23/11/2022
Le ministère des Finances a publié la liste des produits qui peuvent bénéficer de l’exonération des droits de douane, en complément à la liste annexée au décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004.
Le décret n° 2022-837 du 14 novembre 2022, complétant le décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d’application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale, a été, publié dans le JORT de vendredi 18 novembre 2022.
Dans ce cadre, la Douane tunisienne a publié un communiqué, dans la soirée du samedi 19 novembre 2022, pour répondre aux imprécisions relayées par certains médias et sur les réseaux sociaux.
La Douane a expliqué que la liste annexée au décret comprend quelques produits, dont les composants bénéficient de l’exonération des droits de douane, comme ceux des camions, des motos et d’autres équipements selon les clauses tarifaires de ladite liste.
Lors de l’importation des composants en vue de les intégrer, les entreprises industrielles doivent s’assurer que ces composants n’ont pas d’équivalents sur le marché local, a précisé la Douane.
