Jonquet - Chaton, Notaires Associés

22/09/2025

✨ Refait à neuf dans un immeuble entièrement restauré, en face de la gare, découvrez un appartement au dernier étage idéal pour étudiant ou pied-à-terre pour une personne prenant régulièrement le train 👍

Charmant Appartement rénové à Louer à Troyes Centre (10000). Disponible de suite, ce superbe appartement entièrement refait à neuf vous séduira par son agencement optimisé et son emplacement privilégié ! – il se compose ainsi : Un séjour lumineux Une cuisine équipée ouverte neuve Une ...

29/10/2024

Quoi de neuf ? Cette maison en vente aux enchères interactives sur le site 36HIMMO. Des questions ? appelez nous au 03.25.82.65.65

Achat Maison Lusigny-sur-Barse 10270 Aube - 6 pièces 102 m2 à 142000 euros - Lotissement de maisons individuelles - A VENDRE AUX ENCHERES INTERACTIVES sur...

02/09/2024

En cette journée de rentrée des classes 🏫, nous avons le plaisir de vous annoncer, par le biais de Cécile de CLARENS-JONQUET et de Julien CHATON, le renouvellement 👍 de notre label Notaire Conseil des Personnes Publiques (NCPP).

Ce label, délivré par le Conseil supérieur du Notariat, permet de maîtriser les concepts de droit public pour accompagner au mieux les personnes publiques (collectivités locales, établissements publics, bailleurs sociaux...) dans tous leurs projets. 🏛 🏗 🏢 🏤 🏥 ⛪

Il certifie notre savoir-faire en la matière et permet à nos clients d’identifier nos compétences spécifiques.

Bonne reprise à tous ! 🎒 🔥

́sterritoriales

08/08/2024

BELLE OPPORTUNITÉ À SAISIR pour la rentrée à la LOCATION :

Superbe APPARTEMENT d’architecte d’environ 110 m² comprenant trois chambres et une terrasse de 50 m², idéalement situé à TROYES, proche de la gare 🚉 et des commerces 🏬

Plus d’informations ici :

CET APPARTEMENT d’Architecte avec terrasse de 50 m² est à louer à TROYES – 1 mn de la gare face au jardin du Beffroi (Possibilité de parking en sus) se composant : Cuisine aménagée ouverte , salon-séjour avec loggia et terrasse au dessus , dégagement avec un placard, wc avec lave mains, ...

28/03/2024

La location meublée de tourisme est une activité qui séduit de plus en plus de Français 🔑

Néanmoins, certaines règles sont à connaître avant de se lancer :

➡️ Un contrat de location écrit est obligatoire, assorti d'un état des lieux
➡️ Un diagnostic concernant l’état des risques naturels, miniers et technologiques (l’ERNMT) datant de moins de 6 mois doit être établi
➡️ Le logement doit être bien sûr meublé et équipé
➡️ Une immatriculation au centre de formalités des entreprises est nécessaire dans les 15 jours du début de la location ainsi qu'une déclaration en Mairie

Dans certaines communes, dont les villes de plus de 200 000 habitants et celles appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, une autorisation préalable de la mairie est nécessaire ✅

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20/03/2024

Définir les limites de sa propriété n’est pas toujours facile. Si vous n’arrivez pas à retrouver les bornes dans le sol, il faudra surement recourir au service d’un géomètre-expert 👷

Celui-ci devra très probablement intervenir directement sur place pour mesurer et borner le terrain. Pour ce faire, il aura besoin de plusieurs documents :

➡️ titres de propriété + plan + documents descriptifs de propriété
➡️ déclarations de témoins
➡️ documents du cadastre (qui ne possèdent qu’une valeur informatique)

Une fois les éléments réunis, il matérialisera les limites de votre propriété en posant des bornes. Vous pourrez ainsi clôturer votre terrain en respectant les limites définies ✅

Il faut savoir que tout propriétaire est en droit d’exiger le bornage de sa parcelle afin de délimiter sa propriété par rapport aux propriétés voisines attenantes 👍 Cette délimitation se fait généralement à l’amiable par un géomètre qui dressera un procès-verbal signé par toutes les parties qui sera ensuite déposé chez le notaire 🧑‍💼

Expert en droit immobilier, votre notaire peut vous conseiller ✔️

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15/03/2024

Avez-vous déjà entendu parler de fermage ? 🐮

Le fermage est le loyer d’un bien agricole (terres, prairies, bâtiment agricole), et est généralement payable annuellement à terme échu, au plus t**d le 1ᵉʳ octobre suivant l’expiration de l’année culturale 📅

L’année culturale commence le plus souvent au 1ᵉʳ octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année suivante. Depuis 1995, les fermages ne s’expriment plus (officiellement) en denrées (quintaux de blé, litres de lait, kilos de viande,…), mais en monnaie 💶

Néanmoins, la pratique continue à faire référence à un prix établi en quintaux de blé à l’hectare (Les arrêtés préfectoraux y font d’ailleurs référence). Puis, la loi du 27 juillet 2010 est venue supprimer les indices départementaux au profit d’un indice national unique. L’ensemble du territoire indexe de manière uniforme les fermages ✔️

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07/03/2024

Développer son entreprise, c’est prendre les bonnes décisions au meilleur moment. Les évolutions législatives et notamment fiscales peuvent ainsi avoir des conséquences sur votre activité ✔️

Le notaire est chargé de la sécurité des transferts de propriété, en rédigeant notamment l’avant-contrat et l’acte définitif. Il se chargera également des formalités administratives, mais également des différentes déclarations auprès de l’administration 📝

Tant pour la gestion de l’entreprise que pour celles des biens immobiliers appartenant à l’entrepreneur, le notaire est votre meilleur allié 👍

Expert en droit des sociétés, votre notaire peut vous conseiller ✔️

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