Timothée BARON - Avocat à Moorea

Itinéraire Site Web Contacter l'entreprise

Timothée BARON - Avocat à Moorea Maître Timothée BARON est Avocat à Moorea, inscrit au barreau de Papeete (Tahiti, Polynésie française)

Travaux de construction sur le terrain de son conjointSi vous réalisez des travaux de construction sur un bien qui appar...
12/09/2026

Travaux de construction sur le terrain de son conjoint

Si vous réalisez des travaux de construction sur un bien qui appartient à votre conjoint, mieux vaut savoir que vous risquez de ne pas être indemnisé. Ce travail manuel, aussi fatigant soit-il, pourra être perçu comme une simple contribution aux charges du mariage.

C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un important arrêt publié au Bulletin (4 février 2026, 24-10.920). Dans cette affaire, un époux, qui était maçon de métier, avait activement participé pendant plusieurs années à la construction de la maison familiale sur un terrain acquis en propre par son épouse. Cette participation ne s'était pas limitée au gros œuvre de la construction mais s'était aussi étendue à la conception de la maison et aux travaux de second œuvre.

La Cour de cassation approuve la Cour d'appel d'avoir rejeté la demande d'indemnisation au motif que ce travail manuel de l'époux (qu'on appelle apport en industrie) devait être regardé comme sa propre contribution aux charges du mariage.

Toutefois, cette jurisprudence a ses limites. Par exemple, il pourra en aller différemment si les travaux ne portent pas sur la maison familiale mais sur un investissement locatif, ou encore si l'ampleur du travail accompli a largement excédé ce qui était normalement attendu pour la participation à la vie familiale.

15/08/2026

Mandat à effet posthume : protéger l’avenir de son entreprise

Lorsqu’un chef d’entreprise décède, sa société est transmise à ses héritiers. Cette situation, qui surgit parfois brutalement, fait peser un risque certain sur la continuité et la pérennité de l’entreprise, notamment en cas de désaccord des héritiers ou d’incapacité de ces derniers à reprendre l’activité.

Pour y remédier, le législateur a créé le mandat à effet posthume.

Introduit dans le code civil en 2006 aux articles 812 et suivants, ce mandat permet de désigner, de son vivant, une personne de confiance pour administrer et gérer tout ou partie de sa succession, en ce compris une société.

Par exemple, si un chef d’entreprise souhaite éviter, qu’en cas de disparition soudaine, sa société revienne immédiatement à ses enfants mineurs qui seront dans l’impossibilité de poursuivre l’activité, il peut désigner la personne de son choix - son bras droit, un associé, etc. - pour gérer la société pendant une durée déterminée.

Les conditions de validité du mandat à effet posthume sont édictées par l’article 812-1-1 du code civil qui prévoit que l’acte doit être rédigé par un notaire et que le mandataire désigné doit accepter sa mission avant le décès du mandant.

Pour ainsi dire, le mandat à effet posthume permet de choisir à l’avance un capitaine de confiance, visant tout à la fois à protéger l’avenir de son entreprise et à laisser un temps suffisant aux héritiers pour s’organiser.

Terrain bloqué par un emplacement réservé (ER) ?La solution est le droit de délaissement.En consultant le PGA de votre c...
30/07/2026

Terrain bloqué par un emplacement réservé (ER) ?
La solution est le droit de délaissement.

En consultant le PGA de votre commune, vous pouvez découvrir que la mairie a placé un emplacement réservé sur votre terrain pour y faire une future route ou un équipement public. Résultat ? Votre terrain devient inconstructible sur cette portion réservée par l'administration.

Heureusement, cette situation ne saurait perdurer indéfiniment.

En effet, tout propriétaire peut exercer son droit de délaissement. Concrètement il s'agit de demander à la commune d'acheter la surface réservée : à compter du jour de cette demande, la collectivité dispose d'un délai strict de 3 ans, prorogeable d'une année supplémentaire, pour procéder à cette acquisition (au prix du marché). À défaut d'achat, l'emplacement réservé est supprimé et le propriétaire retrouve la libre disposition de la totalité de sa parcelle.

L'exercice du droit de délaissement doit prendre la forme d'une lettre dirigée dans des termes clairs et précis. Par exemple, il ne suffit pas d'écrire au maire pour se plaindre de la situation ou solliciter l'effacement de l'ER : il faut explicitement demander à la commune d'acheter la surface.

Voici les dispositions de l'article LP 113-9 du code de l'aménagement qui régissent ce droit de délaissement :
"Le propriétaire d'un terrain réservé peut demander à la collectivité ou à l'établissement public, pour qui ce terrain a été réservé, de procéder à l'acquisition dudit terrain avant l'expiration d'un délai de trois ans à compter du jour de sa demande, prorogé éventuellement d'un an. (...)
Si l'acquisition n'est pas réalisée dans les délais impartis et sauf accord amiable, le propriétaire reprend la libre disposition de son terrain."

