26/06/2022
Cabinet AIT BIHI
www.aitbihi.com
Le contentieux du numérique et de la propriété intellectuelle
Cabinet AIT BIHI développe et adopte une technique en rupture avec les procédés traditionnels de financement.
Des entreprises qui n’auraient jamais eu la chance d’obtenir un financement du plus aventureux des fonds d’investissement, vont pouvoir bénéficier de tous les avantages d’une IPO en émettant des jetons plus ou moins assimilables à des titres financiers, que des investisseurs vont souscrire dans un objectif de retour sur investissement.
Ainsi, sur la seule présentation d’un Whitepaper (ayant peu ou prou les caractéristiques d’un prospectus mais dont la véracité n’est pas surveillée) des entreprises vont pouvoir lever des millions de dollars.
Le bénéfice supplémentaire vis à vis des modes de financements classiques réside dans le fait que les caractéristiques du jeton étant librement définie par le porteur de projet, on peut très bien concevoir que celui-ci ne donnera aucun droit si ce n’est d’espérer un retour sur investissement.
Dès lors une société peut obtenir des financements conséquents sans donner de participation dans son capital et ainsi garder une entière autonomie dans la gestion de son projet.
Cependant, il est à noter que même si certaines ICO le prévoient, les relations entre émetteur et investisseurs ne sont pas souvent contractualisées, laissant la porte ouverte aux arnaques. Il eonc donc pertinent que le cabinet prenne en charge d’étudier les ICO sous le prisme des règles de renvoi dans le contrat international et du droit commun, le cas échéant.
* Nos actions :
I- Avant d’investir, il est mis à la dispositions des clients du cabinet un WhitePaper souvent composé en 2 parties : Une partie technique décrivant le code du smart contract et une partie non technique décrivant quant à elle le projet de l’émetteur dans sa globalité.
II- Structuration d’une Initial Coin Offering
Les modalités d’une I.C.O peuvent varier d’une I.C.O à une autre. En effet, les porteurs de projets sont libres dans la définition de la durée.
Dès lors plusieurs « tours » d’investissement peuvent être imaginés. Ce caractère malléable se retrouve aussi sur la personne des investisseurs : certaines I.C.O sont uniquement réservées à des investisseurs privés, d’autres sont totalement publiques, d’autres hybrides avec notamment des prix différents en fonction de la date d’entrée dans l’investissement (Favorisant les Early Investors).
De même que dans les ventures, les émetteurs peuvent rendre impossible les cessions de tokens avant une période donnée, favorisant l’intéressement des investisseurs sur le moyen/long terme.
Idem pour la circulation des jetons, les investisseurs peuvent ne recevoir les jetons qu’après une période définie par l’entreprise dont l’intérêt peut lui résider dans l’expression à un moment T de l’avis des investisseurs sur la direction du projet et ainsi créer un ensemble collaboratif intéressant.
Notre cabinet intervient dans l’élaboration, la régularisation et l’exécution du smart contract.
Le smart contract et la blockchain :
Avant de donner une définition du smart contract, il convient de replacer ce programme informatique dans son contexte plus large, à savoir la blockchain.
La blockchain est une technologie qui permet de stocker et de transmettre des informations de manière sécurisée et sans organe central de contrôle. Il est ainsi possible de réaliser des transactions numériques sans intermédiaire, tandis que le réseau blockchain garde celles-ci en mémoire pour en assurer la sécurité.
Elle peut être utilisée pour transférer et tracer des actifs (ex : les cryptomonnaies), et pour exécuter des contrats de manière automatique.
Ce sont les fameux smart contracts que Cabinet propose à ses clients.
Un smart contract est un programme informatique dont l’objectif est d’automatiser une action : par exemple, l’exécution d’une transaction juridique ou financière. Il est issu de la blockchain et rend actuellement possible les transactions de crypto-monnaies.
Concrètement, un smart contract exécute automatiquement des actions prédéfinies et inscrites dans une blockchain.
A la différence d’un contrat traditionnel, qui définit les règles d’un accord entre plusieurs parties, le smart contract inscrit ces règles dans une blockchain tout en garantissant le transfert d’un actif prédéfini, lorsque les conditions contractuelles sont remplies.
