Cabinet d'avocats Aboumouslime

Cabinet d'avocats Aboumouslime Cabinet d'avocats ABOUMOUSLIME, défense, conseil, réactivité, diligence, et synergie.

Le cabinet d’avocats ABOUMOUSLIME, basé à Casablanca au Maroc depuis 1999, est un cabinet pluridisciplinaire disposant d’une immense expérience au niveau de la consultation juridique, et la rédaction des divers contrats spéciaux, ainsi que la représentation en matière contentieuse devant les juridictions et administrations marocaines, dans divers domaines, ce qui lui permet d’offrir des services p

ermanents, personnalisés, efficaces et adaptés aux besoins et exigences de chaque client, que se soit une entreprise ou un particulier, marocain ou étranger. La prestation de nos services se caractérise par la souplesse d’organisation, qui offre à nos clients le bon suivi de leurs dossiers, dans le cadre de réaliser notre objectif principal « satisfaire notre client», basé sur la crédibilité, la confiance, et la réactivité. A noter, que les compétences de notre cabinet se reflètent dans son rôle capital dans l’investissement au niveau de la recherche scientifique, que se soit par la publication des ouvrages, articles et commentaires d’arrêts, ou par l’animation des conférences et colloques nationaux et internationaux.

14/06/2022

TPI social de Casablanca- 01/11/2021: les créances salariales sont soumises à la règle de l'interdiction des poursuites individuelles. L’action diligentée par le salarié contre son employeur mis en sauvegarde, pour réclamer le paiement des salaires dus avant l’ouverture de la procédure de sauvegarde, est irrecevable selon les dispositions de l’article 686 du CC.

https://aboumouslime.ma/index.php/jurisprudence/69-salaire-salarie-sauvegarde-suspension-des-poursuites-individuelles-action-article-686-irrecevabilite

الجزء الثاني من الدورة التكوينية المنظمة من قبل جمعية المحامين الشباب بهيئة سطات، بشراكة مع معهد التكوين بهيئة المحامين ...
17/10/2021

الجزء الثاني من الدورة التكوينية المنظمة من قبل جمعية المحامين الشباب بهيئة سطات، بشراكة مع معهد التكوين بهيئة المحامين بسطات، بتاريخ 02يوليوز 2021، و التي أشرف على تأطيرها الدكتور نبيل أبومسلم، تحت عنوان: "القانون رقم 49.16 بين محاولة التقييم و الحاجة إلى التقويم".

هذه الدورة التكوينية نظمت من قبل جمعية المحامين الشباب بهيئة سطات بشراكة مع معهد التكوين بهيئة المحامين بسطات، يوم 02 يوليوز 2021، و التي أشرف على تأطيرها ال...

الجزء الأول من الدورة التكوينية المنظمة من قبل جمعية المحامين الشباب بهيئة سطات بشراكة مع معهد التكوين بهيئة المحامين بس...
17/10/2021

الجزء الأول من الدورة التكوينية المنظمة من قبل جمعية المحامين الشباب بهيئة سطات بشراكة مع معهد التكوين بهيئة المحامين بسطات، يوم 02 يوليوز 2021، و التي أشرف على تأطيرها الدكتور نبيل أبومسلم، تحت عنوان "القانون رقم 49.16 بين محاولة التقييم و الحاجة إلى التقويم".

نظمت هذه الدورة التكوينية من قبل جمعية المحامين الشباب بهيئة سطات بشراكة مع معهد التكوين بهيئة المحامين بسطات، بتاريخ 02 يوليوز 2021، و التي أشرف على تأطيرها...

جائحة كورونا تعد مبررا لإيقاف تنفيذ التزامات المقترض تجاه مؤسسة الائتمان، طيلة سنتين دون احتساب للفوائد خلال مدة الإمهال...
29/12/2020

جائحة كورونا تعد مبررا لإيقاف تنفيذ التزامات المقترض تجاه مؤسسة الائتمان، طيلة سنتين دون احتساب للفوائد خلال مدة الإمهال القضائي، متى كان المقترض مستهلكا، و يشتغل بالقطاع السياحي. المحكمة التجارية بالدارالبيضاء- أمر عدد 4263/2020- ملف عدد 3987/8101/2020- بتاريخ 25/11/2020.

Cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Casablanca - Maroc

Licenciement abusif: Cass.soc- 19 mars 2019- L’employeur qui auditionne le salarié en la présence de l’huissier de justi...
01/10/2020

Licenciement abusif: Cass.soc- 19 mars 2019- L’employeur qui auditionne le salarié en la présence de l’huissier de justice entraîne la nullité de la procédure. L’article 62 du code du travail a déterminé les personnes habilitées à assister à l’audition à titre limitatif, et l’huissier de justice n’y figure pas.

Cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Casablanca - Maroc

06/02/2020
Après le succès des éditions : 2010 : « l’immeuble immatriculé comme apport en nature dans les sociétés commerciales » ...
21/10/2019

Après le succès des éditions :

 2010 : « l’immeuble immatriculé comme apport en nature dans les sociétés commerciales » ;

 2011 : « Le guide pratique du contentieux bancaire » ;

 2012 : « Le régime juridique de la société en formation »;

J’ai l’immense plaisir de vous annoncer la publication d’un nouvel ouvrage dont l’intitulé porte sur « les dispositions du contrat de crédit-bail portant sur les biens immeubles » dans lequel, j’ai essayé de répondre aux différentes attentes et besoins doctrinaux et jurisprudentiels, à travers une analyse approfondie sur les textes régissant le contrat de crédit-bail à savoir le code de commerce, la loi bancaire, le dahir formant code des obligations et des contras, ainsi que le code des droits réels, et éventuellement le droit comparé.

La vision de cet ouvrage est de fournir un outil précieux concis aux praticiens (avocats, magistrats,, notaires…), mais également aux universitaires.

Licenciement déguisé: Cass.soc 26 avril 2017: L’affectation du salarié à un nouveau poste sans prendre en considération ...
23/09/2019

Licenciement déguisé: Cass.soc 26 avril 2017: L’affectation du salarié à un nouveau poste sans prendre en considération la nature du poste qu’il occupait, est une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié. Le refus de l’affectation par le salarié est considéré comme licenciement déguisé.

Cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Casablanca - Maroc

Heureux d'avoir participé au workshop: « Valorisation des Brevets » tenu à la Fsjes de Settat en date du Mardi 18 juin 2...
16/09/2019

Heureux d'avoir participé au workshop: « Valorisation des Brevets » tenu à la Fsjes de Settat en date du Mardi 18 juin 2019. Une belle occasion de parler des sujets majeurs avec des juristes de grande renommée autour des brevets d'invention.
Ma feuille de participation a traité « les litiges relatifs au brevet d'invention ».

Certificat délivré par l'ordre des avocats de Settat comme signe de remerciement et de reconnaissance pour les formation...
11/02/2019

Certificat délivré par l'ordre des avocats de Settat comme signe de remerciement et de reconnaissance pour les formations assurées par mes soins au profit de ses avocats titulaires, en matières des difficultés d'entreprise et du bail commercial.

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41, Angle Boulevard De Paris Et Bd Hassan I, 3 ème étage, N° 9
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