Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haiti - CCAH

Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haiti - CCAH La Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (CCAH) est une institution spécialisée dans le

La Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (CCAH) est née du mandat qui avait été confié par l'Etat en Haïtien à la Chambre de Commerce et d'Industrie d' (CCIH), conformément à la promulgation de la Loi du 11 Juin 1935, réglementant l'Arbitrage Commercial National, et confirmé par la promulgation de la Loi du 31 Juillet 1964. En vue de respecter ce mandat, le Conseil d'Administration de la

CCIH - lors de l'exercice 2004-2006- a mis sur pied un Comité d'avocats et de juristes qui, de concert avec des experts de la Banque Interaméricaine de Développement (BID), a concrétisé le projet. Sa réalisation a été rendue possible grâce à deux accords signés par la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Haïti (CCIH), l'un avec la Banque Interaméricaine de Développement (BID), l'autre avec l'Union Européenne par le biais du Programme de Renforcement intégré du Milieu des Affaires en (PRIMA)

Cliquez ici pour lire les statuts de la CCAH : http://issuu.com/ccahaiti/docs/nov_2013-_satut_ccah/1

Cliquez ici pour lire l’historique de la CCAH : http://ccah.ht/la-demarche/historique/


Notre mission principale est d’accompagner par voie de médiation et d’arbitrage les particuliers, professionnels et entreprises haïtiennes à la résolution de leurs litiges commerciaux

Nos méthodes équitables, confidentielles, rapides et moins onéreuses, sauront protéger vos relations d'affaires, grâce à des décisions de Médiateurs et Arbitres impartiaux et qualifiés !

La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) a organisé, le 12 mars 2026, au Karibe Convention Center à Péti...
26/03/2026

La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) a organisé, le 12 mars 2026, au Karibe Convention Center à Pétion-Ville, un cocktail-causerie autour du thème : « 𝐏𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐞́ 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞, 𝐢𝐧𝐧𝐨𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐚𝐫𝐛𝐢𝐭𝐫𝐚𝐠𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐢𝐦𝐦𝐚𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐥𝐬 𝐞𝐧 𝐇𝐚𝐢̈𝐭𝐢 ».

Cette activité, première de l’année 2026, a réuni des représentants des milieux juridique, économique et culturel, venus échanger sur les enjeux liés à la protection des créations, des marques et des innovations, dans un contexte où la mondialisation et le numérique renforcent l’importance des actifs immatériels dans la création de valeur.

La CCAH remercie chaleureusement les intervenants Maître Natalia Moya Fernandez, Maître Johanny Stanley Joseph, Maître Maxène Dorcéan et Maître Vanessa Abdel-Razak, pour la qualité de leurs analyses et le partage de leurs expériences.

Leurs interventions ont permis d’aborder plusieurs questions clés portant sur la structuration et à la protection des actifs immatériels, à l’évolution du cadre juridique haïtien et au rôle des modes alternatifs de règlement des différends, notamment la médiation et l’arbitrage, dans la sécurisation des investissements et des relations d’affaires.

Modérée par Maître Schamaiah Mentor-Laurent, la causerie a également mis en évidence l’importance stratégique de la propriété intellectuelle dans l’économie contemporaine, où la connaissance, l’innovation et la valorisation des ressources immatérielles constituent des facteurs essentiels de compétitivité et de développement.

À travers cette initiative, la CCAH réaffirme son engagement à promouvoir des mécanismes efficaces de prévention et de règlement des différends, à encourager la sécurisation juridique des initiatives entrepreneuriales et à contribuer au renforcement d’un environnement favorable à l’investissement et au développement économique en Haïti.

📸 Retour en images sur ce cocktail-causerie (𝑝ℎ𝑜𝑡𝑜𝑠 𝑐𝑖-𝑑𝑒𝑠𝑠𝑜𝑢𝑠)

La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) a organisé, le 12 mars dernier, une causerie autour du thème : ...
16/03/2026

La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) a organisé, le 12 mars dernier, une causerie autour du thème : « 𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲, 𝗶𝗻𝗻𝗼𝘃𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝗯𝗶𝘁𝗿𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝘀𝗲́𝗰𝘂𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀 𝗶𝗺𝗺𝗮𝘁𝗲́𝗿𝗶𝗲𝗹𝘀 𝗲𝗻 𝗛𝗮𝗶̈𝘁𝗶 ».

Cette rencontre a permis de mettre en lumière les défis liés à la protection des créateurs en Haïti et l’importance de renforcer les mécanismes juridiques et institutionnels afin de mieux sécuriser les actifs immatériels et soutenir l’innovation.

📰 Infos Nation consacre un article à cette activité et aux enjeux soulevés lors des échanges : https://infosnation.com/propriete-intellectuelle-la-ccah-alerte-sur-la-faible-protection-des-createurs-en-haiti/

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH...
08/03/2026

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) rend hommage aux femmes dont l’engagement, la compétence et le leadership contribuent chaque jour à renforcer la justice, le dialogue et la résolution des différends.

Au sein de la CCAH, les femmes occupent une place essentielle : arbitres, médiatrices et membres du personnel, elles participent activement à la promotion d’une culture de règlement des conflits fondée sur l’équité, l’écoute et la compétence.

En ce 8 mars, nous saluons leur contribution précieuse et réaffirmons notre engagement en faveur de l’égalité, de la reconnaissance des talents et de la pleine participation des femmes dans les domaines du droit, de l’arbitrage et de la médiation.

✨ Bonne Journée internationale des droits des femmes !

Pour 2026, la CCAH formule des vœux de stabilité, de dialogue et de confiance retrouvée, dans un esprit de responsabilit...
01/01/2026

Pour 2026, la CCAH formule des vœux de stabilité, de dialogue et de confiance retrouvée, dans un esprit de responsabilité collective.

✨ Bonne et heureuse année à toutes et à tous.

La Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haiti (CCAH) vous souhaite un Joyeux Noël, avec des vœux de santé, de paix i...
25/12/2025

La Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haiti (CCAH) vous souhaite un Joyeux Noël, avec des vœux de santé, de paix intérieure et de partage, en rappelant l’importance du lien humain, même dans l’adversité.

𝗥𝗲𝘁𝗼𝘂𝗿 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗖𝗖𝗔𝗛 𝗮𝘂 𝟲𝟵𝗲 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲 𝗹’𝗨𝗜𝗔 — 𝗚𝘂𝗮𝗱𝗮𝗹𝗮𝗷𝗮𝗿𝗮, 𝗠𝗲𝘅𝗶𝗾𝘂𝗲La Chambre de Conciliation et d’Ar...
07/12/2025

𝗥𝗲𝘁𝗼𝘂𝗿 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗖𝗖𝗔𝗛 𝗮𝘂 𝟲𝟵𝗲 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲 𝗹’𝗨𝗜𝗔 — 𝗚𝘂𝗮𝗱𝗮𝗹𝗮𝗷𝗮𝗿𝗮, 𝗠𝗲𝘅𝗶𝗾𝘂𝗲

La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) a pris part au 69e Congrès de l’Union Internationale des Avocats (UIA), tenu à Guadalajara du 29 octobre au 2 novembre 2025.

Pendant plusieurs jours, la délégation de la CCAH — composée de Maître Patrick LAURENT, Arbitre, et Madame Tayana PICARD, Responsable de Communication — a participé activement aux séances plénières, ateliers thématiques et rencontres professionnelles réunissant des juristes, universitaires et praticiens provenant des cinq continents.

Le congrès a été structuré autour de deux thèmes principaux :
✨ 𝗟𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁 𝗲𝘁 𝗹’𝗮𝘃𝗲𝗻𝗶𝗿 𝗱𝘂 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗱𝘀 𝗲𝗻 𝗺𝗮𝘁𝗶𝗲̀𝗿𝗲 𝗱’𝗶𝗻𝘃𝗲𝘀𝘁𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗲́𝘁𝗿𝗮𝗻𝗴𝗲𝗿𝘀
✨ 𝗟’𝗶𝗻𝗱𝘂𝘀𝘁𝗿𝗶𝗲 𝗮𝗴𝗿𝗼𝗮𝗹𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲, 𝗹𝗮 𝗱𝘂𝗿𝗮𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗲𝘁 𝗹𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗿𝗰𝗲 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹

Au-delà de ces axes, l’événement a permis d’aborder des enjeux majeurs du monde juridique contemporain, tels que :
✨ l’évolution de l’arbitrage international et l’accès à la justice,
✨ l’impact des technologies et de l’intelligence artificielle,
✨ la médiation et les modes alternatifs de résolution des conflits,
✨ les transformations économiques et sociétales influençant le droit,
✨ la liberté d’expression, les droits de l’homme et l’urgence climatique.

Les activités sociales du congrès — notamment les moments de réseautage, les rencontres officielles, ainsi que le gala réunissant les délégations internationales — ont également offert un cadre propice aux échanges et au renforcement des liens professionnels.

Ces journées de discussions ont consolidé la présence de la CCAH au sein de la communauté juridique internationale et ouvert de nouvelles perspectives pour l’avenir de la pratique arbitrale en Haïti.

Le congrès s’est conclu par une cérémonie officielle marquant la passation de présidence de l’UIA, un moment fort symbolisant la continuité et le renouvellement au sein de l’organisation.

📸 𝗔𝗽𝗲𝗿𝗰̧𝘂 𝗲𝗻 𝗶𝗺𝗮𝗴𝗲𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝘁𝗲𝗺𝗽𝘀 𝗳𝗼𝗿𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗖𝗖𝗔𝗛

🎥 𝗥𝗲𝘃𝗶𝘃𝗲𝘇 𝗹𝗲 𝘄𝗲𝗯𝗶𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲: “𝗠𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗔𝗿𝗯𝗶𝘁𝗿𝗮𝗴𝗲 — 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗲́𝗰𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲𝘀 𝗲𝗳𝗳𝗶𝗰𝗮𝗰𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗽𝗿𝗲́𝘃𝗲𝗻𝗶𝗿 𝗲𝘁 𝗿𝗲́𝘀𝗼𝘂𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗹𝗶𝘁𝗶𝗴𝗲𝘀 𝗲𝗻 ...
26/10/2025

🎥 𝗥𝗲𝘃𝗶𝘃𝗲𝘇 𝗹𝗲 𝘄𝗲𝗯𝗶𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲: “𝗠𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗔𝗿𝗯𝗶𝘁𝗿𝗮𝗴𝗲 — 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗲́𝗰𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲𝘀 𝗲𝗳𝗳𝗶𝗰𝗮𝗰𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗽𝗿𝗲́𝘃𝗲𝗻𝗶𝗿 𝗲𝘁 𝗿𝗲́𝘀𝗼𝘂𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗹𝗶𝘁𝗶𝗴𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲”

Ce webinaire, organisé par la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haiti - CCAH en collaboration avec l’Association Interaméricaine de la Propriété Intellectuelle (ASIPI), visait à promouvoir une meilleure compréhension du rôle de la médiation et de l’arbitrage dans la prévention et la résolution des différends liés à la propriété intellectuelle.

🙏 La CCAH et l’ASIPI remercient chaleureusement Dr Johanny Stanley Joseph, M. Guillaume de la Bigne et Me Vanessa Abdel-Razak, pour la qualité de leurs interventions et leur contribution à la diffusion d’une culture du règlement alternatif des différends.

De sincères remerciements vont également aux nombreux participants dont la présence et les questions pertinentes ont contribué à la richesse et au dynamisme du webinaire.

🔗 Visionnez l’intégralité des échanges sur notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=5-k3ejnbepc

📢 𝗥𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹 – 𝗪𝗲𝗯𝗶𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗖𝗖𝗔𝗛 & 𝗔𝗦𝗜𝗣𝗜𝗖’𝗲𝘀𝘁 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗶𝗻 ! 📅 𝗠𝗮𝗿𝗱𝗶 𝟭𝟰 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱 𝗮̀ 𝟵𝗵𝟬𝟬 𝗔𝗠 (𝗵𝗲𝘂𝗿𝗲 𝗱’𝗛𝗮𝗶̈𝘁𝗶)Ne manquez pas le web...
13/10/2025

📢 𝗥𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹 – 𝗪𝗲𝗯𝗶𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗖𝗖𝗔𝗛 & 𝗔𝗦𝗜𝗣𝗜

𝗖’𝗲𝘀𝘁 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗶𝗻 ! 📅 𝗠𝗮𝗿𝗱𝗶 𝟭𝟰 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱 𝗮̀ 𝟵𝗵𝟬𝟬 𝗔𝗠 (𝗵𝗲𝘂𝗿𝗲 𝗱’𝗛𝗮𝗶̈𝘁𝗶)

Ne manquez pas le webinaire conjoint de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) et de l’Association Interaméricaine de la Propriété Intellectuelle (ASIPI) autour du thème : « 𝗠𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝗯𝗶𝘁𝗿𝗮𝗴𝗲 : 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗲́𝗰𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲𝘀 𝗲𝗳𝗳𝗶𝗰𝗮𝗰𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗽𝗿𝗲́𝘃𝗲𝗻𝗶𝗿 𝗲𝘁 𝗿𝗲́𝘀𝗼𝘂𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗹𝗶𝘁𝗶𝗴𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲 »

Une matinée d’échanges sur les solutions pratiques offertes par les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) dans la gestion des différends liés à la propriété intellectuelle.

🔗𝗜𝗹 𝗲𝘀𝘁 𝗲𝗻𝗰𝗼𝗿𝗲 𝘁𝗲𝗺𝗽𝘀 𝗱𝗲 𝘀’𝗶𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝗿𝗲 𝘀𝗶 𝗰𝗲 𝗻’𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗲𝗻𝗰𝗼𝗿𝗲 𝗳𝗮𝗶𝘁: https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_frkN_2AlQs2Z_VKS7JUNDg

La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) et l’Association Interaméricaine de la Propriété Intellectuelle...
10/10/2025

La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) et l’Association Interaméricaine de la Propriété Intellectuelle (ASIPI) vous invitent à un webinaire qui se tiendra le mardi 14 octobre 2025 à 9h00 AM (Heure d’Haïti) sur le thème :
« 𝑴𝒆́𝒅𝒊𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒕 𝒂𝒓𝒃𝒊𝒕𝒓𝒂𝒈𝒆 : 𝒅𝒆𝒔 𝒎𝒆́𝒄𝒂𝒏𝒊𝒔𝒎𝒆𝒔 𝒆𝒇𝒇𝒊𝒄𝒂𝒄𝒆𝒔 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒑𝒓𝒆́𝒗𝒆𝒏𝒊𝒓 𝒆𝒕 𝒓𝒆́𝒔𝒐𝒖𝒅𝒓𝒆 𝒍𝒆𝒔 𝒍𝒊𝒕𝒊𝒈𝒆𝒔 𝒆𝒏 𝒑𝒓𝒐𝒑𝒓𝒊𝒆́𝒕𝒆́ 𝒊𝒏𝒕𝒆𝒍𝒍𝒆𝒄𝒕𝒖𝒆𝒍𝒍𝒆 »

Cette activité vise à sensibiliser les acteurs publics et privés à l’apport des modes alternatifs de règlement des différends (MARC) dans la gestion des litiges en propriété intellectuelle.

🔗 Inscrivez-vous dès maintenant:
https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_frkN_2AlQs2Z_VKS7JUNDg

29/04/2025
Aujourd’hui, nous célébrons la force, la résilience et la contribution essentielle des femmes dans tous les domaines, y ...
08/03/2025

Aujourd’hui, nous célébrons la force, la résilience et la contribution essentielle des femmes dans tous les domaines, y compris la justice et la résolution des conflits. La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) réaffirme son engagement à promouvoir un accès équitable aux modes alternatifs de règlement des différends pour toutes et tous.

Ensemble, avançons vers une société plus juste et inclusive.

Adresse

4ème étage, Immeuble Digicel, 151 Angle Avenue Jean-Paull II Et Impasse Duverger
Port-au-Prince
HT6140

Heures d'ouverture

Lundi 08:00 - 16:00
Mardi 08:00 - 16:00
Mercredi 08:00 - 16:00
Jeudi 08:00 - 16:00
Vendredi 08:00 - 16:00

Téléphone

+50929405144

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