21/07/2025
David contre Goliath ou nouvelle victoire du cabinet !
Malgré ses nombreux avocats, un important bailleur social de la Réunion a succombé face au travail d’équipe du cabinet BEN SLAMIA qui défendait un locataire criblé de dettes et ayant déposé un dossier de surendettement, contesté par le créancier bailleur social qui faisait état de la mauvaise foi de celui-ci dans l’accumulation de la dette.
Or, en matière de surendettement la bonne foi du débiteur est toujours présumée et il appartient donc au créancier de rapporter la preuve de la mauvaise foi.
De plus, une légèreté blâmable et une négligence à l’égard du créancier ne sont pas des éléments suffisants pour établir une mauvaise foi.
Le juge des contentieux et de la protection (décision du 28 avril 2025 RG 11-24-000055) a donc rejeté le recours intenté par l’adversaire du client défendu pat cabinet BEN SLAMIA, malgré le nombre important d’avocats adverses intervenus contre lui.