Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc

19/02/2026

المجلس الوطني لهيئة الموثقين بالمغرب يتمنى لكم


Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc

25/01/2026

ملخص مرئي لأبرز لحظات اليوم الدراسي المنظم حول : "سجل الوكالات الرسمية المتعلقة بالحقوق العينية مستجدات، آفاق وتحديات التنزيل"

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Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc

24/01/2026

نظم المجلس الوطني لهيئة الموثقين بالمغرب ووزارة العدل، يوم الجمعة 23 يناير 2026 بالدار البيضاء، يوماً دراسياً تحت عنوان: « سجل الوكالات الرسمية المتعلقة بالحقوق العينية: المستجدات، الآفاق وتحديات التنفيذ ».

وقد افتُتحت أشغال هذا اليوم الدراسي بكلمتين افتتاحيتين لكل من السيد وزير العدل والسيد رئيس المجلس الوطني لهيئة الموثقين بالمغرب، حيث أكدا على أهمية هذه اللقاءات في أفق دخول السجل الإلكتروني للوكالات المتعلقة بالحقوق العينية حيز التنفيذ، المقرر في شهر أبريل 2026.

وتميز هذا اليوم الدراسي بمناقشة أربعة محاور رئيسية:

1. المستجدات التشريعية والتنظيمية المؤطرة لسجل الوكالات الرسمية المتعلقة بالحقوق العينية.
2. التنزيل الرقمي للسجل، مع التركيز بشكل خاص على رهانات وآفاق التطبيق.
3. دور مهنة التوثيق في تقييد الوكالات الرسمية المتعلقة بالحقوق العينية.
4. الآثار القانونية المترتبة عن التقييد في السجل.

وقد عرفت الأشغال نقاشات بناءة بين المتدخلين والموثقين (باعتبارهم فاعلين أساسيين في المعاملات العقارية)، أسهمت في تعميق التفكير حول الإشكالات المرتبطة بتنزيل هذا السجل.

13/01/2026

31/12/2025

#2026

Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc

29/12/2025

𝐋𝐞𝐬 𝐭𝐞𝐦𝐩𝐬 𝐟𝐨𝐫𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐧𝐞́𝐞 𝐝𝐮 𝟏𝟑 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟓 𝐞𝐧 𝐢𝐦𝐚𝐠𝐞𝐬

Découvrez le best-of de la rencontre sur "𝐋𝐚 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐧𝐨𝐭𝐚𝐫𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐚̀ 𝐥’𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐢𝐠𝐢𝐭𝐚𝐥 – 𝐀𝐩𝐩𝐫𝐨𝐜𝐡𝐞 𝐭𝐞𝐜𝐡𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐨𝐩𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞".

Un grand merci à tous ceux qui ont contribué à faire de cet événement un succès !




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23/12/2025

Notariats d’Afrique : coopération et harmonisation juridique

Organisée à Casablanca le 17 décembre 2025, par le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc sous l’égide de la CAAf/UINL, l'Assemblée générale des notariats d’Afrique a connu la participation de 15 membres.

Cette rencontre a été marquée notamment par l’approbation d’un Mémorandum d’entente entre la Commission des Affaires Africaines (CAAf/UINL) et le Bureau régional pour l’Afrique de la HCCH (basé à Rabat).

À cette occasion, le Bureau régional de la HCCH pour l’Afrique a organisé, le 18 décembre à Casablanca, une journée d’étude consacrée à :

- Le rôle de la Convention du 5 octobre 1961 (Apostille) dans la circulation internationale des actes notariés ;

- Les Principes de 2015 sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux, avec un focus sur l’apport des instruments juridiques non contraignants dans l’unification du droit international privé.

Au terme de ces travaux, le Président de la Commission des Affaires Africaines (CAAf/UINL), Me Olagnika SALAM, a salué le rôle central que joue le notariat marocain au niveau africain, en vue de renforcer la coopération sud-sud, ainsi que l’échange d’expertises et d’expériences.

De son côté, le Président du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc, Maître Adil EL BITAR, a souligné l’importance de soutenir et d’accompagner le notariat africain afin de consacrer sa place au sein du système juridique international, au service du développement et de la stabilité juridique et économique du continent africain.

#🇲🇦

16/12/2025

: émission spéciale d’un timbre-poste commémoratif

Poste Maroc (Barid Al-Maghrib) procède, en collaboration avec le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc, à l’émission spéciale d’un timbre-poste commémoratif dédié au Centenaire du Notariat au Maroc, célébrant un siècle d’engagement au service du citoyen, de la sécurité contractuelle, de la protection des droits et du développement institutionnel du Royaume.

La cérémonie de dévoilement de cette émission spéciale s’est tenue le mardi 16 décembre 2025 au siège du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc à Rabat, en présence de Monsieur Amin Benjelloun Touimi, Directeur Général du Groupe Poste Maroc (Barid Al-Maghrib), et de Maître Adil El Bitar, Président du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc.

15/12/2025

Samedi 13 décembre 2025, le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc a organisé à Rabat une journée riche en échanges et en partage, réunissant plus de 350 et les partenaires de l’écosystème notarial : .

Deux temps forts ont marqué cette rencontre:

1. Le lancement du cycle de formation continue des notaires, consacré au thème : « La pratique notariale à l’ère du digital – Approche technique et opérationnelle ».

2. Le rendez-vous des Notaires du Maroc avec le Directeur Général des Impôts, désormais un événement annuel, moment clé de dialogue, d’échange et de concertation entre la Direction Générale des Impôts et la profession de Notaire, notamment autour des nouvelles dispositions de la Loi de finances 2026 et de leurs impacts sur la pratique notariale.

Au programme :

- Trois séances d’interaction avec les partenaires, abordant plusieurs sujets clés, dont le programme d’aide directe au logement ( ) et l’Espace Notaire de l’ANCFCC.

- Démonstrations d'outils numériques mis en commun par les parties prenantes, dans le cadre de la simplification des procédures et la digitalisation de la profession notariale.

Nos remerciements chaleureux à tous nos partenaires pour leur précieuse collaboration et leur engagement constant pour un notariat digital au service des citoyens et des politiques publiques.

́rique

05/11/2025

26/09/2025

Le CNONM au 121e Congrès des notaires de France de France – Montpellier


Une délégation officielle du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM), conduite par son président Maître Adil EL BITAR, s’est rendue à Montpellier pour participer aux travaux du 121e Congrès des Notaires de France.

Au-delà des échanges lors des sessions du congrès, plusieurs rencontres sont programmées en marge de l'événement, avec pour objectif de renforcer la bilatérale 🇲🇦🤝🇫🇷, partager les expertises et promouvoir un notariat moderne, accessible et tourné vers l’avenir.

Cette participation marque une nouvelle étape dans la consolidation des liens entre les et .

Notaires de France

21/08/2025

#المملكةالمغربية