Ficagest

18/10/2025

Le MEF a publié l’arrêté n° 1314-25, qui fixe les indemnités et remboursements exonérés de cotisations à la CNSS.

08/03/2025

05/11/2024

https://l.facebook.com/l.php?u=https%3A%2F%2Fwww.leconomiste.com%2Farticle%2F1127396-societes-zombies-les-structures-exclues-de-l-amnistie%3Ffbclid%3DIwZXh0bgNhZW0CMTEAAR2yS5yJ6WxQ9sNk22qdQxntmB11qVrMYChDAKZBdBDxVZTvRGqFj3SLyhQ_aem_Rkg7lPdpuWb_WtswhvO3eQ&h=AT1Cu6hVGfWRMxwayTCjikIL83BHmdDpQkP4fO49KhHqGVh8BLvbtu_uUy_iCsz-1HW0osmXVU1Tb50bGJO7cZNzvSs5vpPKjYO20nfB8TaeC5v_bveDdjwDPVUu_BA&s=1

La mesure de régularisation dérogatoire prévue par l’article 247-###VIII du CGI cible les entreprises inactives qui n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires ou qui ont payé juste le minimum de la cotisation minimale au cours des 4 derniers exercices et qui souhaitent cesser définitivement...

11/03/2024

Les nouvelles conditions concernant le délai de forclusion du droit de déduction de la TVA continuent de nourrir les échanges entre professionnels. En effet, la lecture stricte de la circulaire des dispositions fiscales, qui parle de prescription quadriennale, laisse entendre que les factures rem...

19/11/2023