Seul le code informatique décide de l’exécution du contrat : c’est cette particularité qui rend ces contrats “intelligents”. Dès lors que les conditions prédéfinies sont remplies, le contrat est exécuté et chaque partie devient automatiquement débitrice de son obligation.
Notre cabinet intervient dans l’élaboration, la régularisation et l’exécution du smart contract.
La complexité d’un smart contract est variable. Certains mettent en place des conditions simples (si la condition X est remplie, le contrat est automatiquement exécuté), tandis que d’autres se basent sur une chaîne de conditions complexes selon le projet proposé par les clients de notre cabinet.
Quelles sont les différentes applications et les avantages des smarts contracts ?
- L’automatisation des processus:
* Grâce à cette automatisation, certains risques courants (tels que le risque d’impayé) disparaissent, puisque l’actif est transféré automatiquement dès que les critères prédéfinis sont remplis. C’est aussi un véritable gain de frais, de temps et d’efficacité.
- La sécurisation des échanges :
La blockchain étant immuable (elle ne peut être modifiée ou falsifiée), l’accord entre les parties est sécurisé.
- La suppression des coûts intermédiaires dans l’élaboration et l’exécution d’un contrat : Le contrat traditionnel nécessite dans toutes les étapes de son existence, depuis l’élaboration jusqu’à la cessation passant par son exécution, l’intervention de plusieurs intermédiaires (Salariers, agents externes,avocats, notaires…).
Avec un smart contract, cette intervention n’est plus nécessaire.
La blockchain permet, de manière générale, d’augmenter la confiance et la sécurité nécessaires à l’automatisation, sans recours à un tiers ; il montre également que les smart contracts en particulier permettent de réduire les coûts d’exécution, de contentieux, d’arbitrage, de vérification, et de gagner ainsi en efficacité.
Les secteurs concernés par l’application des smart contracts :
Banque, logistique, agroalimentaire, jeux vidéo, immobilier… Globalement, les smart contracts peuvent être utilisés dans tous les secteurs économiques comme un moyen d’automatiser des tâches (comme le paiement d’une prestation) et de réaliser des gains de temps et d’efficience.
Quel avenir ont les smart contracts dans les relations contractuelles ?
Les smart contracts ont le potentiel de révolutionner les relations contractuelles.
En effet, leur caractère automatisé offre de nombreuses possibilités, telles que l’annulation du contrat (ou la suspension du paiement) en cas d’inexécution totale ou partielle d’une obligation, et ce sans recours à un intermédiaire.
Le remboursement automatique est également une possibilité offerte par les smart contracts, ce qui permet de sécuriser les relations contractuelles et de diminuer les risques inhérents à celles-ci.
III. Vision future chez Cabinet AIT BIHI
- Le Web 3.0
Après le Web 1.0 qui fut celui de la détention d’un site comme simple vitrine et le Web 2.0 que nous connaissons aujourd’hui qui est celui de l’interactivité, des plateformes et du contenu généré par les utilisateurs, les prémisses du Web 3.0 commencent à se faire entendre.
Sans entrer ici dans des détails techniques, le Web3.0 est celui qui va permettre aux utilisateurs non seulement de consulter un site Internet, mais d’être au cœur du site lui-même, lui procurant une immersion sans précédent reposant sur l’évolution de diverses technologies comme la réalité virtuelle ou augmentée (Metaverse).
L’une des particularités du Web 3.0 en matière de gouvernance pourrait être son caractère décentralisé rendu possible par le protocole de la blockchain et ses diverses applications.
Rappelons que l’une des caractéristiques du protocole de la blockchain réside non seulement dans le caractère intègre et authentique des données qui y sont contenues, mais aussi dans leur caractère irréversible.
- Les noms de domaine Web3.0
L’un des premiers domaines d’application de la blockchain réside dans les crypto-monnaies, comme le Bitcoin ou l'Ether pour ne citer que les deux plus connues parmi des milliers existant à ce jour.
Si l’éventuelle adoption en masse des crypto-monnaies dépend de nombreux facteurs, il est certain que l’un d’entre eux réside en la possibilité de convertir ces suites de 42 caractères en un nom compréhensible, tout comme le DNS a permis de convertir nos adresses IP en noms de domaine.
