Deswarte Calmet Chauchat - DCCA

23/10/2026

[ Radio Rythme Bleu – RRB NC – Harcèlement moral et se**el : une reconnaissance judiciaire et l’ouverture d’une enquête pénale ]

Le 14 octobre 2026, le tribunal du travail de Nouméa a reconnu les faits de harcèlement moral et se**el subis par une ancienne salariée de Radio Rythme Bleu (RRB), représentée par Louise CHAUCHAT, avocate associée du cabinet Deswarte Calmet Chauchat - DCCA.

Après plus de trois années au sein de la radio, la salariée avait pris acte de la rupture de son contrat de travail en novembre 2024, dans un contexte de dégradation de ses conditions de travail et de son état de santé. Elle souhaitait faire reconnaître le lien entre son départ et les agissements dénoncés.

Le tribunal a retenu des faits répétés de harcèlement moral et se**el. Il a également relevé que la direction avait connaissance de la situation, sans prendre les mesures nécessaires pour protéger la salariée et faire cesser les agissements signalés.

Ce dossier rappelle le rôle essentiel de la preuve en matière de harcèlement au travail. La cohérence des témoignages et les nombreuses attestations produites ont permis d’étayer les faits dénoncés, dans un contexte où il demeure souvent difficile pour les salariés de témoigner contre leur ancien employeur.

La procédure connaît désormais un prolongement pénal. À la suite de la transmission d’éléments du dossier par la vice-présidente du tribunal du travail, le procureur de la République a confirmé l’ouverture d’une enquête portant sur des faits susceptibles de relever du harcèlement moral, du harcèlement se**el ou de l’outrage sexiste.

La direction de RRB conteste le jugement et a interjeté appel. L’enquête pénale suit son cours.

📰 👉 L’article LNC :

Une ancienne salariée de Radio Rythme Bleu a obtenu la reconnaissance de faits de harcèlement moral et se**el devant le tribunal du travail de Nouméa. La décision du 14 octobre fait également état d’alertes adressées à la direction et de nombreux témoignages d’anciens salariés. Le parq...

30/09/2026

[ ⚖️ Tribunal correctionnel – Escroquerie ]

Me Martin Calmet, avocat associé du cabinet Deswarte Calmet Chauchat - DCCA, assurait la défense d’un prévenu poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nouméa des chefs d’escroquerie et de faux et usage de faux, dans un dossier portant sur l’obtention de nombreux prêts bancaires entre 2021 et 2022.

La production de relevés bancaires, d’états financiers et d’actes notariés falsifiés lui avait permis d’obtenir plusieurs financements auprès de banques calédoniennes, pour un montant total de plusieurs centaines de millions de francs CFP.

Selon l’accusation, le prévenu avait ainsi construit une apparence de réussite financière suffisamment crédible pour que les établissements bancaires ne détectent pas les irrégularités affectant les documents produits.

À l’audience, Me Martin CALMET a notamment rappelé que plusieurs des documents litigieux comportaient des falsifications particulièrement grossières, difficilement compatibles avec le profil de véritable « stratège de la fraude financière » présenté à l’audience.

La défense a également insisté sur le comportement de son client depuis son interpellation, ainsi que sur l’absence d’élément permettant de caractériser un risque de réitération et de justifier une peine d’emprisonnement ferme.

Le procureur de la République avait requis trois années d’emprisonnement, dont deux avec sursis probatoire, ainsi qu’une amende de 4.000.000 F.CFP.

Le tribunal a finalement déclaré le prévenu coupable, mais a ramené la peine à deux années d’emprisonnement, intégralement assorties d’un sursis probatoire de deux ans. Aucune amende n’a par ailleurs été prononcée.

Sur le plan civil, les banques ont chacune obtenu 150.000 F.CFP au titre de leur préjudice moral, soit une indemnisation très inférieure au million de francs CFP réclamé par chacune d’entre elles.

Une décision satisfaisante pour la défense, qui permet à l’intéressé d’éviter toute incarcération et aboutit à une réduction significative des demandes, tant sur la peine d’emprisonnement que sur les demandes financières.