⚖️ Travaux et eaux pluviales : attention aux conflits de voisinageUne ordonnance de référé récente du tribunal civil de ...
20/05/2026

⚖️ Travaux et eaux pluviales : attention aux conflits de voisinage

Une ordonnance de référé récente du tribunal civil de Papeete vient de rappeler une règle d'or essentielle en matière de bon voisinage : on ne plaisante pas avec l'écoulement des eaux de pluie!

Les faits :
Un propriétaire a entrepris d'importants travaux de terrassement et d'aménagement sur son terrain situé en hauteur. Problème : le passage répété des engins de chantier a gravement détérioré le chemin d'accès partagé (une servitude), et les modifications du terrain ont totalement bouleversé l'écoulement naturel des eaux de pluie. Résultat pour le voisin situé en contrebas ? Des infiltrations et des inondations à répétition dans son atelier professionnel.

Dans cette affaire, le tribunal a considéré que l'aggravation artificielle des ruissellements constituait un « trouble manifestement illicite ».

Pour faire cesser ce trouble, le propriétaire à l'origine des travaux a été condamné à :
- Installer des dispositifs adaptés d'évacuation des eaux pluviales sur sa parcelle pour stopper définitivement les infiltrations chez ses voisins.
- Remettre entièrement en état le chemin d'accès en effaçant les dégradations et en retirant les matériaux qui s'y sont accumulés.
- Respecter un délai de 6 mois pour réaliser ces travaux, sous peine d'une astreinte de 10 000 F CFP par jour de re**rd.

En bref : Avant de modifier la pente de votre terrain ou de créer une piste d'accès, pensez toujours aux conséquences de la pluie sur les propriétés voisines. Un aménagement mal pensé peut être sanctionné par la justice ! 🌧️🏗️

⚖️ Peut-on expulser un membre de sa famille d'une terre en indivision ?Une décision rendue par le juge des référés en P...
20/05/2026

⚖️ Peut-on expulser un membre de sa famille d'une terre en indivision ?

Une décision rendue par le juge des référés en Polynésie française vient rappeler les règles essentielles qui entourent la gestion et l'occupation des biens familiaux.

🏠 L'histoire en bref

Un différend a opposé deux membres d'une même famille concernant l'occupation d'une maison d'habitation. L'une des parties demandait en justice l'expulsion immédiate de l'autre en urgence, affirmant que cette dernière s'était installée dans les lieux sans droit ni titre.

⚖️ Ce qu'a décidé le tribunal

Le juge a rejeté la demande d'expulsion en s'appuyant sur des principes fondamentaux :

- Une propriété partagée : L'analyse de la généalogie familiale a prouvé que le demandeur et le défendeur possèdent tous deux des droits de propriété sur la terre. Ils sont donc co-indivisaires.

- Le statut de la maison : En vertu de la règle juridique de l'accession, la maison construite sur ce terrain suit le sort de la terre. Elle constitue, elle aussi, un bien indivis appartenant collectivement aux ayants droit.

- Pas de partage, pas d'expulsion : Le tribunal a constaté qu'aucun partage officiel de la propriété n'était encore intervenu entre les membres de la famille. Par conséquent, l'occupation par l'un des propriétaires ne peut pas être qualifiée de "trouble manifestement illicite". Un co-indivisaire ne peut donc pas être expulsé par le juge des référés.

🏛️ Le verdict

La demande d'expulsion a été purement et simplement rejetée. La personne à l'origine de la procédure a été condamnée à payer les dépens ainsi qu'une indemnité au titre des frais de justice de la partie adverse.

💡 Ce qu'il faut retenir : Tant qu'un partage officiel ou une sortie d'indivision n'a pas été acté, les membres d'une indivision partagent des droits sur l'ensemble des biens. Si l'occupation d'une maison crée un désaccord, la solution ne relève pas d'une expulsion d'urgence en référé, mais nécessite de saisir la juridiction foncière compétente au fond pour organiser la sortie de l'indivision.

🚖 Licence de taxi : l'administration ne peut pas vous faire attendre indéfiniment !Vous avez réussi votre examen profess...
20/05/2026

🚖 Licence de taxi : l'administration ne peut pas vous faire attendre indéfiniment !

Vous avez réussi votre examen professionnel, votre dossier est complet, mais votre demande de licence de taxi fait du surplace parce que la commission compétente ne se réunit pas ? Sachez que la justice administrative veille au grain et que vous n'êtes pas sans recours.

