30/06/2017
Le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1976 à l’issue de longues délibérations et consultations conduites sous les auspices de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) avec diverses organisations internationales intéressées et d’éminents experts en arbitrage. Le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI a été révisé en 2010 pour tenir compte de l’évolution des pratiques en matière d’arbitrage depuis l’adoption du Règlement de 1976. Il a été une nouvelle fois revisé en 2013 pour incorporer le Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités.