overview-of-the-tools-available-to-the-employer/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=securing-works-created-by-employees-under-french-copyright-law-an-overview-of-the-tools-available-to-the-employer

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