Stéphane GIROD Notaire - Négociation Immobilière

04/06/2026

🏡 Peut-on donner son bien immobilier à son enfant tout en continuant à y vivre ? Me Ancelin, a répondu à cette question sur RMC Info Talk Sport : https://www.youtube.com/watch?v=N1GhT-o-OLU
La réponse est oui. Il est possible de transmettre un bien à son enfant tout en conservant le droit de l'occuper grâce à un mécanisme juridique appelé démembrement de propriété.
Concrètement, les parents peuvent donner la nue-propriété du logement à leur enfant et conserver l'usufruit, ce qui leur permet de continuer à habiter le bien (ou d'en percevoir les loyers).
Quel est l'intérêt de ce type de donation ?
- Anticiper la de son .
- Réduire les droits de succession futurs et diminuer le coût fiscal de la transmission.
- Profiter des abattements fiscaux applicables aux .
Chaque situation étant différente (âge du donateur, valeur du bien, situation familiale, objectifs patrimoniaux), une étude personnalisée par votre est indispensable avant toute décision.

C’est une question que se posent de nombreux parents qui souhaitent anticiper la transmission de leur patrimoine sans renoncer à leur logement.« Les notaires...

03/06/2026

⚠BAISSE DE PRIX⚠

📍MONTIGNY LES VESOUL
💥Maison avec dépendance et terrain attenant 💥
🏡Une maison d’une superficie habitable d’environ cent trente-sept mètres carrés (137 m²), située à proximité de Vesoul, sans vis-à-vis, comprenant :
👉Rez-de-chaussée : Une entrée, une cuisine, un couloir, une salle d’eau, un cabinet de toilette (WC), un séjour ainsi qu’une chambre.
👉Étage : Trois chambres, un palier et un toit-terrasse.
Diverses dépendances complètent l’ensemble, à savoir :
Une terrasse, une cave, des combles aménageables et un garage.
👉Édifiée sur un terrain attenant et arboré de 2355 m², la propriété comprend également une dépendance à usage de grange, d’une superficie d’environ deux cent dix-sept mètres carrés (217 m²), offrant un potentiel d’aménagement important, pouvant convenir à un projet professionnel ou résidentiel.
L’ensemble est situé dans un environnement calme, proche de Vesoul et de toutes commodités.
✒Prix de vente: 154 000 € TTC dont honoraires de 9 000 € TTC inclus à la charge du vendeur
📞Pour plus de renseignements contacter notre service négociation au 07.85.83.43.81

31/05/2026

🌟 Familles recomposées : construisez votre avenir sereinement
Nouvelle union, enfants d’une première relation, patrimoine déjà constitué… chaque situation est unique.
Le notaire vous aide à clarifier, organiser et sécuriser vos choix pour que chacun se sente protégé et respecté.
Avec lui, vos décisions deviennent un vrai levier pour préserver l’harmonie familiale.
Plus d'infos ici : https://chambre-franchecomte.notaires.fr/.../familles...

28/05/2026

📍MONTIGNY LES VESOUL

Cette maison familiale construite en 1970 offre une surface habitable de 106 m², idéale pour une famille à la recherche d’un environnement calme et agréable.

👉Elle se compose de 5 pièces, dont 4 chambres, une salle d’eau ainsi qu’un WC séparé.

👉Vous apprécierez également ses nombreux espaces annexes :
un garage,
une cave,
un balcon,
ainsi qu’un jardin clos et arboré, parfait pour profiter des beaux jours en toute tranquillité.

🧲La maison est équipée d’un chauffage au fioul et de huisseries en PVC.

📍 Situation calme à proximité de Vesoul.

✒Prix de vente: 149 000 € TTC dont honoraires de 9 000 € TTC inclus à la charge du vendeur
☎N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations ou pour organiser une visite au 07.85.83.43.81.

24/05/2026

Donation de parts de SARL : attention aux idées reçues !
Donner des parts de SARL à titre gratuit par simple remise, sans passer devant notaire, n’est pas possible. La Cour de cassation le rappelle avec autorité dans un arrêt publié au Bulletin du 11 février 2026 : toute remise de parts doit respecter les formalités légales.
Conséquence : un associé qui croyait disposer de ses droits a été privé rétroactivement de toute qualité pour agir en justice.
Moralité : pour transférer vos parts, ne prenez aucun raccourci juridique. Le Notaire est la seule garantie pour sécuriser vos droits.