26/09/2026

[ Cour d’assises – Affaire du Caillou Bleu ]

Martin Calmet, avocat associé du cabinet Deswarte Calmet Chauchat - DCCA, représentait les intérêts de l’un des accusés dans l’affaire dite du « Caillou Bleu », examinée par la Cour d’assises de Nouvelle-Calédonie lors des audiences des 21, 22 et 23 septembre 2026.

En avril 2022, une altercation éclatait devant un Nakamal situé à proximité du squat du Caillou Bleu, à la suite d’un différend lié au passage d’un véhicule. La dispute dégénérait et la victime était violemment frappée, notamment à la tête. Transportée aux urgences, elle décédait des suites de ses blessures.

À l’issue des trois jours de débats, l’avocat général avait requis une peine de six années d’emprisonnement criminel à l’encontre de l’accusé.

La Cour d’assises l’a déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés et l’a condamné à une peine de cinq années d’emprisonnement, assorties d’un sursis simple.

Cette décision apparaît satisfaisante au regard de la stratégie de défense développée par le cabinet permettant ainsi à l’accusé d’éviter une incarcération.

📰 👉

Le verdict est tombé jeudi soir au terme de trois jours de procès devant la cour d’assises. Les trois hommes jugés pour la mort de Jonathan, danseur du groupe Résurrection, ont été reconnus coupables et condamnés à cinq ans d’emprisonnement, avec des sursis différents selon les accusés...

17/09/2026

🏛️ Prix Badinter 2026

Le cabinet Deswarte Calmet Chauchat - DCCA est fier de vous annoncer que Maître Thomas Gruet fait partie des huit finalistes du Prix Badinter 2026.

Les candidats ont été invités à rédiger une proposition de loi originale en lien avec les libertés fondamentales et les grands enjeux de société contemporains.

À l’issue d’une première sélection des projets présentés par les candidats venus de toute la France, le projet de Thomas a été retenu parmi les huit finalistes.

Thomas défendra son projet visant à renforcer les garanties procédurales applicables aux investigations relatives aux décès susceptibles d’être imputés à des agents de la puissance publique.

Les huit finalistes seront départagés le 8 octobre 2026, lors d’une épreuve d’éloquence à la Maison de l’Océan à Paris organisée par le le Conseil national des barreaux.

Félicitations Thomas 👏

Et un grand Merci au CNB !

🔗 https://cnb.avocat.fr/evenement/finale-du-prix-robert-badinter-2026

🔗 https://cnb.avocat.fr/participez-au-prix-robert-badinter-2027

11/09/2026

[ ⚖️ Plainte déposée à la Cour de justice de la République : une nouvelle étape dans le dossier des responsables indépendantistes kanak ]

Le 9 septembre 2026, la commission des requêtes de la Cour de justice de la République a enregistré une plainte visant Gabriel Attal, Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti et Sébastien Lecornu, membres du Gouvernement en 2024.

Déposée au nom de militants indépendantistes kanak transférés en Métropole et placés en détention provisoire dans le cadre d’une instruction criminelle, cette plainte intervient après l’ordonnance de non-lieu général prononcée le 5 juin 2026 par les juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris.

Elle a pour objet de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles, en juin 2024, plusieurs responsables indépendantistes ont été arrêtés, transférés en Métropole puis placés en détention provisoire.

La saisine s’appuie notamment sur des enregistrements de la cellule interministérielle de crise du 16 mai 2024, des déclarations de membres de l’exécutif et de leur entourage, ainsi que sur des éléments relatifs au rôle des autorités administratives dans l’engagement des poursuites.

Les plaignants sollicitent l’ouverture d’une information judiciaire, notamment des chefs d’actes arbitraires attentatoires à la liberté individuelle (art. 432-4 du Code pénal), d’abus d’autorité (art. 432-1 et 432-2) et d’association de malfaiteurs (art. 450-1).

Au-delà des qualifications pénales invoquées, cette démarche pose la question des conditions dans lesquelles l’exercice du pouvoir politique peut interférer avec l’action judiciaire et les libertés individuelles.

