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06/05/2024

Pour faire « simple »

Qui peut faire des audits énergétiques ? Êtes-vous sûr.e d’être au point sur les différents cas de figure ? 👀

👉 Lien vers l’article complet en commentaire

14/03/2024

Et Voici une infographie "claire et simple" du panorama des aides auxquelles, d'une manière ou d'une autre, vous aurez probablement pas droit !!🤯🤯

Lien du PDF :
https://media.licdn.com/dms/document/media/D4E1FAQEczkeMsH-B0A/feedshare-document-pdf-analyzed/0/1710345445955?e=1711584000&v=beta&t=ojJIi6oK2M3asWbUbOiL6TYE5JUzfLi1dA-L2NYegp8&fbclid=IwAR2FYjqVmYhexhGVuzKkbyWtmlpF9suhjeb-beROhGnDiFl_tpj6DCxIGdc_aem_ATU0lUOGtZjGEOwutlJmu74lBt6hOIFvvajfbmUPjdHuWxC3ZvlX2ngM8IXiL-BE3Mk

13/02/2024

Resume des (seules vrais ) informations sur la futur modification du calcul des DPE.

Les mesures de simplification du DPE se précisent. Le ministre de la Transition écologique a fait des annonces ces dernières 24 heures.

18/01/2024

 >> résumé d’information sur les baux de location

L'objet de cet article est de présenter les changements que devront supporter les propriétaires bailleurs suite à la réforme des baux d'habitation. Ces mesures renforcent le contrôle de l'administration sur les propriétaires et faciliteront la vérification de la conformité énergétique des ...

16/01/2024

(source reposte de L'Asso National de diagnostic immobilier)
VEILLE TECHNIQUE 🌐
Les copropriétés face à de nouvelles dispositions en 2024 ⚡

Des changements significatifs dans le DPE impactent directement la gestion des copropriétés.
Voici quelques ajustements à anticiper :

🔍 À partir du 1er janvier 2024
Les copropriétés doivent réaliser un DPE collectif, qu'elles soient en monopropriété ou en copro de + de 200 lots, si leur PC a été délivré avant 2013. Cette réforme s'inscrit dans la feuille de route de la transition énergétique lancée par le gouvernement.
Egalement à partir du 1er janvier, les copropriétés dotées de systèmes de chauffage ou de refroidissement collectifs et/ou individuels devront répondre à de nouvelles exigences de DPE.
👉 La consommation réelle d'énergie devient la référence du DPE
👉 Les résultats seront intégrés au carnet numérique d’information du logement (CIL), de suivi et d’entretien de la copropriété
👉 Les recommandations issues du DPE devront être examinées lors des assemblées générales de copropriétaires pour envisager les travaux pertinents

♻️​ ​Cette réforme renforce la transparence sur la consommation énergétique, exigeant une gestion plus proactive et ouvrant des opportunités d'investissement.
Les gestionnaires joueront un rôle clé dans l'alignement des copropriétés aux normes de 2024.

💰​ ​Les nouvelles règles du DPE présentent des enjeux financiers importants; les aides gouvernementales peuvent soulager les coûts.

⚖️ Les sanctions pour non-respect des normes seront renforcées. Le législateur souligne l'importance de l'information et de l'action préventive. C'est pourquoi les copropriétés doivent entamer dès maintenant un énergétique : pour identifier les mesures correctives à adopter et les investissements nécessaires qui en découlent.

10/01/2024

Et voila la « simplification » du parcours ma prime renov’ …

L'essentiel sur les diagnostics de performance énergétique (DPE) avant travaux et les audits énergétiques acceptés pour MaPrimeRénov' 2024.

06/12/2023

pour donner une idée des prix...
Attention les tarifs indiqués sont uniquement pour le DPE pas pour les "packs diagnostics" ou pour les autres diagnostics (Plomb, Amliante, electricité,...) !

EXCLUSIF - Le prix moyen d’un diagnostic de performances énergétiques (DPE) en France est de 172 euros pour un appartement de 3 pièces et de 191 euros pour une maison, selon une étude publiée en exclusivité. Mais les disparités sont énormes avec des prix de 50 à 1800 euros selon les prest...

30/11/2023

Pour rappel voici le calendrier des DPE

08/09/2023

On est pas sortie « de la berge »

Pour réaliser le DPE, le diagnostiqueur exclut les sous-sols de la surface habitable (SHAB), mais comment définir un sous-sol ?

06/09/2023

La machine réglementaire ne prend pas de vacances. Pendant que le pays tournait au ralenti, plusieurs évolutions sont tombées. Rentrée oblige, petite compilation des informations qui ont peut-être échappé à votre vigilance durant la trêve estivale.

La machine réglementaire ne prend pas de vacances. Pendant que le pays tournait au ralenti, plusieurs évolutions sont tombées. Rentrée oblige, petite compilation des informations qui ont peut-être échappé à votre vigilance durant la trêve [...]

28/03/2023

Promesse de vente et audit avant le 01/04/2023 :

La promesse unilatérale de vente
Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse unilatérale de vente"), le propriétaire (nommé le promettant) s'engage auprès de l’acheteur (nommé le bénéficiaire) à lui vendre son bien à un prix déterminé. Il lui donne ainsi en exclusivité une "option" pour un temps limité (généralement de trois mois)

Le compromis de vente
Dans le compromis de vente (ou "promesse synallagmatique de vente"), vendeur et acheteur s'engagent l'un comme l'autre à conclure la vente à un prix déterminé en commun. Juridiquement, le compromis vaut donc vente. Si l'une des parties renonce à la transaction, l'autre peut l'y contraindre par voie de justice (hors le délai légal de rétractation de 10 jours ou la non-réalisation d’une condition suspensive, telle la non-obtention de son crédit par l’acquéreur voir infra).

Les biens concernés au 1er avril 2023 sont ceux qui feront l'objet d'un compromis de vente ( promesse synallagmatique de vente) à compter du 1er avril 2023 ou à défaut de l'existence d'une promesse de vente, d'un acte de vente à compter du 1er avril 2023. Lorsque l'avant contrat conclu avant le 1er avril 2023 est une promesse unilatérale de vente et que l'acte de vente est signé après le 1er avril 2023, le propriétaire devra faire réaliser un audit énergétique.

Ces modalités sont précisées à l'article 5 de l'arrêté définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation :

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la réalisation des audits énergétiques mentionnés à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation pour les logements qui font l'objet d'une promesse de vente, telle que définie à l'article 1589 du code civil ou, à défaut de l'existence d'une telle promesse, d'un acte de vente, tel que défini à l'article 1582 du code civil :
1° A compter du 1er septembre 2022 pour les logements qui appartiennent aux classes F et G ;
2° A compter du 1er janvier 2025 pour ceux qui appartiennent à la classe E ;
3° A compter du 1er janvier 2034 pour ceux qui appartiennent à la classe D.

En résumé :
Si la promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) est signée avant le 1er avril 2023 il n'est pas nécessaire de réaliser un audit énergétique pour la vente définitive après le 1er avril.

Si c'est une promesse unilatérale de vente qui a été signée avant le 1er avril 2023, l'AER sera demandé au propriétaire pour la signature définitive.

28/03/2023

Maison individuelle en copropriété horizontale, (si totalement indépendante) = audit si DPE classé en passoire (F et G pour le moment).
--> Meme si elle est sous régime de la "Copro"