Le conseil régional des notaires de la circonscription de la cour d’appel de Kenitra a été créé en 2013, en vertu du dahir N°1-11-79. Ce texte a promulgué la loi 32.09, relative à l’organisation de la profession du notaire. Le conseil régional des notaires de Kenitra regroupe l’ensemble des professionnels du notariat relevant du ressort de la cour d’appel de Kénitra, et en assure la représentation
. Il s’agit notamment des notaires exerçant dans les villes de Kénitra, Sidi Slimane, Sidi Kacem Et Souk Laarbaa
Le conseil régional veille à l’exécution des décisions du conseil national, examine les problèmes à caractère régional entravant la profession, encadre et représente la profession à l’échelle régionale. Le conseil peut aussi donner son avis sur les plaintes contre les notaires qui lui sont adressées. Il dispose d’un délai de 30 jours pour présenter un rapport dans ce sens au procureur général du roi. Composition :
Le conseil régional des notaires de Kénitra est composé d’un président et huit membres. Ils sont élus par les notaires relevant du ressort de la cour d’appel de Kénitra, pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Le conseil régional de Kénitra est constitué de quatre départements spécialisés. Il s’agit notamment des départements de formation, communication, contentieux et des relations avec les administrations.