C’est là que les noms de domaine Web3.0 interviennent.
Certes, à ce jour, leur utilité demeure limitée, ce d’autant plus que ces adresses ne sont pas repérées par le système des noms de domaine et fonctionnent de manière autonome et décentralisée. Rien n’exclut cependant qu’il le soit à moyen terme et puisse être lié à un site internet ou /et à UNE BANQUE VIRTUELLE CENTRALE (Blockchain).
Or, ces noms de domaine Web3.0 présentent une particularité pour le moins inquiétante. Reposant sur le protocole de la blockchain, ils sont par essence irréversibles…
On imagine dès lors sans peine le terrain particulièrement propice pour les cybersquatteurs que représente cette nouvelle catégorie de noms de domaine. Toute action en justice apparaît largement vaine en raison du caractère irréversible dudit nom.
Cabinet AIT BIHI a acquis une forte notoriété dans la pratique du contentieux et pré-contentieux du numérique et du droit de la propriété intellectuelle.
Nous vous apportons conseils et expertise afin de prévenir et de répondre à vos problématiques si vous êtes acteur (site de e-commerce, plateforme de mise en relation, intermédiaire technique, ICO, crypto-monnaies …) ou utilisateur de l’internet. De même, nous pouvons vous défendre dès lors que vos droits/intérêts sont mis en cause via l’internet.
- Nous vous accompagnons dans la mise en conformité de votre site internet (site vitrine, plateforme e-commerce, plateforme de mise en relation…) : accompagnement à la rédaction du contenu ; rédaction et négociation des contrats de développement, d’hébergement et de création du site internet ; rédaction des conditions générales de vente et d’utilisation, de la politique de confidentialité et des mentions légales.
- Nous vous conseillons sur la réglementation applicable aux services en ligne et notamment sur les questions afférentes à la responsabilité du directeur de la publication, de l’hébergeur et de l’éditeur.
- Nous intervenons sur les problématiques relatives à la protection des noms de domaine (cybersquatting, dépôt de nom de domaine…).
- Nous vous accompagnons sur tous les litiges survenant à l’occasion de l’utilisation de l’internet : résiliation des contrats de fournisseur d’accès ; achat en ligne ; piratage informatique…
Nous vous apportons conseils et expertise afin d’organiser et de sécuriser votre projet informatique.
- Nous vous apportons notre expertise et notre expérience pour vous conseiller dans le lancement et/ou le développement de votre projet informatique.
- Nous effectuons une veille juridique en droit du numérique et assurons le suivi de votre société en vous alertant sur les changements dans la réglementation.
- En cas de litige, nous vous conseillons sur la stratégie à adopter et nous intervenons en contentieux aussi bien en négociation qu’en défense.
* BlockChain
- L’assurance d’un conseil par des avocats spécialisés en droit des nouvelles technologies sous la direction de Maître Khalid AIT BIHI ;
- Cabinet AIT BIHI est impliqué dans l’écosystème blockchain ;
La dimension profondément disruptive de la blockchain pose des questions juridiques majeures et implique de mettre en place un cadre juridique sécurisé sur de nombreux aspects, nous vous assistons pour prendre en compte ces problématiques émergentes.
Le cabinet est particulièrement impliqué dans la réflexion et les travaux portant sur la blockchain, l’utilisation et le recours aux tokens ou encore le développement des crypto-monnaies.
* Un robot générant des contrats intelligents :
Loin d’être un simple clausier, par nature totalement générique, les outils que nous avons conçus spécialement pour nos clients sont :
- des contrats « sur mesure » très haut de gamme répondant à des contraintes internes, environnementales et d’évolution dans le temps ;
- mis à jour en permanence, ils seront structurés et paramétrables à distance via une interface web, afin de répondre à vos besoins propres ;
- intuitifs, afin de permettre à l’utilisateur d’intervenir en toute autonomie ;
- de haut niveau de robustesse de la relation contractuelle.
Khalid AIT BIHI
Fondé en 2001 Spécialisé en droit des affaires et droit social, notre cabinet accompagne, conseil, assiste et défend les intérêts de ses clients au Maroc et à l'international. Partenariats internationaux en Afrique, Europe, UAE et USA. Réactivité Nous répondons à vos demandes de consultat...
