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Legal Parcours® marque de la Société LP-Consulting, est l'Organisme de Formation référent dans les matières juridiques.

En parallèle, LP-Consulting offre ses services de conseil pour l'installation en Afrique de l'Ouest, de veille & secrétariat juridiques

31/05/2026

L'affaire d'Outreau est souvent brandie comme la carte Joker pae tous les défendeurs de la présomption d'innocence : la preuve ultime que la justice peut condamner des innocents, que les enfants mentent, que les juges s'emballent.
Mais cette lecture est incomplète, voire trompeuse.
Des violences réelles ont bien été commises. Des enfants ont été victimes. Et récemment, certains d'entre eux sont revenus sur leurs rétractations.
Eux aussi ont été broyés par un système judiciaire incapable de les entendre correctement. C'est précisément cette tension qui rend l'affaire si difficile à saisir, et si actuelle.
Depuis 2023, l'affaire du périscolaire parisien a remis ces mêmes questions au coeur de l'actualité : des enfants parlent, et les parents dénoncent à raison la lenteur et l'aveuglement institutionnel.
Comment croire la parole d'un enfant sans la surinterpréter ? Comment protéger les victimes sans remettre en cause la présomption d'innocence ? Outreau n'a pas répondu à ces questions. Il les a rendues plus urgentes.
Ce nouvel épisode d'Affaires Judiciaires Marquantes est intitulé :
➡️ De l'Affaire d'Outreau au périscolaire parisien : la justice a-t-elle vraiment appris ?

Rendez-vous dans la Bio pour découvrir ce nouvel épisode.

26/05/2026

⚠️ Loi anti-fraude du 11 mai 2026 : ce que les associations ne peuvent plus ignorer.

Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté définitivement par le Sénat le 11 mai 2026, se présente comme un texte équilibré. Il ne l'est pas tout à fait.

Son intitulé promet une lutte à armes égales contre deux types de fraudes.
Mais le compte n'y est pas. La fraude fiscale est estimée entre 80 et 100 milliards d'euros par an. La fraude sociale, toutes formes confondues, avoisine 14 milliards.
Pourtant, ce sont essentiellement les fraudes aux prestations sociales — les plus petites, évaluées entre 2,8 et 4,4 milliards — qui concentrent l'essentiel des nouvelles mesures de contrôle et de sanction. Les fraudes aux cotisations, du côté des employeurs, représentent à titre de comparaison plus du double.

➡️ Ce déséquilibre a une conséquence directe pour les associations. Elles avaient déjà été désignées "priorité de contrôle" par l'administration fiscale depuis 2024, et seront désormais soumises à une vigilance accrue, ainsi qu'à de nouvelles obligations de conformité dont il convient de prendre la mesure dès maintenant.

On vous dit l'essentiel dans ce nouvel épisode de "Rattrapages" 👇

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Vous êtes dirigeant(e), salarié(e) ou bénévole d'une association ?
Ces évolutions ne sont pas anodines. Elles supposent une bonne maîtrise du cadre juridique, fiscal et réglementaire applicable à votre structure — de sa création à sa dissolution, en passant par la gestion des organes dirigeants, les déclarations administratives et les obligations de conformité.
C'est précisément l'objet de notre formation Droit et fiscalité des associations loi 1901 : maîtriser les fondamentaux, disponible au catalogue Legal Parcours®.

📩 Retrouvez le lien vers notre site internet et le catalogue des formations en bio.
Et pour nous contacter : [email protected]

22/05/2026

📢 Alerte !

Nous organisons une session exceptionnelle de formation inter-entreprises les 7 et 8 juillet !

➡️ Marre des impayés commerciaux ? Cette formation est faite pour vous : sur 2 matinées, apprenez à maîtriser vos outils contractuels pour éviter les impayés, et les procédures pour les recouvrer.

⚖️ Cette nouvelle version de la formation est à jour de la réforme de l'injonction de payer commerciale et de la nouvelle procédure de recouvrement des créances commerciales incontestées !

