99 Avocats associés

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99 Avocats associés 99 Avocats Associés, situé en Principauté de Monaco, a été fondé en 1999 par Thomas Giaccardi.

Il s'est ensuite associé à Thomas Brezzo, Erika Bernardi, Sarah Filippi, Géraldine Gazo, Maeva Zampori et Grégoire Gamerdinger.

Maitre Maeva Zampori, Avocate associée, et Ewelina Wasowska, Responsable du Département Family Office, ont eu le plaisir...
08/10/2026

Maitre Maeva Zampori, Avocate associée, et Ewelina Wasowska, Responsable du Département Family Office, ont eu le plaisir de représenter 99 Avocats associés lors du 6e Forum annuel dédié à la clientèle privée organisé par le cabinet Arendt & Medernach au Luxembourg.

Cette édition a mis en lumière une thématique qui concerne directement nos clients : comment l'intelligence artificielle transforme la gestion de fortune, les family offices et les stratégies d'investissement.

Photo 📸 : Ewelina Waswoska, Max Kremer, Maeva Zampori, Alexandre Gobert.

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Du 4 au 9 octobre, Erika Bernardi, Avocate Associée de 99 Avocats associés et Présidente de l’Association des Femmes Che...
07/10/2026

Du 4 au 9 octobre, Erika Bernardi, Avocate Associée de 99 Avocats associés et Présidente de l’Association des Femmes Chefs d'Entreprises de Monaco - www.afce-monaco.org participe au 73e Congrès mondial des Femmes Chefs d’Entreprises Mondiales FCEM - Femmes Chefs D'Entreprises Mondiales à Prague, organisé par l’Association tchéco-morave des femmes entrepreneures et managers ČMAPM.

Cet événement rassemble des entrepreneures, des dirigeantes et des leaders issus de plus de 70 pays, représentant une grande diversité de marchés, de secteurs et de cultures.

Au programme : des tables rondes consacrées aux enjeux contemporains du monde des affaires et du leadership, des rencontres professionnelles et des échanges de savoir-faire.

Une belle occasion de faire rayonner Monaco et de porter la voix des femmes entrepreneures monégasques sur la scène internationale.

Maître Grégoire Gamerdinger, Avocat associé, et Victor Bardawil, Collaborateur senior du Département Droit des sociétés ...
02/10/2026

Maître Grégoire Gamerdinger, Avocat associé, et Victor Bardawil, Collaborateur senior du Département Droit des sociétés & fiscalité de 99 Avocats associés, ont animé une Conférence organisée par le Monaco Economic Board (MEB) en partenariat avec l'Ordre des Experts Comptables de Monaco, sur le thème : "Réforme du droit des sociétés à Monaco (loi n° 1573) : quel impact sur le management ?"

Les points suivants ont été abordés :
→ Direction et administration de la SAM : une architecture de gouvernance encadrée par la n° 1.573
→ La prévention des conflits d'intérêts et le contrôle de la gouvernance de la SAM et de la SARL
→ Responsabilités du management : administrateurs et personne en charge de la direction de la SAM, gérants de SARL

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Nos collaboratrices Laurie Boucher et Anne Robert ont eu le plaisir de représenter 99 Avocats associés au DPO Forum Mona...
28/09/2026

Nos collaboratrices Laurie Boucher et Anne Robert ont eu le plaisir de représenter 99 Avocats associés au DPO Forum Monaco 2026 qui a réuni le 24 septembre, les professionnels de la protection des données personnelles et de la sécurité des systèmes d'information.

Au programme de cette journée :
• Présentation d’ouverture de l’Autorité de Protection des Données Personnelles - ADPD
• Conférence sur les enseignements du droit de la protection des données personnelles pour une gouvernance de l’intelligence artificielle (IA) responsable et éthique.
• Table ronde sur les évolutions du cadre légal monégasque et son application
• Table ronde sur la maîtrise de l’IA au service de l’innovation
Conférence sur l’intégration de la protection des données dès la conception (privacy by design)
• Conférence sur l’encadrement des système d’IA en entreprise
• Table ronde sur la cybersécurité et la résilience

Un événement riche en réflexions et en partage d’expériences autour des enjeux majeurs de la protection des données personnelles et de la confiance numérique, dans un environnement porté par l’innovation et l’essor de l’intelligence artificielle.

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Cette année, 99 Avocats associés était présent au Monaco Yacht Show 2026, rendez-vous incontournable de l'industrie du y...
25/09/2026

Cette année, 99 Avocats associés était présent au Monaco Yacht Show 2026, rendez-vous incontournable de l'industrie du yachting.

Maître Grégoire Gamerdinger, Maître Maeva Zampori, Ewelina Wasowska, Reponsable du département Family Office et Pierrine Giorni, collaboratrice senior, ont eu le plaisir d'y être conviés et de rencontrer les acteurs du secteur.

Une occasion précieuse de renforcer les liens avec un écosystème que nous accompagnons au quotidien depuis Monaco.

Merci à tous ceux avec qui nous avons eu le plaisir d'échanger lors de cette belle édition.

