25/01/2024
Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure près de la moitié du texte voté par le Parlement.Les Sages ont censuré près de 40 articles sur 86, dont beaucoup des mesures les plus dures et controversées réclamées par la droite pour adopter le texte.
Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration