30/07/2026
Les Vendredis de Juris-Expert, Cabinet d'avocats
Thème
Le délai de viduité dans les législations française et haïtienne : nécessité de se mettre au pas
Contexte
Depuis près d'une année, Juris-Expert organise Les Vendredis de Juris-Expert, un espace permanent de réflexion, de formation et de débat consacré aux grandes questions juridiques et sociétales. Organisées chaque dernier vendredi du mois, ces conférences réunissent des professionnels du droit, des universitaires, des étudiants et un public soucieux de mieux comprendre les évolutions du droit.
La dernière édition, consacrée au thème « Le divorce et ses conséquences juridiques, économiques et psychologiques », a réuni une centaine de participants. Les interventions croisées d'un avocat, d'un notaire et d'un psychologue ont permis d'appréhender les multiples dimensions du divorce et ont suscité des échanges d'une grande richesse.
Dans le prolongement de cette réflexion, Juris-Expert consacre la présente édition à une question plus spécifique, mais aux conséquences importantes : le délai de viduité.
Problématique
Institué à une époque où les moyens scientifiques ne permettaient pas d'établir avec certitude la filiation d'un enfant, le délai de viduité imposait à la femme divorcée ou veuve d'attendre un certain temps avant de contracter un nouveau mariage.
L'évolution de la science, notamment les tests ADN, ainsi que les mutations des principes d'égalité entre les femmes et les hommes, ont conduit plusieurs États, dont la France, à supprimer cette institution jugée discriminatoire et devenue sans véritable justification.
En Haïti, cette règle demeure pourtant en vigueur. Dès lors, plusieurs interrogations se posent :
Le maintien du délai de viduité est-il encore juridiquement justifié ?
Est-il compatible avec les principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination ?
Constitue-t-il aujourd'hui une restriction excessive à la liberté matrimoniale des femmes ?
Le droit haïtien doit-il évoluer pour s'adapter aux réalités scientifiques, sociales et juridiques contemporaines ?
Objectifs
Cette conférence vise à :
retracer l'évolution historique du délai de viduité en France et en Haïti ;
analyser les fondements juridiques de cette institution ;
comparer les deux législations ;
apprécier les conséquences pratiques de son maintien dans le droit haïtien ;
ouvrir le débat sur les perspectives de réforme du Code civil haïtien.
Public concerné
Cette conférence s'adresse notamment aux magistrats, avocats, notaires, huissiers, enseignants, étudiants en droit, officiers de l'état civil, chercheurs, décideurs publics ainsi qu'à toute personne intéressée par l'évolution du droit de la famille.
Conclusion
Fidèle à sa mission de contribuer à l'amélioration de la culture juridique en Haïti, Juris-Expert entend, à travers cette conférence, nourrir une réflexion sérieuse sur une disposition du Code civil qui mérite d'être réévaluée à la lumière des exigences contemporaines de justice, d'égalité et de modernisation du droit. Deux avocats Me Josué Beaubrunet Me Marcel Cherilus et un médecin Dr Stephane Michel se sont mis à contribution pour apporter un éclairage à la dimension du public.
Les Vendredis de Juris-Expert poursuivent ainsi leur ambition de faire du débat juridique un véritable levier de progrès pour la société haïtienne.
Les Vendredis de Juris-Expert poursuivent ainsi leur ambition de faire du débat juridique un véritable levier de progrès pour la société haïtienne.
Me Josué Beaubrun
d'été #
