12/05/2024
LE SAVIEZ-VOUS ?
L’adoption du code de la famille en juin 1972 : un droit de compromis
S’il accède à l’indépendance en 1960, le Sénégal ne se dote d’un code de la famille qu’en juin 1972. Cette période, 1960-1972, est marquée par une réflexion sur la gestion étatique des rapports entre les différents membres de la société au sein de la cellule familiale. Le vote du code de la famille vient mettre un terme au pluralisme de statuts issu de la période coloniale : statut de droit positif, statuts islamisés, statuts animistes et statuts chrétiens se mêlant alors de façon complexe. Le code de la famille doit ainsi réaliser l’unification de ces statuts en conciliant les objectifs suivants : respect des principes proclamés par la Constitution, respect des règles religieuses considérées comme intangibles pour les croyants et, enfin, respect de certaines valeurs traditionnelles. Le législateur se devait de dégager des règles adaptées aux conditions de vie actuelles. Résultat d’un travail d’élaboration consensuel, le code aurait essayé d’opérer une synthèse « subtile » entre le droit moderne inspiré de l’école juridique française (ce qui lui sera amplement reproché), le droit traditionnel issu des coutumes locales et le droit islamique émanant du Coran. À propos de ce projet, le ministre de l’Information de l’époque, Ousmane Camara, indiquait que « la mise en œuvre d’un code civil sénégalais s’imposait donc par l’institution d’un droit de la famille unique, élément indispensable de l’élaboration de l’unité fondamentale de la nation [5] ».
Source : https://www.cairn.info/revue-politique-africaine-2004-4-page-78.htm