⏳ Le blocage : la commission qui se fait attendre

Pour obtenir l'autorisation d'exercer la profession de taxi, la réglementation prévoit qu'une commission ad hoc doit obligatoirement être consultée pour donner son avis sur votre dossier. Le problème ? Il arrive que l'administration repousse sans cesse la tenue de cette commission, laissant les demandeurs dans une incertitude totale pendant des mois, voire des années, alors même qu'ils ont parfois déjà engagé des frais importants pour leur véhicule.

⚖️ La position ferme du Tribunal Administratif

Le Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF) a récemment rendu une décision cruciale pour débloquer ce genre de situation. Si l'administration tente de justifier son inaction en invoquant le fait qu'aucun texte ne lui impose de calendrier ou de délai précis pour réunir la commission, les juges ne sont pas de cet avis.

Le tribunal a ainsi rappelé deux principes fondamentaux :

- Un refus déguisé : Un courrier dilatoire ou flou de l'administration qui renvoie l'examen de votre dossier à plus t**d peut être requalifié par le juge comme un véritable refus susceptible de recours.

- Une procédure illégale : Prendre une décision de refus (même implicite) sans avoir préalablement réuni et consulté la commission ad hoc requise constitue un vice de procédure majeur qui entache la décision d'illégalité.

🚀 Quels sont vos droits ?

Face à ce type de blocage, le Tribunal administratif a le pouvoir d'annuler la décision de refus de l'administration. Surtout, le juge peut prononcer une injonction : il peut ordonner officiellement à l'administration de réexaminer votre dossier et de convoquer la commission ad hoc dans un délai très strict, fixé à deux mois dans cette jurisprudence récente.

En prime, l'administration peut être condamnée à vous verser une somme d'argent pour couvrir une partie de vos frais d'avocat.

🏠 Divorce et logement : qui garde le bail ?Même si un bail de location a été initialement signé par un seul des conjoint...
20/05/2026

🏠 Divorce et logement : qui garde le bail ?

Même si un bail de location a été initialement signé par un seul des conjoints (parfois même bien avant le mariage), le logement familial est légalement réputé appartenir aux deux époux : c’est le principe de la cotitularité du bail prévu par l’article 1751 du Code civil.

Mais alors, comment cela se passe-t-il en cas de séparation ou de divorce ? 🤔

La loi donne le pouvoir au JAF (juge aux affaires familiales) saisi de la demande en divorce de trancher et d'attribuer le droit au bail de manière exclusive à l'un des deux époux.

📋 Quels critères le juge retient-il pour attribuer le logement ?

Pour prendre sa décision, le Juge aux Affaires Familiales examine scrupuleusement la situation en s'appuyant sur plusieurs éléments clés :
- l'intérêt familial et social
- L'intérêt des enfants (point déterminant)
- Les situations respectives des époux et le relogement : Le juge prend en compte les difficultés concrètes qu'un époux peut rencontrer pour se reloger, tout en observant si l'autre conjoint a déjà pu s'établir de manière stable ailleurs.
- Le contexte de la rupture

11/02/2026

- POSTE POURVU -

📢 Cabinet d’avocat – Recrutement d’un(e) assistant(e) juridique / administratif(ve)

📍 Moorea (déplacements ponctuels à Tahiti)
🕒 Temps partiel – CDD (poste évolutif)

📌 Le cabinet

Cabinet d’avocat indépendant implanté à Maharepa, Moorea.

Dans le cadre de son développement, le cabinet recrute un(e) assistant(e) juridique / administratif(ve) afin d’accompagner son activité quotidienne.

🎯 Le poste

Vous travaillerez en lien direct avec l’avocat, sur des missions essentiellement administratives et organisationnelles.

Vos missions principales :
- accueil téléphonique et gestion des messages clients,
- gestion des mails simples et suivi des dossiers (relances, pièces, organisation),
- classement, numérisation et préparation de documents,
- facturation,
- gestion de l’agenda (rendez-vous, audiences)
- démarches administratives ponctuelles (poste, palais de justice à Tahiti, etc.).

👤 Profil recherché
- très bonne expression écrite et orale,
- sens de l’organisation, rigueur et fiabilité,
- autonomie progressive, capacité à suivre des consignes claires,
- à l’aise avec l’outil informatique (mail, scan, traitement de texte).

Bonus : connaissance de la langue tahitienne 🇵🇫

📄 Conditions
- CDD à temps partiel (horaires à définir ensemble),
- prise de poste souhaitée : dans les prochaines semaines,
- poste évolutif selon l’activité et la volonté réciproque,
- environnement de travail calme, respectueux et structuré.