21/05/2026

📍VESOUL
✨Charmant Appartement T4 de 100 m² au 1er Étage ✨
Venez découvrir ce bel appartement en parfaite état d'environ 100 m², idéalement situé au premier étage d'une résidence calme
👉Ce bien se compose d'un séjour lumineux, d'un salon convivial, d'une chambre confortable, d'un WC séparé et d'un cellier pratique pour le rangement. Vous profiterez également d'une salle d'eau avec WC et d'une cuisine équipée et meublée, offrant un espace fonctionnel et agréable.
👉Une cave complète ce bien, vous offrant un espace de stockage supplémentaire.
⚠Atouts :
Surface habitable généreuse d'environ 100 m²
Aucun travaux à prévoir,
Agencement fonctionnel avec séjour, salon et chambre séparés
Cuisine équipée et meublée, prête à l'emploi
Cellier pour un rangement optimal
Cave incluse
Situé au 1er étage
Localisation :
🌏Situé à proximité des commerces, écoles, transports en commun...
✒Prix de vente: 88 000 € TTC dont honoraires de 6 000 € TTC inclus à la charge du vendeur
☎N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations ou pour organiser une visite au 07.85.83.43.81.

20/05/2026

📌 Les décisions des anciens maires : toujours valables !
Même s’ils ne sont pas réélus, les actes et délibérations pris par les anciens maires continuent de produire leurs effets.
⚖️ Pourquoi ? Parce que la légalité de l’acte prime sur le mandat en cours. Les collectivités et citoyens doivent donc appliquer ces décisions comme si le maire actuel les avait prises.
En résumé : un changement d’élu ne suspend pas les décisions déjà adoptées.
Voir moins

07/05/2026

L’étude de sol : pourquoi est-elle si importante ?
Avant de construire une maison, il est essentiel de connaître la nature du terrain. Certains sols, notamment argileux, peuvent se rétracter ou gonfler en fonction des variations climatiques, provoquant fissures et désordres importants.
Depuis la loi ELAN, une étude de sol est obligatoire dans certaines zones exposées à ce risque. Elle permet d’adapter les fondations du futur bâtiment et de sécuriser le projet dès son origine.
Acheter ou vendre un terrain ne se limite pas à une surface et un prix : la qualité du sol fait partie intégrante de l’information essentielle.

05/05/2026

📍VALLEROIS LE BOIS

🏡Authentique corps de ferme à rénover offrant un fort potentiel, d’une surface habitable d’environ 114 m².

👉Au rez-de-chaussée, vous découvrirez une cuisine, un couloir desservant une salle d’eau, un WC, un séjour ainsi qu’un salon.
À l’étage, un palier distribue trois chambres.

👉De nombreuses dépendances viennent compléter ce bien : garage, écurie, cave, appentis et grenier, offrant de multiples possibilités d’aménagement selon vos projets (atelier, stockage, extension…).

🌳Le tout sur un terrain attenant de 2675 m² agrémenté d’un verger, idéal pour les amoureux de la nature et les projets de rénovation de caractère.

✨Un bien rare, idéal pour résidence principale, secondaire ou projet de rénovation à fort potentiel.

✒Prix de vente: 97 000 € TTC dont honoraires de 7 000 € TTC inclus à la charge du vendeur
☎N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations ou pour organiser une visite au 07.85.83.43.81.

01/05/2026

📢 𝐃𝐞𝐫𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐭𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞́ 𝐢𝐦𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐚𝐧𝐚𝐥𝐲𝐬𝐞́𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐬 #𝐍𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬𝐝𝐞𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 !
📊 La note de conjoncture immobilière d'avril 2026 vient de paraître, offrant une analyse détaillée de l’évolution du marché .
🏠 Transactions : à fin février 2026, le volume de transactions de anciens en cumul sur les 12 derniers mois en France métropolitaine (hors Mayotte) atteint 958 000 transactions.
📈Indice de prix des logements anciens métropolitaine :
↗️+ 0,5% entre le 3e trimestre 2025 et le 4e trimestre 2025
↗️+ 1,1% sur 1 an
📈Indices des prix des logements anciens en :
↗️+ 0% entre le 3e trimestre 2025 et le 4e trimestre 2025
↗️+ 0,7% sur un an
📈 Indices des prix des logements anciens en Province :
↗️+0,6% entre le 3e trimestre 2025 et le 4e trimestre 2025
↗️+ 1,2% sur un an
🗒️ D'après les projections issues des avant-contrats, l’évolution des indices des prix des logements progresserait sur un an de +0,3% pour les appartements et -0,5% pour les maisons.
🔎 Le marché immobilier ancien confirme sa sortie progressive de crise, engagée en 2022 et entre désormais dans une phase de stabilisation.
Ce regain doit toutefois être relativisé sur une période plus longue et plusieurs facteurs liés au contexte économique et international.
🔗Lien de la note de conjoncture des notaires de France à retrouver sur notre site internet : https://www.notaires.fr/.../note-de-conjoncture...