13/05/2026
Quels meubles restent dans la maison lors d’une vente immobilière ?
Lors d’une vente immobilière, une question revient très souvent :
quels éléments doivent rester dans le bien vendu, et lesquels le vendeur peut-il emporter ?
Nous pouvons les classer en 3 catégories :
1. Les immeubles par destination
Il s’agit d’éléments qui, soit sont fixés de manière permanente au bâtiment, soit sont indispensables à son usage normal. Ces biens suivent alors automatiquement la vente, même s’ils ne sont pas mentionnés dans l’acte.
Exemples : la baignoire, les portes, les volets, les radiateurs, …
Le vendeur ne peut donc pas retirer ces éléments avant la vente sans l’accord de l’acquéreur.
2. Les meubles laissés par accord entre les parties
Les parties peuvent convenir que certains meubles resteront dans le bien vendu.
Il peut s’agir notamment : des meubles de cuisine et de l’électroménager, d’un dressing non fixé, de luminaires, voire de certains meubles.
Dans cette hypothèse, ce n’est pas la nature juridique du bien qui impose son maintien dans le logement, mais bien l’accord contractuel des parties.
Il est donc fortement recommandé de dresser une liste précise de ces éléments.
3. Les objets non listés : le vendeur peut en principe les reprendre
Enfin, tout ce qui n’est : ni un immeuble par destination, ni expressément inclus dans la vente, reste en principe la propriété du vendeur.
Celui-ci peut donc les emporter librement avant la remise des clés.
Exemples : le mobilier de jardin, des tableaux, des décorations intérieures ou extérieures
Le bon réflexe : tout préciser par écrit.
En pratique, la plupart des désaccords proviennent simplement d’une confusion entre ce qui « semblait faire partie de la maison » et ce qui était juridiquement compris dans la vente.
Il est donc conseillé de détailler les meubles laissés dès l’avant-contrat, pour éviter les conflits au moment de la remise des clés et sécuriser la transaction.
