Cabinet Ghali Laraqui

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Nouvelle Loi-Cadre relative au Système de Santé. Le modèle marocain ne s’éloigne-t-il pas de l’Etat social ?Article de S...
14/09/2022

Nouvelle Loi-Cadre relative au Système de Santé. Le modèle marocain ne s’éloigne-t-il pas de l’Etat social ?
Article de Saad Taoujni

L’analyse comparée des deux Lois Cadres de 2011 et de 2022 relatives au système de santé, au-delà de permettre de relever des ressemblances, des dissemblances et des reculs, suscite des interrogations sur de nombreux aspects juridiques, politiques, institutionnels, de ressources humaines, de f...

Statut juridique des associations : L’Intérieur serre la visLematin.ma http://ghalilaraqui.com/statut-juridique-des-asso...
15/05/2022

Statut juridique des associations : L’Intérieur serre la vis
Lematin.ma
http://ghalilaraqui.com/statut-juridique-des-associations-linterieur-serre-la-vis/

Le ministère de l’Intérieur a annoncé lundi qu’il se réserve le droit de mettre en application les procédures juridiques et judiciaires à l’encontre des instances associatives, notamment les associations professionnelles qui, ne disposant pas de la qualité juridique requise, publient de...

La revente à perte: ce que dit la loi marocaineSource: Médias24
22/04/2022

La revente à perte: ce que dit la loi marocaine
Source: Médias24

Le législateur marocain prohibe les pratiques de prix abusivement bas, mais élude les reventes à perte. Focus sur les deux notions.

Avocats, notaires, huissiers, greffiers : bientôt un institut pour toutes les professions judiciairesSource: Médias24Lir...
21/03/2022

Avocats, notaires, huissiers, greffiers : bientôt un institut pour toutes les professions judiciaires
Source: Médias24
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Au lieu de plusieurs écoles pour chaque profession judiciaire, le ministère de la Justice entend créer un seul institut de formation qui regroupera avocats, notaires, adouls, huissiers et greffiers.

Un projet de loi relatif aux armes a feu au menu du prochain conseil de gouvernementSource: EcoActu
21/03/2022

Un projet de loi relatif aux armes a feu au menu du prochain conseil de gouvernement
Source: EcoActu

Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un projet de loi relatif aux armes à feu et à leurs pièces, éléments, accessoires et munitions, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement…

Bitcoin au Maroc: la position détaillée de la Cour de cassationSource: Média24
24/02/2022

Bitcoin au Maroc: la position détaillée de la Cour de cassation
Source: Média24

La Cour de cassation a dit son mot sur la commercialisation du bitcoin : une monnaie non reconnue par les autorités marocaines et dont la commercialisation est illégale. Condamné à 18 mois de prison, un intermédiaire l’a appris à ses dépens…

Blanchiment d’argent : Ouahbi mobilise les avocats, notaires et adoulsSource: Médias24Lire l'article:
13/02/2022

Blanchiment d’argent : Ouahbi mobilise les avocats, notaires et adouls
Source: Médias24
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Collecte d’informations des clients, devoir accru de vigilance et risques de sanctions pécuniaires… Une note du ministère de la Justice détermine les responsabilités des professions judiciaires dans la lutte contre le blanchiment d’argent.

Refonte de l’organisation judiciaire : le chemin sinueux du projet de loi 38.15LeMatin
07/02/2022

Refonte de l’organisation judiciaire : le chemin sinueux du projet de loi 38.15
LeMatin

Traînant dans le circuit législatif depuis le gouvernement Abdelilah Benkirane, le projet de loi N°38.15, relatif à la refonte de l’organisation judiciaire du Royaume, vient d’être adopté, suite à une nouvelle lecture, par la Chambre des conseillers. Cependant, il doit attendre la prochai...

Un avant-projet de loi pour interdire les actions au porteur /Médias24
26/01/2022

Un avant-projet de loi pour interdire les actions au porteur /
Médias24

Un avant-projet de loi, soumis à commentaire et réactions sur le portail du secrétariat général du gouvernement, a été déposé afin d’interdire les actions au porteur.

PROCÉDURE CIVILE : RADIOSCOPIE D’UNE RÉFORME EN VUE (ME MAHMOUD HASSEN)Source: Médias24Plus d'infos:
21/01/2022

PROCÉDURE CIVILE : RADIOSCOPIE D’UNE RÉFORME EN VUE (ME MAHMOUD HASSEN)
Source: Médias24
Plus d'infos:

L’avant-projet du nouveau code de procédure civile est relancé par le gouvernement, en attendant les avis des praticiens. Me Mahmoud Hassen, avocat et universitaire, nous livre une lecture préliminaire de ce texte stratégique.

Curateur : une institution à abandonnerSource: Médias24Plus d'infos:
21/01/2022

Curateur : une institution à abandonner
Source: Médias24
Plus d'infos:

Chargé de retrouver les personnes concernées par une procédure judiciaire, le curateur est une institution devenue obsolète selon les avocats sondés par Médias24. Abandonnée dans la dernière version de l’avant-projet du code de procédure civile, elle pourra être remplacée par une base d...

Code de procédure civile : ce que propose l’avant- projet de réformeSource: Médias24 Plus d'infos:
21/01/2022

Code de procédure civile : ce que propose l’avant- projet de réforme
Source: Médias24
Plus d'infos:

Amendes pour procédures abusives, pourvois en cassation restreints, juge de l’exécution, compétences internationales des juridictions marocaines, Focus sur les modifications proposées par la dernière version de l’avant-projet du code de procédure civile.

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