Jameson Pierre-Louis

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Haiti
Port-au-Prince
Jameson Pierre-Louis

Spécialiste en droit du numérique | Aspirant avocat | Auteur | Fondateur Lexumerique

23/05/2026

Kontrèman ak moun kap repete apre sa yo te konn tande ki vin tounen kwayans pou yo.

M konn kote jounal Le Moniteur ye, e mwen ale nan sous kote lwa yo pibliye pou m fè m yon ide eklere.

Yon moun ki vle demanti m, lè m di Ayiti gen yon dwa nimerik ki pwòp ak li menm. Demontre pou tout moun wè konbyen lwa ou li deja, e ki dènye fwa w ou te pwokire w yon egzanplè nan Jounal ofisyèl peyi an.

Lè w byen enfòme tèt ou, apresa nap ka fè diskisyon sou dwa nimerik ayisyen. Atake pèsonèlaite m pap pwouve anyen plis ke w pa ka agimante sou baz enfòmasyon!

23/05/2026

Je pourrai discuter de l'existence ou non d'un droit du numérique haïtien avec une personne après que cette dernière aura terminé de lire les textes de la législation haïtienne applicable aux technologies numériques.

Pas avant !

22/05/2026

Voici ce qui se passe quand des étudiants haïtiens alimentent des fausses informations sur la législation haïtienne.

Le CONATEL ne fonctionne pas selon un décret cadre datant de 1977.

Le décret en question porte sur le monopole des télécommunications accordé à l'État haïtien et non sur le fonctionnement du CONATEL.
On est tous d'accord que le texte est obsolète, et j'ai rédigé un article sur son obsolescence disponible sur mon site web ( https://www.jamesonpierrelouis.com/2024/11/lobsolescence-du-decret-du-12-octobre.html). Contrairement à ce qu'a déclaré Livens Saint-Vil , je ne fais pas que compiler les textes de lois. Je partage avec le public et je produis pour l'administration publique aussi. Mais je n'ai pas le droit de publication pour les documents liés à mon travail.

En l'occurrence, je porte à la connaissance de l'intéressé M. Saint-Vil que le décret cadre du CONATEL est celui de 1987 ( disponible ici https://conatel.gouv.ht/sites/default/files/loiorgconatel.pdf). Un effort minimal de recherche l'aurait aidé dans ce sens.

À titre informatif pour le concerné ( et tous ceux qui liront la publication), depuis 2008 des efforts ont été déployés pour réformer la réglementation des télécommunications à travers un projet de loi. Cependant, cette loi est restée dans les tiroirs du parlement. Mais elle est disponible dans mon ouvrage pour tous ceux qui voudraient l'analyser et probablement la remettre sur la table des discussions.

Enfin, en ce qui concerne le fonctionnement du CONATEL, en sa qualité d'organisme autonome, son statut a été tacitement amendée par le décret de 2005 portant sur l'administration centrale de l'État.

Tout en adressant mes félicitations à Livens pour son engagement, he l'invite à faire preuve d'humilité en respectant ses devanciers dans le domaine du droit du numérique dans le contexte haïtien.

Moi-même, j'achète tous les livres de ceux qui produisent sur le sujet en Haïti et même des livres proches du sujet comme par exemple sur la gouvernance de l'Internet.

La recherche ne se fait jamais sur la base de l'imagination mais sur des faits. En ayant l'humilité de s'abreuver des pensées de ses aînés, tout en démontrant les faiblesses de ces derniers. C'est ce qui fait avancer la connaissance !

21/05/2026

Lisez le reste l'article sur le site de Jameson Pierre-Louis

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20/05/2026

.À travers ces dix cas pratiques inspirés de situations réelles, découvrez comment le droit du numérique haïtien peut être mobilisée en Haïti et pourquoi il mérite d’être enseignée et développée au même titre que les autres disciplines juridiques.

https://www.jamesonpierrelouis.com/2026/05/dix-cas-pratiques-pour-comprendre-le.html

18/05/2026

Le numérique a indubitablement transformé la société haïtienne dans ses différents aspects.

Le droit joue un rôle important dans la réglementation des activités et les interactions humaines se déroulant par le biais des outils numériques.

Dans cette perspective, que l'on soit décideur, juriste, professionnel de l'informatique ou un membre ordinaire de la population, il faut donc connaître les règles de droit qui s'y appliquent.

Contrairement à ce que l'on a habitude d'affirmer, il existe bel et bien un droit du numérique haïtien. Et cet ouvrage met à la disposition de toutes les parties intéressées, les principaux textes juridiques applicables aux technologies de l'information et de communication.

Vous y trouverez les textes traitant de la cybercriminalité, la cyber sécurité, les communications électroniques et les Fintech ainsi que la législation internationale applicable en Haïti.

Avez-vous déjà entendu d'autres affirmé : Il n'existe pas de lois sur le numérique en Haïti ?

Le droit ne se devine pas ni n'est le fruit de l'imagination, le droit haïtien applicable aux technologies numériques s'apprend.

Achetez un exemplaire de l'ouvrage et faites vous une opinion éclairée sur l'état du droit du numérique haïtien aujourd'hui !

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NB : La version PDF est disponible auprès de l'auteur.

La version imprimée peut être obtenue auprès de ce dernier ou dans les librairies.

L'ouvrage est également disponible sur Amazon !

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17/05/2026

Les fournisseurs de paiement électronique constituent un pillier de l'inclusion financière en Haïti.

Dans le cadre leur réglementation, le régulateur haïtien a retenu l'approche de régulation fonctionnelle, laquelle tient compte de l'activité exercée ( paiement électronique) par l'entreprise plutôt que sa taille ou sa nature ( institutions bancaires et financières, Start-up technologique ou autres). Conséquemment, la réglementation sur les services de paiement s'applique quel que soit le moyen ( paiement mobile, porte-monnaie électronique ou carte prépayée).

Ce choix traduit la volonté du régulateur de respecter le principe de la neutralité technologique afin d'adapter la législation en tenant compte des innovations technologiques futures. Elle traduit également une volonté manifeste de protéger le consommateur de manière intégrale.

17/05/2026

Kapapsite pou pwofesyonèl li e konprann lwa yo, se youn nan pi gwo difikilte ki responsab anpil jiris ayisyen pa konprann sans lwa sou dwa nimerik ki vote plis pase 10 lane nan peyi an.

Atik 83 pa senpleman chita sou modèl regilasyon finansyè entegre, ki se yon modèl regilasyon kote yo konfye plizyè aspè regilasyon finansyè ak yon sèl òganizasyon.

Modèl sa pa chwazi sou yon kout tèt, daprè sit Fon Monetè Entènasyonal (FMI) [https://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/1999/12/taylor.htm] peyi eskandinav yo te eksperimante l depi lane 1980 yo e yo wè li gen avantaj pa l.

Men tou atik 83 demontre yon sousi pou lwa ayisyen respekte prensip netralite teknoloji nan koze regilasyon finansyè.

Aspè sa menm jan ak anpil lòt temwaye souvan fwa, menm si lwa gen feblès yo, absans fòmasyon ak kapasite pwofesyonèl pou idantifye prensip ki kache deyè yo, konn yon gwo antrav pou devlopman branch dwa, espesyalman dwa nimerik.

12/05/2026

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05/05/2026

Do you think it would be better to translate my books in english so a larger audience can have access to haitian digital law ?

What would be the consequences at the international level ?

For my English-speaking friends here, would you like to know more about haitian digital law?

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