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Merci à l’Agence API  pour cet article sur notre intégration dans BDO et nos perspectives de développement! Nous recrute...
23/09/2020

Merci à l’Agence API pour cet article sur notre intégration dans BDO et nos perspectives de développement!
Nous recruterons rapidement pour le bureau de Nantes.
Pour le bureau de La Roche-sur-Yon, nous avons un poste à pouvoir immédiatement en droit commercial, droit des contrats. Nous recherchons un(e) avocat(e) libéral(e) avec 4 ans d’expérience minimum.

https://agence-api.ouest-france.fr/article/le-cabinet-davocats-lexaw-passe-sous-la-houlette-de-bdo-avocats?security_key=91e2d66064bc5c61145594d456e18e33

Basé à La Roche-sur-Yon, le cabinet d’avocats Lexaw (6 associés, 4 avocats, 8 salariés, 2 M€ de CA) se rapproche du cabinet parisien BDO Avocats (28 avocats, 3,5 M€ de CA). Ce dernier devient actionnaire majoritaire au capital de la structure vendéenne. « Nous travaillions depuis...

C'est avec grand plaisir que nous vous annonçons que Lexaw devient BDO Avocats. Notre cabinet rejoint le cabinet BDO Avo...
18/09/2020

C'est avec grand plaisir que nous vous annonçons que Lexaw devient BDO Avocats.

Notre cabinet rejoint le cabinet BDO Avocats, cabinet d’avocats du réseau mondial d’audit et de conseil BDO.

Ce rapprochement permet de renforcer et d’élargir les compétences mises à votre service.

Ainsi notre cabinet aux compétences reconnues en droit des sociétés, droit fiscal, droit des contrats et contentieux commercial, droit social, prévention et accompagnement des entreprises en difficulté, s’adjoint les expertises du cabinet BDO Avocats en matière de fiscalité́ générale, prix de transfert, TVA et douanes, fiscalité́ des dirigeants et des expatriés, droit des sociétés et droit social avec une orientation internationale.

La complémentarité des profils ainsi que la forte pluridisciplinarité́ de l’offre de BDO Avocats, permettra de proposer aux clients des réponses pointues sur une large gamme de problématiques juridiques et fiscales.

Par cette intégration, nous sommes désormais présents à La Roche-sur-Yon, Nantes ainsi qu'à Paris.

Accueil Mouvements/nominations n°1458 BDO Avocats se rapproche du cabinet Lexaw et s’installe dans le Grand Ouest Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES BDO Avocats double de taille. Deux ans après sa création au sein du réseau d’audit et de conseil BDO, la structure annonce l’acquisition d...

Reprise d’activité et chômage partiel : Attention, vous ne pouvez pas choisir comme vous le souhaitez les salariés qui t...
15/04/2020

Reprise d’activité et chômage partiel :
Attention, vous ne pouvez pas choisir comme vous le souhaitez les salariés qui travaillent et ceux qui continuent à bénéficier du chômage partiel

Depuis quelques jours (semaines) certaines entreprises qui ont mis en œuvre du chômage partiel reprennent peu à peu leurs activités.

Mais des règles doivent être alors respectées pour continuer à bénéficier du chômage partiel (de l’allocation versée par l’Etat) et éviter que celui-ci soit un jour remis en cause en cas de contrôle a posteriori.

Le chômage partiel est un dispositif qui permet soit :

- De fermer temporairement tout ou partie d’une entreprise (unité de production, service, atelier ou équipe chargée de la réalisation d’un projet) ;
- Soit de réduire temporairement l’horaire de travail des salariés, si nécessaire par roulement, par exemple en faisant tourner des équipes sur une unité de production.

En conséquence, si vous reprenez partiellement l’activité dans votre entreprise, ces principes doivent être respectés : vous ne pouvez pas choisir ou désigner individuellement les salariés qui reprennent le travail.

