Cabinet Abbo Pronost

23/07/2023

https://www.ladepeche.fr/2023/07/21/defiguree-a-vie-a-coups-de-tesson-de-bouteilles-a-toulouse-ce-que-lon-sait-de-lagression-dune-jeune-femme-agee-de-19-ans-11354504.php

Dans la nuit de mardi à mercredi, une jeune femme âgée de 19 ans et son compagnon ont été agressés en pleine rue à Toulouse par quatre mineurs. Le point sur ce que l'on sait de cette violente altercation.

29/06/2020

Pas de footing durant votre arrêt de travail sauf autorisation expresse!

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000041975754&fastReqId=139871179&fastPos=1

01/04/2019

https://www.midilibre.fr/2019/04/01/haute-garonne-une-intoxication-alimentaire-fait-quatre-morts-dans-un-ehpad,8103197.php

C'est après le dîner du dimanche 31 mars qu'une intoxication alimentaire serait survenue à l'Ehpad "La Chêneraie", à Lherm, près de Muret (Haute-Garonne). Au total, ce sont 22 personnes âgées qui ont été victimes de...

01/02/2019

Prostitution forcée : un déficit fonctionnel mais pas un préjudice exceptionnel

Le préjudice d’avilissement qui résulte du fait d’avoir été victime de prostitution forcée fait partie intégrante du poste de préjudice des souffrances endurées et, après consolidation, du déficit fonctionnel permanent, mais ne constitue pas un préjudice exceptionnel permanent.

23/01/2019

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036739766&fastReqId=80694813&fastPos=1

INFECTION NOSOCMIALE - définition

Vous êtes dans :  Accueil> Recherche simple dans la jurisprudence administrative> Conseil d'État, Section, 23/03/2018, 402237, Publié au recueil Lebon

23/01/2019

Procédures collectives - GROUPE DE SOCIÉTÉS -

Si le principe de l’autonomie de la personne morale impose d’apprécier séparément les conditions d’ouverture d’une procédure collective à l’égard de chacune des sociétés d’un groupe, rien n’interdit au tribunal, lors de l’examen de la solution proposée pour chacune d’elles...

21/01/2019

REFORME

« Cette mesure emblématique du projet de réforme de la justice suscite depuis des mois des critiques, des grèves et des manifestations d’avocats et de magistrats. »

18/01/2019

http://www.ajdommagecorporel.fr/node/417

Mais attendu qu'ayant souverainement constaté que même si l'expert judiciaire avait relevé qu'il n'existait pas d'inaptitude fonctionnelle à la pratique des activités de loisirs auxquelles Mme Y... se livrait avant l'accident, cette dernière n'avait cependant pas repris celle de la moto compte...

16/01/2019

POUVOIRS JUGE COMMISSAIRE - PROCEDURE COLLECTIVE

Sauf constat de l’existence d’une instance en cours, le juge-commissaire a une compétence exclusive pour décider de l’admission ou du rejet des créances déclarées et qu’après une décision d’incompétence du juge-commissaire pour trancher une contestation, les pouvoirs du juge compé...

16/01/2019

10 Rue de la Trinité - 31000 Toulouse

16/01/2019

Procédure d’appel - DÉLAIS -

Le point de départ du délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile à l’appelant pour conclure court à compter de la remise au greffe de la déclaration d’appel et non de l’édition du fichier récapitulatif reprenant les données du message de l’appelant.