Cabinet d'Avocats RCC Associés - Toulouse

Cabinet d'Avocats RCC Associés - Toulouse Généraliste et pluridisciplinaire, le Cabinet d’Avocats R.C.C. ASSOCIÉS est implanté en hyperc Structure à taille humaine, le Cabinet R.C.C.

ASSOCIÉS est implanté en hypercentre de Toulouse, à proximité immédiate du Palais de Justice. Riche de la compétence et de la complémentarité de ses Avocats Associés, le Cabinet gère au quotidien des dossiers dans tous les domaines du Droit, devant toutes les juridictions, pour le compte d’une clientèle de particuliers, professionnels et sociétés, au niveau local, mais également national et intern

ational. assure à ses clients un suivi personnalisé de chaque dossier, grâce à un travail d’équipe. Attachés aux termes de leur serment, les Avocats du Cabinet R.C.C. assurent la défense des intérêts de leurs clients avec «dignité, conscience, indépendance, probité et humanité». HONORAIRES

Conformément à la loi, l’honoraire est librement déterminé au regard de divers critères : nature de l’affaire, complexité du dossier, temps passé prévisible, durée estimée de procédure, enjeux…

Le Cabinet vous proposera une convention d’honoraires personnalisée. La facturation interviendra selon la nature de l’affaire, sur la base d’un :

• honoraire forfaitaire,
• honoraire au temps passé,
• honoraire de base complété d’un honoraire de résultat,
• abonnement. Si vous avez souscrit un Contrat d’Assurance de Protection Juridique, le Cabinet se chargera de contacter la compagnie pour que puisse intervenir une prise en charge totale ou partielle des honoraires. Le Cabinet est libre d’accepter ou non les dossiers pris en charge par l’Aide Juridictionnelle. Toute consultation est facturable sur une base de 150,00 € HT/heure. Les honoraires sont majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de la facturation. (article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 – Article 11.2 du Règlement Intérieur National). En sus de l’honoraire, en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires, les droits et émoluments de l’avocat sont fixés sur la base d’un tarif déterminé selon des modalités prévues au titre IV bis du livre IV du code de commerce. Le client est informé par affichage au Cabinet et/ou par tout autre procédé approprié, sur les prix et les conditions particulières d’exécution des services.

• Contestations

En cas de contestation relative à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la convention d’honoraires, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de TOULOUSE (13, Rue des Fleurs – 31000 TOULOUSE) pourra être saisi par écrit, à la requête de la partie la plus diligente.

• Médiation

En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable préalable directement adressée à l’avocat, le client consommateur (art. R.156-1 du code de la consommation) peut saisir le médiateur national près le conseil national des barreaux, Monsieur Le Bâtonnier Jérôme HERCE, soit par internet depuis son site (mail : [email protected] / Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr) soit par lettre simple adressée au médiateur national (Jérôme HERCE - 22, Rue de LONDRES, 75009 PARIS).

30/05/2024
22/05/2024

Nous l'avions annoncé, le voici !

Pour la première fois dans son histoire, la Conférence du Barreau de Toulouse organise le Concours de la Conférence Perpétuelle.

Nos illustres anciens Secrétaires de la Conférence feront résonner les murs de notre Palais de Justice pour se voir décerner le titre de Secrétaire Perpétuel(le) de la Conférence.

Vous voulez assister au meilleur de l'éloquence toulousaine ?

Venez assister au combat de nos plus féroces gladiateurs, mardi 28 mai 2024 à 18h00, dans la salle 1 du Tribunal Judiciaire de Toulouse.

Evènement ouvert au public.

Inscriptions réservées aux anciens secrétaires de la conférence, qui voudront bien se signaler sur les canaux habituels.

Plus d'infos : [email protected]

28/09/2023

Quand on est sportif de haut niveau, on peut être accompagné par un avocat mandataire sportif ou un agent sportif.

Quelles sont leurs différences ?

Un agent sportif est titulaire d’une licence d’agent sportif. Il partage son réseau sportif et met en relation des parties intéressées (sportifs, clubs, etc.) jusqu’à la conclusion d’un contrat.

L’avocat mandataire sportif lui, doit être titulaire du « Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat » (CAPA) et se déclarer auprès de son ordre en tant que mandataire sportif. C’est un professionnel du droit et a une maîtrise parfaite des questions juridiques. Il est garant de la sécurité juridique des opérations, rédaction de contrats, etc.

Comme tout avocat, il est soumis aux règles déontologiques de la profession d’avocat (secret professionnel, indépendance, confidentialité, etc.)

Vous êtes à la recherche d’un professionnel en droit du sport ? Nos avocats mandataires sportifs peuvent vous représenter https://bit.ly/3R2nndp

16/02/2023
25/01/2023

ÉVÈNEMENT
Le Barreau de Toulouse se mobilise pour les justiciables et présente le fictif pour « Tentative de meurtre de la justice ».

Cette audience réunira avocats, magistrats et personnels des greffes dans un seul objectif : dénoncer le manque moyens matériels et humains affectés au Tribunal judiciaire de Toulouse.

📅 RDV le 8 février 2023 à 19h
📍Où ? Salle Tolosa de l’ICT - 29 rue de la Fonderie à Toulouse
Entrée gratuite et ouverte à tous

CNB Conseil National des Barreaux

08/10/2022
14/09/2022

Depuis plusieurs semaines, les avocats toulousains aux affaires familiales tirent la sonnette d'alarme. En ce mois de septembre, la juridiction est toujours engorgée. Divorce, garde d'enfants, pension alimentaire : il n'y...

30/06/2022

Plus d'un an et demi pour un divorce. Des dates d'audience impossibles à obtenir même quand il s'agit d'organiser, en urgence, la garde des enfants ou de fixer le montant d'une pension alimentaire. Les avocats toulousains,...

Pétition du Barreau de Toulouse : des moyens pour la justice familiale, à l'arrêt à Toulouse !
23/06/2022

Pétition du Barreau de Toulouse : des moyens pour la justice familiale, à l'arrêt à Toulouse !

Des moyens pour la justice familiale, à l'arrêt à Toulouse

06/06/2022

Avons-nous une réelle répugnance pour le meurtre ? Au vu de nos intérêts pour les faits divers, les séries d’enquêtes criminelles, les films ou les romans policiers, on peut légitimement en douter...

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