Yacht Club De Monaco

Le 22 septembre 2026, 99 Avocats associés, en collaboration avec Norton Rose Fulbright, a eu le plaisir d’organiser au C...
24/09/2026

Le 22 septembre 2026, 99 Avocats associés, en collaboration avec Norton Rose Fulbright, a eu le plaisir d’organiser au CREM - Club des Résidents Etrangers de Monaco une conférence sur le thème : « Les sanctions internationales dans le secteur maritime : transport maritime (shipping) et plaisance (yachting) »

Cette conférence a réuni Julien Raynaut, VP Legal & Compliance chez Bureau Veritas | Marine & Offshore, General Counsel & Compliance Officer, Arbitre maritime à la Chambre Arbitrale Maritime de Paris et Président de l’Association Française du Droit Maritime, dont l’intervention a été complétée par Paul Tomatis, Responsable du Département Risques & Conformité LCB/FT-P-C de 99 Avocats Associés et Philip Roche, Partner chez Norton Rose Fulbright.

Les principaux points abordés :
• Les régimes de sanctions internationales applicables au secteur maritime
• Le cadre monégasque et les enjeux de conformité
• Les principaux signaux d’alerte et mécanismes de contournement des sanctions
• Les enjeux liés à la « flotte fantôme »
• Le rôle de l’intelligence artificielle dans l’identification et la prévention des risques

Nous remercions chaleureusement Julien Raynaut pour cette intervention.

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Nathalie Blangero, Responsable du Département Droit de la Famille et Cécile Memeteau, Collaboratrice senior, ont représe...
15/09/2026

Nathalie Blangero, Responsable du Département Droit de la Famille et Cécile Memeteau, Collaboratrice senior, ont représenté 99 Avocats associés à la 19ème Conférence internationale de l'International Society of Family Law (ISFL) qui s’est tenue du 9 au 12 septembre à Piri Reis Üniversitesi d’Istanbul.

Ce rendez‑vous académique majeur réunit chercheurs et praticiens autour des enjeux contemporains du droit de la famille, dans une perspective comparative.

L’édition 2026 sur le thème « Droit de la et vulnérabilité », axée sur la protection des personnes vulnérables et l’effectivité de l’accès à la , s’est inscrite dans le cadre du centenaire de l’adoption du Code civil turc.

Nos collaboratrices, membres de l'ISFL, contribuent au rayonnement de l'expertise du cabinet en droit de la famille à l'international.

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Patricia Kemayou, Collaboratrice manager de 99 Avocats associés, a participé au 7ème Annual Wealth Management Forum orga...
11/09/2026

Patricia Kemayou, Collaboratrice manager de 99 Avocats associés, a participé au 7ème Annual Wealth Management Forum organisé par Global Leaders Forum les 8 et 9 septembre, à Londres.

Elle a co-animé une table ronde sur "Les stratégies de protection des actifs". Une excellente opportunité d'échanger sur les tendances et défis actuels de la gestion de patrimoine international.

📸​​ : Alexandre Gobert (Arendt & Medernach) et Patricia Kemayou (99 Avocats associés)

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Le projet de loi n° 1131 portant réglementation des activités de prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) à Mon...
02/09/2026

Le projet de loi n° 1131 portant réglementation des activités de prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) à Monaco, a été reçu par le Conseil National de Monaco le 6 août dernier.

Les points clés :

• Conformité avec les engagements internationaux de Monaco (Accord monétaire avec l’Union Européenne : Règlement (UE) MiCA ; Recommandation n° 15 du GAFI relative aux nouvelles technologies).
• Trois services sur crypto-actifs concernés : réception et transmission d'ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients ; fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs ; fourniture de conseils en crypto-actifs.
• Agrément PSCA auprès de la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF), après avis de l’AMSF - Autorité Monégasque de Sécurité financière et de l’Autorité Monégasque de Sécurité Numérique (AMSN).
• Entités éligibles : les sociétés anonymes monégasques (SAM) avec présence effective à Monaco ; les établissements de crédit dont le siège social est situé à l’étranger qui ont une succursale à Monaco et ont été agréés par la CCAF au titre de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières.
• Obligations en matière de gouvernance, règles prudentielles, sécurisation des systèmes d'information (SI), LCB/FT-P.
• Répression des abus de marché sur crypto-actifs.

Le projet de loi n° 1131 pourra être amendé en Commission parlementaire.

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Le projet de loi n° 1129 relative à l’imposition minimale des groupes d’entreprises multinationales, reçu le 28 juillet ...
19/08/2026

Le projet de loi n° 1129 relative à l’imposition minimale des groupes d’entreprises multinationales, reçu le 28 juillet dernier par le Conseil National de Monaco, prévoit la mise en œuvre à Monaco des règles GloBE (Pilier Deux) du Cadre inclusif de l’OCDE/G20 sur le BEPS.

Le texte prévoit l’instauration d’un impôt national complémentaire qualifié (Qualified Domestic Minimum Top-up Tax « QDMTT »), destiné à assurer un niveau minimum d’imposition effective de 15 % au titre des activités exercées à Monaco pour les entités relevant de groupes d’entreprises multinationales qui réalisent un CA total annuel consolidé supérieur à 750 M€.

Le dispositif projeté serait applicable aux exercices ouverts à compter du 21 décembre 2026.

La mise en place d’un QDMTT permettrait à Monaco de ne pas perdre de substrat fiscal : à défaut, l’impôt complémentaire susceptible de résulter des règles GloBE pourrait être prélevé par d’autres juridictions.

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Adresse

Monaco
98000

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Mardi 09:00 - 19:00
Mercredi 09:00 - 18:30
Jeudi 09:00 - 19:00
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