Yaël Hagege Maruani - Avocat en Israël

18/08/2024

Réforme fiscale pour les nouveaux immigrants

Devant la montée en flèche de l’Alya, le gouvernement israélien vient de voter une réforme, avec entrée en vigueur immédiate au 15.08.24, concernant la taxe d’acquisition applicable aux nouveaux immigrants.
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15/04/2022

05/01/2022

Du nouveau du côté des projets Tama 38 !
Le plan d’aménagement du territoire qui fait fureur en Israël depuis 2005 est sur le point d’expirer, mais pas de panique ! Le gouvernement est en train de faire passer un nouveau plan encore plus intéressant pour le marché de la construction et de l’immobilier.
https://yhm-law.com/2022/01/05/du-nouveau-du-cote-des-projets-tama-38/

01/11/2021

Augmentation imminente de la taxe d’acquisition en Israël !

Le gouvernement israélien a prévu d’adopter dans une dizaine de jours une loi visant à nouveau à favoriser le primo accédant israélien et pénaliser les investisseurs. Il s’agira d’une augmentation des droits à l’achat. Il reste quelques jours pour finaliser les projets en cours. https://yhm-law.com/2021/11/01/augmentation-imminente-de-la-taxe-dacquisition-en-israel/

06/06/2021

Statut et séparation des couples non-mariés

En Israël, les couples non-mariés ont un statut souvent reconnu légalement, mais différent juridiquement de celui des couples mariés. Moins encadrés légalement, beaucoup de zones d’ombres peuvent demeurer, et nécessitent des éclaircissements juridiques.
Pour en savoir plus: http://yhm-law.com/2021/06/06/statut-et-separation-des-couples-non-maries/

02/05/2021

Le Trust ou comment protéger un patrimoine familial

Assez méconnu en France, le Trust est une construction juridique permettant de mettre à l’abri sa fortune dans une entité indépendante de sa propre personne, afin de protéger les biens de différents tiers. De plus, il est possible de choisir la loi applicable au Trust selon différents mécanismes.
Pour en savoir plus: http://yhm-law.com/2021/05/02/le-trust-ou-comment-proteger-un-patrimoine-familial/

02/02/2021

Exemption fiscale sur la vente d’un bien hérité

La question fiscale en Israël se pose souvent au moment d’une succession. Si la loi ne parle pas encore de droits de succession à payer en Israël, la vente d’un bien immobilier pose le problème de la taxe sur la plus-value cumulée.
Pour en savoir plus:
http://yhm-law.com/2021/02/02/exemption-fiscale-sur-la-vente-dun-bien-herite/

03/05/2020

Acheter un appartement en Israël sans se déplacer

Vous ne pouvez plus vous rendre en Israël à cause des restrictions ? Ou bien vivez-vous en Israël même et vous ne pouvez plus vous déplacer ? Vous souhaitez acquérir un bien? Tout est possible depuis chez vous.

http://yhm-law.com/2020/05/03/acheter-un-appartement-en-israel-sans-se-deplacer/

06/04/2020

Les loyers en Israël face à la crise du corona
Vous louez un bien en Israël et votre locataire, particulier ou commercial, prétend ne plus pouvoir payer le loyer du fait de la force majeure du moment. Quel est la position du droit israélien ?
http://yhm-law.com/2020/04/06/les-loyers-en-israel-face-a-la-crise-du-corona/

22/03/2020

Un testament sans se déplacer:

Vous aviez prévu de faire un testament mais les restrictions du moment vous empêchent de vous rendre chez votre notaire. La loi vous permet de faire le testament seul, de chez vous.

Le testament olographe : en Israël, comme dans beaucoup de pays, la loi reconnaît la validité d'un testament établi de façon personnelle, seul, à condition qu'il soit entièrement rédigé à la main, daté et signé par le testateur, et fait dans des conditions libres, sans contraintes. Il ne nécessite aucune authentification, ni présence de témoins.

Le rôle du notaire aujourd'hui: En général, quand on a le choix, on préfère cependant le faire devant notaire, afin qu'il aie une valeur plus forte en cas de contestation. En effet, si quelqu'un veut prétendre qu'un testament a été fait sous la contrainte, il est plus facule de l'annuler s'il a été établi sans témoins, ni notaire. Toutefois a priori il est valable si vous désirez répartir vos biens par exemple.

L'assistance juridique: Si vous choisissez de rédiger et signer seul un testament olographe, il est tout de même conseillé de faire appel à un avocat ou un notaire, qui pourra vous aider à rédiger le texte, afin d'éviter des erreurs juridiques qui pourraient le rendre invalide sur le fonds (loi applicable, ordre public, lacunes, contradictions).
Vous pouvez donc décider aujourd'hui de rédiger un testament olographe valable , assisté par la votre notaire à distance. Vous pourrez ensuite le remplacer par un testament authentique quand il vous sera plus facile de vous déplacer. En attendant, il est valide.

Notre cabinet se tient à votre disposition pour tout acte notarié, et tout type de question liée aux testament et aux succession, notamment entre Israël et la France.

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Publié à titre indicatif, ne constitue pas une consultation

17/03/2020

Gérer votre appartement en Israël depuis l’étranger

Vous avez un appartement en Israël mais pas la possibilité de vous rendre sur place ? Vous avez des problèmes avec votre locataire ou tout simplement aucun moyen de contrôler ce qui se passe ? Avoir un avocat sur place vous permettra de donner, depuis l’étranger, la procuration nécessaire à protéger votre bien.

1. La signature d’une procuration : il vous est possible de signer depuis la France une procuration notariée donnant pouvoir à votre avocat en Israël d’agir en votre nom, auprès des administrations, ou du tribunal en cas de besoin, ou simplement pour signer un contrat de location. Notre cabinet étant spécialiste de ce type de situation, nous avons des partenariats avec des cabinets en France pour certifier les signatures. De plus, le cabinet dispose de la majorité des documents nécessaires en français, pour votre meilleure compréhension et pour vous éviter des coûts de traduction. Enfin, notre cabinet peut effectuer les certifications et traductions notariées si nécessaire.

2. Votre bien est loué? Vous aurez besoin de quelqu’un sur place déjà pour signer un contrat de location, conserver ou exécuter les garanties et cautions, vérifier le paiement des loyers et autres charges et contrôler la bonne marche de la location. De plus, il faut faire les déclarations fiscales des loyers. Votre avocat saura aussi gérer les conflits éventuels avec le locataire en cas de rupture de contrat.

3. Votre bien n’est pas loué : même si votre bien n’est pas loué il y a des formalités à remplir sur place : régler les impôts locaux, assurer le bien, régler les problèmes de copropriété, les conflits éventuels avec les voisins.

Notre cabinet se tient à votre disposition pour tout type de question liée à al gestion d’un bien immobilier en Israël.

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12/03/2020

Vendre un bien en Israël sans se déplacer :
Procurations certifiées par notaire en France, traductions notariées par vitre notaire en Israël, compte séquestre si vous n’avez pas de compte… Si vous vivez en France et que vous ne pouvez-vous déplacer en Israël, notre cabinet s’occupe de tout. Attention, l’euro commence à monter, c’est le moment de vendre et rapatrier vos fonds en France…

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