✉️ Candidature
Merci d’adresser :
- un CV,
- et quelques lignes de motivation (par mail)
à : [email protected]

⚖️ DÉFENSE DE LA PROPRIÉTÉ ET 960 500 F DE FRAIS D'AVOCAT REMBOURSÉS !Une question revient souvent avant d'agir en justi...
23/01/2026

⚖️ DÉFENSE DE LA PROPRIÉTÉ ET 960 500 F DE FRAIS D'AVOCAT REMBOURSÉS !

Une question revient souvent avant d'agir en justice : « Est-ce que cela vaut la peine d'engager un procès si les frais d'avocat sont élevés ? »

Le Tribunal Foncier de Papeete vient d'apporter une réponse forte dans un dossier récent défendu par le cabinet. 🏛️

Notre cliente subissait un empiètement (fosse septique et puisard installés chez elle) ainsi qu'une construction illégale (un garage construit à seulement 1,11 m de sa limite au lieu des 4 m réglementaires).

Par jugement du 1er décembre 2025, le Tribunal a rendu une décision exemplaire :

✅ Démolition du garage et enlèvement de la fosse septique sous astreinte financière par jour de re**rd.
✅ Prise en charge intégrale des frais d'expertise par la partie adverse.
✅ Et surtout : la condamnation du voisin à rembourser à notre cliente 960 500 F CFP au titre de ses frais d'avocat (article 407 du CPC).

Le coût d’une procédure foncière — souvent lié à la durée des débats et à la nécessaire complexité des expertises — ne doit plus être un frein à l’action.

La perspective d'un remboursement significatif voire intégral, comme ici à hauteur de près d'un million de francs, lève un obstacle majeur : elle garantit que la victime n'est pas pénalisée financièrement pour avoir simplement défendu ses droits.

Certes, le montant accordé relève de l'appréciation souveraine du juge au cas par cas. Mais, au fond, cette décision rappelle avec force un principe d'équité : celui qui est dans son bon droit ne doit pas supporter la charge de sa défense.

🔎 À la recherche de la terre perdue : quand le bornage du 20ème siècle efface les titres de propriété du 19èmeComment pr...
18/12/2025

🔎 À la recherche de la terre perdue : quand le bornage du 20ème siècle efface les titres de propriété du 19ème

Comment prouver que la parcelle que nous occupons fait partie d'une terre qui a été légitimement revendiquée par notre ancêtre en 1856, avant de disparaître lors des opérations de bornage des années 1930 ?

Voici le défi s'imposant à notre cliente qui nous a confié son dossier après avoir été expulsée en première instance. Le Tribunal foncier de Papeete avait ordonné son expulsion de la parcelle occupée par sa famille mais aussi la remise en état des lieux.

Par un arrêt du 27 novembre 2025, la chambre des Terres de la Cour d'appel de Papeete a donné raison à notre cliente, rétablissant son droit de propriété sur les terres revendiquées par son aïeul et déboutant la partie adverse de se demande d'expulsion.

Pour parvenir à ce résultat, il a fallu démontrer que la parcelle en cause correspond à une terre qui avait été englobée par erreur dans un autre domaine privé lors des travaux cadastraux des années 1930. Nous avons missionné un géomètre-expert pour établir un rapport de placement des terres revendiquées par l'ancêtre de notre cliente. À la lumière de ce rapport et en confrontant les titres de propriété de chaque partie, il est apparu que la parcelle ne pouvait pas être rattachée au grand domaine voisin mais qu'elle relève en réalité des terres qui ont toujours appartenu à la famille de notre cliente.

En outre, du point de vue de la généalogie, il a été nécessaire de prouver que l'ancêtre ayant revendiqué la terre en 1856 était bien la même personne identifiée sous d'autres patronymes dans des actes de vente ultérieurs. La Cour a ici adopté une approche réaliste des variations de noms dans l'état civil ancien :

"Il en résulte que la Cour ne peut pas être sans ignorer les imprécisions importantes qui ont pu exister dans la transcription des actes d’état civil dans le Pacifique, voir l’absence d’état civil avant 1866, ainsi que l’usage important des surnoms et des transcriptions phonétiques. De même, les règles de transmission du nom patronymique n’ont pas toujours été fixées et il est constant que pouvait être transmis comme nom patronymique, aussi bien le premier vocable que le deuxième vocable du nom paternel, voir les deux, de même parfois que les vocables désignant la mère ou les noms de mariage."

Adresse

PK 6, 2 Côté Montagne/Maharepa (Moorea, Polynésie Française)
Paopao
98728

Heures d'ouverture

Lundi 09:00 - 17:00
Mardi 09:00 - 17:00
Mercredi 09:00 - 17:00
Jeudi 09:00 - 17:00
Vendredi 09:00 - 17:00

Site Web

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Timothée BARON - Avocat à Moorea publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Contacter L'entreprise

Envoyer un message à Timothée BARON - Avocat à Moorea:

Raccourcis

Partager

Catégorie