Le filtre des plaintes visant les membres du Gouvernement devant la Cour de justice de la République est assuré par la commission des requêtes. Celle-ci examine la plainte et peut décider de son classement ou de sa transmission à la commission d’instruction, composée de trois magistrats du siège de la Cour de cassation, qui mène alors les investigations avant un éventuel renvoi devant la Cour de justice de la République.

La saisine de la CJR ouvre désormais une nouvelle étape judiciaire dans ce dossier.

📰 👉 https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/09/09/emeutes-en-nouvelle-caledonie-gabriel-attal-et-plusieurs-ministres-de-son-gouvernement-vises-par-une-plainte-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique_6768938_3224.html?srsltid=AfmBOorqzuIwgRnmzXoXB-nsMKeW9SqXmmL_eFMK9BqyZP9G9Byc-hHV

📰 👉 https://www.mediapart.fr/journal/france/090926/nouvelle-caledonie-les-leaders-kanak-reclament-l-ouverture-d-une-enquete-contre-attal-darmanin-dupond-more

📽️ 👉 https://la1ere.franceinfo.fr/nouvellecaledonie/programme-video/la1ere_nouvelle-caledonie_journal-de-19h30-de-nouvelle-caledonie/diffusion/8780070-edition-du-jeudi-10-septembre-2026.html

17/06/2026

[ NON LIEU TOTAL DANS LE DOSSIER DIT DE LA CCAT ]

À la suite de l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'affaire dite de la « CCAT », plusieurs conseils de personnes mises en cause ont souhaité publier un communiqué rappelant la portée de cette décision judiciaire et certains principes fondamentaux de l'État de droit.

📰 ⚖️ Ce communiqué ne vise ni à alimenter une polémique ni à intervenir dans le débat politique. Il entend simplement rappeler le sens d'une décision rendue au terme de plus de deux années d'instruction et l'importance des principes de présomption d'innocence, d'indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs.

08/06/2026

[ NON LIEU TOTAL DANS LE DOSSIER DIT DE LA CCAT ]

Pendant près de deux ans, le dossier dit de la CCAT a occupé une place centrale dans le débat public.

Des responsables politiques, des militants, des citoyens ont été publiquement désignés comme les commanditaires des violences de mai 2024. Des femmes et des hommes ont été transférés à plus de 17 000 kilomètres de chez eux, placés en détention provisoire et exposés à des accusations d'une exceptionnelle gravité.

Après une information judiciaire particulièrement approfondie, les trois juges d'instruction parisiens ont rendu une ordonnance de non-lieu général de 253 pages.

Ils concluent notamment qu'aucune charge suffisante ne permet d'établir que les personnes mises en examen auraient préparé, organisé ou coordonné les violences reprochées. Les magistrats relèvent également qu'aucun élément ne permet de caractériser l'existence de commanditaires ou de donneurs d'ordre.

Cette décision ne fait pas disparaître les souffrances, les blessures, les destructions ou les traumatismes laissés par les événements de 2024. Elle rappelle cependant un principe fondamental : dans un État de droit, les accusations les plus graves doivent être démontrées par des preuves.

En tant qu'avocats de plusieurs personnes mises en cause dans cette procédure, nous sommes soulagés que le débat judiciaire ait finalement pu se tenir sur le terrain du droit, loin des caricatures, des procès d'intention et des instrumentalisations politiques.

Il reste désormais d'autres questions essentielles et notamment la poursuite des instructions criminelles concernant les décès survenus pendant les événements.

📽️👉 https://la1ere.franceinfo.fr/nouvellecaledonie/programme-video/la1ere_nouvelle-caledonie_journal-de-19h30-de-nouvelle-caledonie/diffusion/8509601-edition-du-samedi-06-juin-2026.html

📽️👉 https://www.caledonia.nc/les-replays/le-jt

📰👉 https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/06/05/emeutes-de-2024-en-nouvelle-caledonie-non-lieu-general-ordonne-en-faveur-des-militants-kanak_6697946_3224.html

📰👉 https://www.mediapart.fr/journal/france/050626/nouvelle-caledonie-non-lieu-general-pour-les-militants-kanak-camouflet-total-pour-les-autorites-francaises

28/05/2026

🏔️ Chez , les dossiers occupent une grande partie du quotidien… mais pas uniquement. Nous sommes de retour des Blue Mountains en Australie, où nous avons eu le plaisir d’accompagner Victor PASQUALINI et Thomas Gruet à l’occasion de l’Ultra-Trail Australia.

