02/04/2020
Le confinement est prolongé au moins encore pendant deux semaines, soit jusqu'au 15 avril. Quelles sont les répercussions de cette situation sur la garde des enfants ?
En théorie, il faut savoir que toutes les décisions de Justice continuent de s’appliquer. En d’autres termes, les droits et obligations des parents tels que prévus et définis dans un jugement doivent être respectés.
Cela signifie que si l’un des deux parents ne respecte pas la décision, l’autre parent est légitime à déposer plainte pour non-représentation d’enfant, qui est un délit.
Néanmoins, je précise « en théorie » car vous vous doutez bien que l’intérêt de l’enfant est supérieur.
Ainsi, en pareille situation épidémique, il est de l’intérêt de l’enfant mais également dans un intérêt de santé publique de ne pas se déplacer ou tout du moins de réduire au maximum ses déplacements.
Ainsi, avant toute chose, il est essentiel pour les parents de tenter de trouver une solution amiable et au besoin de recourir à leurs avocats respectifs pour ce faire.
Aussi, il pourra être décidé que l’enfant ou les enfants restent 15 jours d’affilée et non une semaine comme prévu par le jugement en cas de résidence alternée par exemple.
De même, le parent qui a la résidence pourra en permanence garder l’enfant ou les enfants à charge pour lui de permettre la préservation du lien avec l’autre parent par l’utilisation de skype par exemple.
Enfin, il est fortement recommandé de ne pas effectuer des trajets de plusieurs kilomètres en cas d’éloignement des domiciles des parents afin de ne pas déplacer avec soi le virus.
Pensez toujours à l’intérêt supérieur de vos enfants et en ces temps tourmentés cherchez l’apaisement.
Angélique BAILLEUL