Et si votre entreprise se donnait les moyens d'agir pour faire face à ce constat alarmant, en anticipant le risque d'impayés ?

🗓️ Quand ? En matinale, les 7 et 8 juillet 2026

📍Où ? Dans nos locaux, à Fontaines-lès-Dijon

💻 Comment ? En présentiel, avec possibilité d'assister à la formation en distanciel

💰 C'est combien ? Tarif exceptionnel de 350 € HT par stagiaire (au lieu de 620 €). Le coût de la formation peut être pris en charge par votre OPCO.

📥 Inscriptions et informations supplémentaires à l'adresse : [email protected]

18/05/2026

C'est exactement pour ce type de retours que nous maintenons notre niveau d'exigence 👇

Agnès est dirigeante d'une TPE (elle se reconnaîtra si elle passe par ici 😉).

En juin 2025, elle décide de consacrer son budget OPCO à l'une de nos formations juridiques :

⚖️ Maîtriser l'outil contractuel à l'ère du numérique et de l'IA

1️⃣ Première étape du parcours : nous identifions les enjeux de cette formation pour elle. A l'époque, elle souhaite se former au droit des contrats pour mieux comprendre ses interactions commerciales, intégrer les enjeux du RGPD dans ses documents juridiques, et anticiper sa certification Qualiopi à venir. Nous adaptons donc la formation à ses enjeux du moment.

2️⃣ Deuxième étape : 10,5 heures de formation en présentiel. Et une vraie montée en compétences, rapidement. Agnès est très à l'aise avec l'outil numérique (c'est son métier), elle allie donc les connaissances acquises en formation et l'outil IA pour obtenir des résultats dignes d'une juriste.

3️⃣ Un an plus t**d : Agnès perçoit encore les bénéfices de son parcours, et continue de mettre en pratique les enseignements acquis dans son quotidien professionnel.

🤝 Nous la remercions pour sa confiance renouvelée.

✍ Mais surtout : nous ne changerons pas notre ligne de conduite car nous avons fait un pari : celui de la qualité du contenu de nos formations et de l'ingénierie pédagogique.

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Vous souhaitez vous renseigner sur nos formations juridiques ? : [email protected]

Retrouvez le lien vers notre site internet en Bio.

07/05/2026

Dix ans de procédure pour un arrêt de 150 pages

03/05/2026

📄 La prise d'acte : ce mode de rupture du contrat de travail jurisprudentiel encore méconnu des employeurs.

Lorsqu'un salarié reproche à son employeur des manquements graves à ses obligations, il peut décider de rompre unilatéralement et immédiatement son contrat de travail en imputant cette rupture à son employeur : c'est la prise d'acte.

⚖️ Deux issues sont alors possibles :

1️⃣ Si les manquements de l'employeur sont jugés suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail, la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire, dans certains cas, d'un licenciement nul.

2️⃣ En revanche, si les faits reprochés ne sont pas jugés suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de travail, la rupture est requalifiée en démission, et le salarié perd alors le bénéfice des allocations chômage.

➡️ Quelles sont les étapes de la procédure ?

➡️ Quels sont les effets produits pas la prise d'acte ?

👇 On vous dit tout.

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RDV sur notre site internet (voir la bio) pour découvrir toutes les formations juridiques professionnelles proposées par Legal Parcours by LP-Consulting.

27/04/2026

📢 Il est là ! Le nouvel épisode de la série "Rattrapages" est sorti !

Il y a des sujets qui méritent qu'on leur consacre le temps de l'analyse.

C'est la raison qui nous a poussés à consacrer ce nouvel épisode des "Rattrapages" à la condamnation américaine des entreprises Meta et Google.

Vous le savez peut-être, l'intérêt de l'affaire K.G.M. tient à l'objet exact du grief. Il n'était pas principalement reproché aux plateformes d'avoir laissé circuler un contenu déterminé, illicite ou manifestement nocif. Ce qui était mis en cause, c'était la conception même du service proposé aux utilisateurs.

