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Depuis 2016, LA JURIDI’THEQUE, créée sous le nom de LEGALFLASH œuvre pour permettre aux juristes d’entreprises, dirigeants, avocats, notaires, experts-comptables, étudiants et professeurs chercheurs d’accéder à l’information juridique fiable, mise à jour, une information documentée, contextualisée et analysée. L’inflation des textes légaux et réglementaires combinée à la spécialisation et la compl

exification du Droit obligent chaque professionnel à maîtriser l’intégralité des obligations liées à son secteur d’activité pour une prise de conscience des responsabilités et un management de la conformité réglementaire. LA JURIDI’THEQUE est un véritable outil de recherche, offrant des services de veille sur mesure touchant divers secteurs du droit pour répondre à des besoins spécifiques :

Base de données riche en veilles juridiques généralistes et spécifiques
Bibliothèque juridique enrichie quotidiennement par des textes juridiques, toutes sources de droit confondues
Jurisprudences récentes et synthétisées
Emailings des newsletters aux adhérents (suivi et statistiques de consultation)
Diversification des supports de diffusion : application iPhone, Androïd ...
Nos sources et références sont détaillées avec précision pour tout approfondissement, de même que des liens-rebonds sont proposés renvoyant vers des ressources liées, créant ainsi une véritable valeur ajoutée pour ses utilisateurs.

31/12/2023

L'équipe de La Juridi'thèque vous souhaite une excellente année ! 🌟

19/12/2023

🎙️Édito de la semaine du 04 Décembre 2023:
📚 Aides sociales directes : L’arsenal juridique publié au Bulletin Officiel
🚫 Annulation des dettes dues à la CNSS à la charge de certaines catégories professionnelles
🌿 Centrales thermiques : Fixation des valeurs limites spécifiques de rejet
💻 Un Comité national pour accompagner la transition numérique au Maroc
🏥 La Haute Autorité de la Santé voit le jour !

12/12/2023

🎙️Édito de la semaine du 04 Décembre 2023:

📚 Aides sociales directes : L’arsenal juridique publié au Bulletin Officiel

🚫 Annulation des dettes dues à la CNSS à la charge de certaines catégories professionnelles

🌿 Centrales thermiques : Fixation des valeurs limites spécifiques de rejet

💻 Un Comité national pour accompagner la transition numérique au Maroc

🏥 La Haute Autorité de la Santé voit le jour !

05/12/2023

Édito de la semaine du 27 Novembre 2023:

🏡 Aides de l’État à l’acquisition d’une habitation principale : Le décret entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024

🚨 Victimes du séisme d’Al Haouz : Les garanties ne feront l’objet d’aucune réduction

🌐 Publication de la décision du président de l’ACAPS de souscription d'assurances à l'étranger au titre de l’année 2024

💼 Al Barid Bank obtient un nouvel agrément

📈 Publication de l’indice des prix des actifs immobiliers enregistré durant le 3ème trimestre de l’année 2023

29/11/2023

🎙️Édito de la semaine du 20 Novembre 2023:

💼 Concurrence dans le secteur de distribution des hydrocarbures : Une amende transactionnelle acceptée !
💸 Bank Al-Maghrib met en circulation de nouveaux billets de banque et de pièces de monnaie
⚠️ Santé Sécurité au travail : Les modalités de contrôle des installations électriques fixées par deux textes réglementaires
🗺️ Régionalisation avancée : Fixation par décret de la procédure d'élabo-ration du programme de développement régional
📜 Le Cameroun s’apprête à adopter une loi relative aux données personnelles

22/11/2023

La Juridi'Thèque est partenaire pour la deuxième année consécutive du droit par l'art, une initiative visionnaire.

Conceptualisée par Nawal Sekkat pour le compte du Ministère de l’Enseignement Supérieur, Recherche Scientifique et Innovation, cette édition axée principalement sur les étudiants, s'aligne parfaitement avec la vision du Pacte ESRI 2030, promouvant "Learning by Art".

La campagne de sensibilisation au droit par l'art se poursuit, et l'équipe de la Juridi'Thèque est engagée à fournir aux étudiants les dernières nouveautés juridiques.

« La veille juridique augmentée, trouve tout son sens dans ce projet, au profit des étudiants. »

21/11/2023

🎙 Édito de la semaine du 13 Novembre 2023: 🌐 C’est à Bank Al-Maghrib que revient la fixation des conditions d'octroi de la garantie de l’État pour couvrir la liquidité d'urgence.

🚨 Modification par le comité de sanctions de l’ONU de cinq entrées dans la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.

🔄 Création d’une sous-commission au sein du Comité du Marché des Capitaux.

🚀 Entrée en vigueur du Règlement européen sur le Crowdfunding.

📊 Le Parlement Européen adopte le Data Act.

17/11/2023

« Dans une affaire traitée par la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 1
er février 2022, un employeur a licencié un salarié pour faute grave, à cause de l’utilisation de son adresse mail personnelle pour communiquer avec un client et d’une perte d’opportunité par sa négligence.
Alors que la séance d'écoute s’est déroulée, en présence d’un huissier de justice, la Cour de cassation considère que cette présence de l’huissier de justice, rend la procédure du licenciement engagée par l'employeur, entachée d'illégalité. »📜

Pour visualiser l’arrêt et son commentaire, merci de vous abonner à Lajuriditheque.ma en envoyant un
mail à : ✉[email protected].

social

14/11/2023

🎙 Édito de la semaine du 6 Novembre 2023:

🛢 Hydrocarbures : Un avant-projet de décret modifiant et complétant le décret n°2-72-513 soumis à consultation publique !

🤖 La CNDP adopte une résolution sur les systèmes d'intelligence artificielle générative

🔄 Plusieurs produits usagés soumis à licence d’importation

📏 Le Directeur d’IMANOR approuve de nouvelles normes

💼 La Banque mondiale publie la 5ème édition du Règlement de passation des marchés publics

10/11/2023

"N'est pas valable la donation faite par une personne dont les biens sont engloutis par les dettes” : Tel est l'apport de l'arrêt de la Cour de cassation n°652 du 15 Octobre 2023. 📜

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07/11/2023

🎙 Édito des semaines du 23 et 30 Octobre 2023
📈 L’augmentation du SMIG rétroactive à compter du 1er septembre 2023
📧 La Lettre Recommandée Électronique Légale voit le jour
📊 Publication du Projet de loi de finances 2024
🌍 Assurance : Le séisme d’Al Haouz déclaré officiellement catastrophe naturelle
💧 De nouveaux règlements communs de gestion des services publics communaux de distribution de l’eau potable et de l’électricité et d'assainissement
💳 Le Conseil de la concurrence annonce la cessation de la facturation abusive des services de paiement en ligne
📜 OHADA : Un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement voit le jour !

24/10/2023

🎙 Édito de la semaine du 16 Octobre 2023

📜 CNSS : Amnistie au profit des affiliés et des employeurs de la presse.
📊 Délais de paiement : La DGI publie une note circulaire.
🏡 Vente aux enchères publiques : Les droits de conservation foncière à ne pas confondre avec les droits d’enregistrement !
💻 L’ADII digitalise la liquidation de la taxe de circulation.
📚 L’OHADA approuve deux nouveaux actes uniformes.

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