👏 Victor
• 51,8 km – 2461 m D+ en 8h47
• 1217e au général sur 2270 participants

👏 Thomas
• 101,6 km – 4253 m D+ en 13h32
• 115e au général sur 1391 participants

Deux performances impressionnantes qui reflètent beaucoup de rigueur, de persévérance et de dépassement de soi.

Et parce que l’esprit sportif semble avoir gagné toute l’équipe : félicitations également à Anabelle, victorieuse de l’aquathlon et du triathlon de Nouméa 🥇

08/04/2026

La famille DESWARTE et le cabinet ont la profonde tristesse d’annoncer le décès de Maître Jean-Jacques DESWARTE, avocat honoraire au barreau de Nouméa.

La cérémonie aura lieu ce vendredi 10 avril 2026 à 14 heures (heure de Lyon) au 33 quai Arloing à Lyon afin que chacun puisse, s’il le souhaite, lui rendre hommage selon ses convictions et les usages du pays.

Son épouse, ses enfants et ses proches remercient par avance toutes les personnes qui s’associeront à son deuil.

Jean-Jacques était un avocat respecté et un homme d’une immense humanité. Il a marqué plusieurs générations d’avocats et de justiciables par sa présence, son exigence et son attention sincère aux autres. Beaucoup d’entre nous ont grandi professionnellement à ses côtés ; il laisse une empreinte profonde au sein du barreau et bien au-delà.

Merci Jean-Jacques,

Louise & Martin

📰 👉 https://la1ere.franceinfo.fr/nouvellecaledonie/il-avait-une-humanite-enorme-l-avocat-jean-jacques-deswarte-est-decede-1688975.html

📰 👉 https://www.lnc.nc/article/deces-de-jean-jacques-deswarte-figure-du-barreau-de-noumea

Maître Jean-Jacques Deswarte, avocat honoraire au barreau de Nouméa, est décédé dimanche 5 avril. Pendant près de quarante ans, il a exercé en Nouvelle-Calédonie, où il a marqué la vie judiciaire du pays.

01/04/2026

[ Île des Pins – Réouverture de l’enquête criminelle dite « affaire Mika Kusama » ; les frères Konhu ou le rocher de Kanumera ]

Le parquet de Nouméa a annoncé la réouverture de l’enquête relative au meurtre de Mika Kusama, touriste japonaise de 29 ans, dont le corps avait été découvert en mai 2002 sur le rocher de Kanuméra à l’Île des Pins.

Cette affaire, devenue emblématique de l’histoire judiciaire calédonienne, avait donné lieu à une procédure particulièrement longue et sensible, au cours de laquelle Maître Jean-Jacques Deswarte, avocat honoraire et fondateur du cabinet, avait obtenu l’acquittement définitif des personnes initialement poursuivies.

Près de vingt-quatre ans après les faits, la décision de réouverture intervient dans un contexte nouveau, marqué par l’apparition d’éléments susceptibles de relancer les investigations et d’ouvrir de nouvelles pistes d’enquête.

À l’époque, la défense avait déjà mis en évidence d’importantes défaillances dans la conduite de l’enquête et insisté sur la mise en œuvre d’investigations complémentaires.

⚖️ Cette nouvelle étape judiciaire rappelle combien certaines affaires pénales s’inscrivent dans le temps long et exigent rigueur, persévérance et indépendance — valeurs auxquelles le cabinet DCCA demeure profondément attaché.

📰 👉https://la1ere.franceinfo.fr/nouvellecaledonie/l-enquete-est-relancee-24-ans-apres-le-meurtre-de-mika-kusama-touriste-japonaise-a-l-ile-des-pins-1686827.html

📽️ 👉 Faites Entrer l'Accusé "Les frères Konhu, le rocher de Kanumera" https://www.youtube.com/watch?v=7mj4Q1zB6I8