Dr Mettoudi LAW Offices

19/02/2026

Tout ce dont vous avez besoin pour créer et sécuriser votre start-up

Créer une start-up en Israël est une opportunité exceptionnelle. L’écosystème israélien est reconnu mondialement pour son innovation technologique, sa densité de fonds d’investissement et sa capacité à accompagner les entreprises vers l’international. Mais derrière cette dynamique, une réalité demeure : une start-up mal structurée juridiquement peut rencontrer des blocages majeurs lors d’une levée de fonds, d’un partenariat stratégique ou d’une sortie....

11/01/2026

13/11/2025

Le gouvernement israélien vient d'annoncer une réforme fiscale qui bouleverse les règles du jeu pour les nouveaux arrivants. Un tournant historique dans la politique d'immigration Depuis des décennies, Israël propose des avantages fiscaux aux Olim Hadashim (nouveaux immigrants). Mais ce qui se prépare pour 2026 va beaucoup plus loin. L'État ne se contente plus d'alléger la facture fiscale : il crée carrément une période de "vacances d'impôts" pour faciliter les premières années d'installation....

Le gouvernement israélien vient d’annoncer une réforme fiscale qui bouleverse les règles du jeu pour les nouveaux arrivants. Un tournant historique dans la politique d’immigration Depuis des décennies, Israël propose des avantages fiscaux aux Olim Hadashim (nouveaux immigrants). Mais ce qui...

21/07/2025

En tant qu’avocat francophone en Israël, je rencontre régulièrement des clients soucieux de protéger leurs intérêts personnels, médicaux et financiers en cas d’incapacité future. Le pouvoir durable (ou Yipui Koach Mitmashech en hébreu) est un outil juridique innovant en Israël, permettant de désigner une personne de confiance pour prendre des décisions en votre nom si vous ne pouvez plus le faire vous-même....

16/06/2025

Avec les tensions sécuritaires croissantes en Israël, de nombreux biens immobiliers ont été endommagés. Notamment, les affrontements récents avec l’Iran ont rendu la situation encore plus précaire. Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou locataire, vous avez droit à une indemnisation. Il est crucial de savoir cela, même si vous n’avez pas souscrit d’assurance privée. L’indemnisation est assurée par l’État, pas par votre assurance…...

22/05/2025

The Ministry of Finance recently made a decision that could affect a large number of property buyers: the freezing of the acquisition tax exemption ceiling (Mas Rechisha) for the year 2025....

le gouvernement israélien a décidé de maintenir le plafond de la taxe d'acquisition à 1.978.000 ILS au lieu de l'augmenter comme chaque année!

22/05/2025

משרד האוצר קיבל לאחרונה החלטה העלולה לפגוע במספר רב של רוכשי דירות: הקפאת תקרת הפטור ממס רכישה לשנת 2025. על מה מדובר? בישראל, רוכשי דירה ראשונה זכאים לפטור ממס רכישה עד תקרה מסוימת, החלה על רכישת דירת מגורים יחידה. תקרה זו מתעדכנת בדרך כלל בכל שנה בהתאם למדד המחירים לצרכן. ואולם, השנה, על אף עליית מחירי הדיור, הממשלה החליטה לא לעדכן...

le gouvernement israélien a décidé de maintenir le plafond de la taxe d'acquisition à 1.978.000 ILS au lieu de l'augmenter comme chaque année!

22/05/2025

Le ministère des Finances a récemment pris une décision qui risque de pénaliser un grand nombre d’acquéreurs immobiliers : le gel du plafond d’exonération de la taxe d’acquisition (מס רכישה) pour l’année 2025. De quoi s’agit-il ? En Israël, les primo-accédants bénéficient d’un plafond d’exonération de la taxe d’acquisition, applicable à l’achat de leur résidence principale. Ce plafond est normalement…...

28/04/2025

La taxe d'acquisition (מס רכישה - Mas Rechisha) représente une part significative des frais d'acquisition et doit normalement être réglée dans un délai strict après la signature du contrat. Cependant, la législation israélienne prévoit plusieurs possibilités légales permettant aux acquéreurs de reporter ce paiement sous certaines conditions. Cet article présente les différentes options de report de paiement de la taxe d'acquisition, un aspect crucial à connaître pour optimiser votre investissement immobilier en Israël....

La taxe d’acquisition (מס רכישה – Mas Rechisha) représente une part significative des frais d’acquisition et doit normalement être réglée dans un délai strict après la signature du contrat. Cependant, la législation israélienne prévoit plusieurs possibilités légales permettan...

09/04/2025

L'achat d'un bien immobilier en Israël est une étape majeure qui s'accompagne de diverses obligations fiscales, notamment la taxe d'acquisition (מס רכישה). Comprendre les modalités de ce paiement est essentiel pour éviter des pénalités et assurer une transaction en toute conformité. Qu'est-ce que la taxe d'acquisition ? La taxe d'acquisition est un impôt imposé à l'acheteur lors de l'achat d'un bien immobilier en Israël....

08/04/2025

ממשלת ישראל הודיעה על העלאת שיעור המע"מ מ־17% ל־18% החל מה־1 בינואר הקרוב. העלאה זו, שלכאורה נראית צנועה, עלולה להשפיע באופן משמעותי על תחומים שונים בעסקאות נדל"ן, במיוחד עבור משכירים של נכסים מסחריים ורוכשי דירות חדשות. במאמר זה נסקור את ההשלכות המשפטיות והכלכליות של הרפורמה, כדי שתוכלו להיערך מראש לשינויים הצפויים. השפעות על שכר דירה בנכסים מסחריים משכירים של נכסים מסחריים חייבים לגבות מע"מ על דמי השכירות....

ממשלת ישראל הודיעה על העלאת שיעור המע"מ מ־17% ל־18% החל מה־1 בינואר הקרוב. העלאה זו, שלכאורה נראית צנועה, עלולה להשפיע באופן משמעותי על תחומים שונים בעסקאות נדל"ן, במיוחד...