23/05/2025
𝐂𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐭𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐚𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐂𝐃𝐂 𝐞𝐬𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐡𝐢𝐬𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐞𝐬 𝐝𝐮 "𝐉𝐔𝐁, 𝐉𝐔𝐁𝐁𝐀𝐋, 𝐉𝐔𝐁𝐀𝐍𝐓𝐈".
𝟏. 𝐉𝐮𝐛 (𝐥𝐚 𝐕𝐞𝐫𝐢𝐭𝐞)
La vérité, c’est que la caution locative est un dépôt privé entre deux citoyens liés par un contrat civil. Elle n’appartient ni à l’État, ni à une institution financière publique, aussi stratégique soit-elle.
Confisquer la caution au nom d’une prétendue moralisation du secteur, sans concertation, sans base légale claire, et sans garantie de traçabilité est une manipulation dangereuse de la vérité.
𝑶𝒖 𝒆𝒔𝒕 𝒍𝒂 𝒗𝒆𝒓𝒊𝒕𝒆 𝒒𝒖𝒂𝒏𝒅 𝒐𝒏 𝒅𝒆𝒕𝒐𝒖𝒓𝒏𝒆 𝒖𝒏 𝒐𝒖𝒕𝒊𝒍 𝒅𝒆 𝒑𝒓𝒐𝒕𝒆𝒄𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒏 𝒊𝒏𝒔𝒕𝒓𝒖𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒆 𝒄𝒐𝒍𝒍𝒆𝒄𝒕𝒆 𝒊𝒏𝒔𝒕𝒊𝒕𝒖𝒕𝒊𝒐𝒏𝒏𝒆𝒍𝒍𝒆 ?)
𝟐. 𝐉𝐮𝐛𝐛𝐚𝐥 (𝐥𝐚 𝐉𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞)
Le décret n°2023-382 du 24 février 2023 a été conçu pour protéger les locataires, en encadrant :
- La caution (1 mois maximum, ou 1 mois + 50 % en agence)
- Le paiement à terme échu (fin du mois, pas à l’avance)
Vouloir aujourd’hui soumettre cette caution à une gestion obligatoire par la CDC, sans garantir ni transparence, ni accès aux recours, c’est priver le citoyen de sa protection contractuelle.
C’est une injustice formelle : on crée un tiers tout-puissant entre le locataire et le bailleur, sans cadre clair, sans contrôle externe, sans consultation des acteurs du terrain.
𝐎𝐮 𝐞𝐬𝐭 𝐥𝐚 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞, 𝐬𝐢 𝐥𝐞 𝐛𝐚𝐢𝐥𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐧’𝐚 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐥𝐚 𝐠𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐞 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐩𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐠𝐚𝐭𝐬 ?
𝐎𝐮 𝐞𝐬𝐭 𝐥𝐚 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞, 𝐬𝐢 𝐥𝐞 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐧𝐞 𝐬𝐚𝐢𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐚̀ 𝐪𝐮𝐢 𝐬’𝐚𝐝𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞𝐫 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐫𝐞𝐜𝐮𝐩𝐞𝐫𝐞𝐫 𝐬𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐞 𝐜𝐚𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 ?
𝟑. 𝐉𝐮𝐛𝐚𝐧𝐭𝐢 (𝐥𝐚 𝐑𝐞𝐩𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 / 𝐑𝐞𝐝𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭)
Jubanti, c’est réparer les déséquilibres du passé. C’est rompre avec les logiques d’abus, d’opacité, de spoliation.
Mais là, on veut résoudre une injustice (l’abus de certains bailleurs) par une autre injustice (la dépossession de tous).
Au lieu de bâtir une solution équilibrée, participative et encadrée, on confisque dans l’opacité.
Au lieu d’éduquer, de structurer, de professionnaliser, on centralise dans la confusion.
Jubanti n’est pas l’imposition. Jubanti, c’est la réforme par la vérité, la justice et la concertation.
𝑪𝒆𝒕𝒕𝒆 𝒕𝒆𝒏𝒕𝒂𝒕𝒊𝒗𝒆 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑪𝑫𝑪 𝒆𝒔𝒕 𝒅𝒐𝒏𝒄 𝒂𝒏𝒕𝒊𝒏𝒐𝒎𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒂𝒗𝒆𝒄 𝒍𝒆 "𝑱𝒖𝒃, 𝑱𝒖𝒃𝒃𝒂𝒍, 𝑱𝒖𝒃𝒂𝒏𝒕𝒊".
𝑬𝒍𝒍𝒆 𝒏𝒆 𝒅𝒊𝒕 𝒑𝒂𝒔 𝒕𝒐𝒖𝒕𝒆 𝒍𝒂 𝒗𝒆𝒓𝒊𝒕𝒆.
𝑬𝒍𝒍𝒆 𝒄𝒓𝒆𝒆 𝒖𝒏𝒆 𝒊𝒏𝒋𝒖𝒔𝒕𝒊𝒄𝒆.
𝑬𝒍𝒍𝒆 𝒂𝒈𝒈𝒓𝒂𝒗𝒆 𝒄𝒆 𝒒𝒖’𝒆𝒍𝒍𝒆 𝒑𝒓𝒆𝒕𝒆𝒏𝒅 𝒓𝒆𝒑𝒂𝒓𝒆𝒓.
Nous appelons à un sursaut éthique.
Le logement ne peut pas être le terrain d’une captation bureaucratique.
Il doit être un espace de justice, de confiance, et de souveraineté populaire.
GUY Marius SAGNA L’Officiel Député Guy Marius Sagna Ousmane SONKO Présidence de la République du Sénégal
