CONSULTATIONS, ASSISTANCE
& DES SERVICES EN DROIT SOCIAL
«CONSULTATIONS ASSISTANCE & SERVICES» est le premier bureau de son genre qui naît pour assister les entreprises sous toutes les formes et dans tous les secteurs d’activité dans le domaine de la législation sociale,
Les consultations, l'assistance et les services sont assurés par des compétences de très haut niveau,
de formation polyvalente d’une expérience riche, variée et d’une volonté déterminée à encore apprendre et assimiler ;
Il est dirigé par Monsieur Romdhane JHINAOUI, ancien – cadre supérieur (inspecteur général hors classe et directeur régional pendant 25 ans d'une institution nationale d'une importance capitale dans le domaine financier et social qu’est la CNSS).Il a contribué activement durant plus de 36 ans – lors de son exercice - à la conception et à la réalisation de centaines de programmes à l’échelle des régions et au sein des services centraux de la même institution. C’est une compétence qui maîtrise les techniques de la sécurité sociale tous régimes confondus dans ses champs d'intervention. Il maîtrise encore et à la perfection les techniques de la législation du travail : détermination des salaires légaux ou conventionnels, classification professionnelle, règlement des conflits individuels et collectifs de travail. L’assistance du bureau se réalise dans le cadre de la loi, soit auprès des services techniques de l’administration, soit judiciairement auprès des juridictions compétentes et avec le concours d’avocats et des autres auxiliaires de justice. L'action d’assistance - ponctuelle ou continue - consiste à éviter à l’entreprise toute mauvaise interprétation de textes, d’actes ou de faits pouvant nuire à sa gestion courante et à sa productivité, à lui apporter le soutien pour toute démarche de prévention. Aussi, elle consiste à étudier tous les documents en rapport directement ou indirectement avec l’affaire qui court, à recueillir toutes les données la concernant afin de tirer le maximum de
conclusions nécessaires à la défense du dossier ; de recommander les démarches et les formalités à suivre, et d’engager les procédures de traitement adéquat dans les délais requis. RELATIONS PROFESSIONNELLES :
- Prise en charge et traitement de tout différend pouvant naître avec le personnel lors de l’exécution d’un contrat de travail ou d’une convention collective du secteur d’activité de l’entreprise autant sur le plan administratif (auprès de l’inspection du travail) que sur le plan judiciaire (auprès des juridictions compétentes) :
Réglementation des relations professionnelles
Règlement des conflits individuels de travail ;
Règlement des conflits collectifs de travail ;
- Etude, préparation et présentation de dossiers pour une CCL (commission consultative de licenciement) pour dégagement ou compression de personnel pour des raisons économiques ou technologiques.
- Négociations de salaires et classifications professionnelles ;
- Tests psychotechniques et de niveau pour recrutement, promotion ou pour préparation à une formation. ORGANISATION DU TRAVAIL:
Etude des besoins en fonction des normes de travail et des exigences de l’exploitation, des services ou des unités de travail ;
Etude des postes, organisation des circuits et éventuellement élaboration des manuels de procédures. Assistance des responsables de l'entreprise pour mieux profiter des avantages financiers prévus par le code d’Incitation aux investissements tel qu’il est appliqué par les textes législatifs d’accompagnement correspondants ;
Assistance de l'entreprise chaque fois que le besoin le nécessite dans la gestion de ses ressources humaines ;
Audit social
III. SECURITE SOCIALE :
- Assister l'entreprise dans ses relations avec la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, notamment pour :
Respecter la périodicité de présentation et de dépôt des déclarations de salaires et des paiements de cotisations ainsi que des échéances des prêts. Veiller à remplir les conditions et à accomplir les formalités pour bénéficier d’abattement du taux de cotisations suite à la création de postes d’emplois ou de création d’unités de production. Veiller à remplir les conditions et à accomplir les formalités de bénéfice des prêts consentis dans le cadre de l’amélioration des conditions du travail ainsi que pour bénéficier des réductions des taux de cotisations du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles. Résoudre un contentieux de taxations ou de redressement comptable, et trouver la solution adéquate pour un règlement judicieux permettant à l’entreprise de s’en sortir avec le moindre dégât. Aider le personnel de l’entreprise pour faire valoir ses droits afin de bénéficier pleinement des diverses prestations familiales, sociales, de pensions, et sanitaires servies par la CNSS, la CNAM et la CNRPS. FORMATION :
- Formation des cadres dans les domaines de gestion courante du personnel de l’entreprise
- Animation de séminaires sur les aspects théoriques et pratiques de la législation sociale, à
titre d’exemple :
- SECURITE SOCIALE : CNSS, données de base, prestations, contrôle et
Contentieux ;
- SECURITE SOCIALE : CNAM : Accidents de travail et maladies professionnelles, Prestations, nouveau régime de l’assurance maladie ;
- PRATIQUE DE LA PAIE : Concepts, sources de règlements, rémunérations et charges
Connexes, supports, audit. Consass, avec le bon sens, et les capacités techniques sans égal, est votre guide vers un avenir meilleur. L’expert consultant en droit social
Romdhane JHINAOUI
