08/12/2017
Mesure phare du "choc d'offre" du gouvernement, l'abattement exceptionnel sur les plus-values lors des ventes de terrains a été intégré définitivement dans le budget rectificatif. 📄
L'enjeu est d'inciter les propriétaires à vendre vite pour relancer la construction dans les zones tendues. 🏗
C'est une véritable mesure de libération du foncier dont la rareté reste le frein majeur de la construction et l'une des raisons de la hausse des prix.
Avec cet amendement, le gouvernement offre aux propriétaires une fenêtre de tir fiscal de 3 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 pour vendre leur foncier à moindre cout.
La mesure en elle même prévoit deux abattements différents sur les plus-values :
-un abattement de 70% lorsque la vente aboutira à la création de logement dans le secteur libre ;
-un abattement de 85% si la construction future prévoit au moins 50% de logements sociaux ou intermédiaires.
Quant à l'exonération totale, il s'agit d'une mesure qui existait déjà et que les députés ont prolongés jusqu'à fin 2020. Elle bénéficiera à ceux qui vendent directement aux organismes sociaux.
Courtier en Promotion Immobilière 👨🏻💻👷🏻🏗
L'abattement exceptionnel sur les plus-values lors des ventes de terrains est l'une des mesures phares du