➡️ Notre analyse se concentre sur la portée de cette décision à la lumière de la Section 230 du Communications Decency Act de 1996, mais également, de notre DSA européen 👇

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Legal Parcours par LP-Consulting est l'Organisme dédié à la formation juridique professionnelle.
Nous formons salariés, dirigeants et chefs d'entreprise aux matières juridiques et construisons des formations sur mesure.

15/04/2026

⚖️ Pourquoi les avocats sont-ils en grève depuis la fin du mois de mars 2026 ?

Pourquoi le projet de loi "SURE" (projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes) déposé le 18 mars 2026 est-il jugé si dangereux ?

Je vous dis tout dans cette nouvelle vidéo au format libre : pas de montage, uniquement des notes.

Legal Parcours est un Organisme de Formation certifié Qualiopi qui forme aux différentes matières du droit les salariés, chefs d'entreprise, dirigeants.
Nous sommes spécialistes de la veille juridique depuis 2016 et avons produit des milliers d'articles.

08/04/2026

Maîtriser l'outil juridique pour éviter les impayés et recouvrer ses créances commerciales.

➡️ Nous sommes particulièrement fiers de cette formation entièrement construite par nos soins et désormais, plébiscitée par les dirigeants et chefs d'entreprise qui comprennent avec nous (notamment) que l'outil contractuel ne doit jamais être sous-estimé pour s'éviter le pire.

Parmi les retours les plus marquants, nous avons choisi de vous partager celui d'un dirigeant de TPE du BTP. Après la formation, il a tout repensé : ses contrats, ses devis ; et avec notre aide, il a ensuite mis en place des e-mails automatisés de relance crescendo, dont le contenu est parfaitement calibré.

Résultat sans appel qu'on vous laisse découvrir 👆

Legal Parcours, marque LP-Consulting, est un Organisme de formation certifié Qualiopi.

➡️ RDV en bio pour découvrir les programmes complets de nos formations !

26/03/2026

Vous connaissez la réduction Fillion ?
Tout a changé au 1er janvier 2026 et bizarrement, personne n'en parle...

Et oui. Depuis le 1er janvier 2026, la Réduction Générale des Cotisations Patronales (RGCP) a été remplacée par un nouveau mécanisme : la Réduction Générale Dégressive Unifiée (RGDU).

Quant à eux, les taux réduits de cotisation maladie (6% au lieu des 14%) et d'allocations familiales (1,80% au lieu des 5,25% pour les salaires inférieurs à 3,3 fois le SMIC) ont été définitivement supprimés.

Avant, les trois dispositifs fonctionnaient en parallèle avec des plafonds différents et des effets de seuil brutaux — notamment la coupure nette de la Fillon à 1,6 SMIC. Mais le législateur, à travers la modification des articles L.241-13 et D.241-7 du Code de la Sécurité Sociale a tout refondu en un seul mécanisme selon les caractéristiques suivantes :

1️⃣ Pour compenser la suppression des réductions maladie et AF, le champ d’application de la RGDU est élargi. Le plafond passe de 1,6 à 3 SMIC, ce qui signifie donc que des salariés jusqu’ici hors du champ de la Fillon entrent désormais dans le dispositif.

2️⃣ La dégressivité est désormais lissée à travers une formule mathématique qui introduit une puissance (P=1,75). Le résultat est que la réduction ne tombe plus à zéro d'un coup, elle s'efface progressivement. Et surtout, un plancher minimal de 2 % est garanti pour tout salarié dont le salaire reste sous 3 SMIC : même juste en dessous du plafond, l'employeur bénéficie toujours donc d’un petit allègement résiduel.

➡️ Les employeurs sont ils gagnants ou perdants ? En réalité, le résultat est en demi-teinte : rdv notamment en page 4 pour y trouver un tableau comparatif avant/après en fonction des niveaux de salaires.

Toutes les conséquences de cette réforme sur l'emploi, les salaires et la paie 👇

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