Vous devez faire reprendre le travail :

- Soit en totalité aux salariés d’un établissement, d’une unité de production, d’un service, d’un atelier ou d’une équipe chargée de la réalisation d’un projet ;

- Soit à temps partiel mais de la même manière pour tous les salariés d’un établissement, d’une unité de production, d’un service, d’un atelier ou d’une équipe chargée de la réalisation d’un projet.

Par exemple, si votre entreprise est composée de 2 unités de production, d’une équipe de commerciaux et d’un service administratif, vous pouvez :

- Faire reprendre en totalité l’unité de production n°1 (mais pas certains salariés au travail et d’’autres en chômage partiel)
- Faire reprendre à mi-temps les salariés de l’unité de production n°2 (mais tous les salariés de cette unité à mi-temps)
- Faire bénéficier du chômage partiel les commerciaux (et pas certains en télétravail et d’autres en chômage partiel)
- Faire reprendre en totalité (ou à temps partiel) l’équipe administrative (mais toute l’équipe de la même manière).

Peu importe que cela soit fait sur la base du volontariat ou non, il n’est pas possible de déroger à ces règles sans prendre le risque d’une remise en cause du chômage partiel ultérieurement.

Bien entendu, ces règles ne sont pas applicables aux salariés en arrêt maladie.

06/04/2020

Arrêts de travail pour garde d’enfants : l’employeur peut l’effectuer sur net-entreprises.fr lorsqu'il doit gérer des volumes importants de déclarations.
Les employeurs relevant du régime général ou du régime agricole peuvent déclarer sur declare-ameli.fr ou msa.fr les arrêts maladie de leurs salariés devant rester à domicile pour garde d’enfant de moins de 16 ans et dans l’impossibilité de travailler y compris en télétravail, afin que ces derniers soient indemnisés durant cette période.
Par mesure de simplification, il est mis à disposition des entreprises concernées ayant des volumes importants de déclarations relatives à de tels arrêts un service de dépôt de fichier sur net-entreprises.fr.
Ce service « Déclaration de maintien à domicile » est ouvert pour les utilisateurs inscrits à la DSN et à la déclaration PASRAU.
Le mode opératoire à suivre est explicité à l’adresse suivante : http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-service-ameli-upload.pdf.
Pour rappel, il ne s’agit pas d’un télé-service de déclaration des personnes infectées ou présentant des symptômes du coronavirus, ni des personnes enceintes ou fragiles. Pour ces cas, l’employeur doit disposer d’un arrêt de travail « classique » et la procédure est inchangée.

Vous pouvez désormais remplir une attestation de déplacement dérogatoire en ligne. Cliquez sur le lien ci dessous, rempl...
06/04/2020

Vous pouvez désormais remplir une attestation de déplacement dérogatoire en ligne.
Cliquez sur le lien ci dessous, remplissez le questionnaire, cliquez sur générer le formulaire. Un fichier pdf est généré automatiquement, conservez le sur votre smartphone.

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : gouvernement...

Le décret permettant la conclusion d'un acte notarié à distance a été publié au journal officiel de ce jour -19
04/04/2020

Le décret permettant la conclusion d'un acte notarié à distance a été publié au journal officiel de ce jour
-19

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire

02/04/2020

Consultez le guide de préconisations sanitaires réalisé par l'OPPBTP, pour les entreprises du bâtiment

La publication des fiches sanitaires continue. Retrouvez les dernières fiches sur le travail agricole, le travail en éle...
02/04/2020

La publication des fiches sanitaires continue. Retrouvez les dernières fiches sur le travail agricole, le travail en élevage, les chantiers d’espace vert, le commerce de détail, les garagistes.

Le ministère du Travail, avec l'aide d'experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. Téléchargez-les et…

01/04/2020

Voici la fiche sanitaire pour les garagistes

01/04/2020

Le Ministère du Travail vient de publier la fiche sanitaire pour l'activité agricole et les préconisations en matière de lutte contre le covid-19

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