Maître Johann RICCI

06/08/2020

⚠️ IMPORTANT ⚠️

Face à l'angoisse compréhensible de certains étudiants (et de leurs parents) se retrouvant à ce jour sans Master :

Depuis la réforme de l'accès aux Masters existe un droit, souvent peu connu, à la poursuite d'études. Sur demande, et sous réserve de respecter les conditions de recevabilité, le recteur de votre académie doit vous faire 3 propositions de Master :

https://www.gouvernement.fr/argumentaire/reforme-du-master-un-droit-a-poursuite-d-etudes-pour-chaque-diplome-de-licence

https://www.trouvermonmaster.gouv.fr/

Avec cette réforme, aucun étudiant souhaitant poursuivre ses études en master ne sera sans solution, sans choix, sans droit.

03/08/2020

- David contre le "Mammouth".

J'ai l'honneur de défendre des professeurs du secondaire courageux qui ont passé le concours interne exigeant de l'agrégation 2020 et qui ont été privés d'épreuves orales prétendument au motif du covid-19, alors même que le Ministre de l'Education nationale décidait, dans le même temps, de permettre aux candidats du concours externe de l'agrégation de passer leurs oraux dans ce même contexte.

Nous attaquons dès lors devant le Conseil d'Etat l'arrêté ministériel du 10 juin 2020 qui a décidé, pour des considérations manifestement étrangères à tout objectif de préservation de la santé publique, de cette annulation inique au préjudice des seuls candidats internes. Nous demanderons à la Haute juridiction qu'elle constate l'erreur manifeste d'appréciation du Ministre et mette fin à cette injustice qui rompt avec le principe d'égalité de traitement entre les candidats à un concours de la fonction publique.

Plus d'informations à venir dans le cadre de plusieurs interviews médiatiques...

19/06/2020

Nouvelles cartes de visite...

15/06/2020

https://www.ricci-avocat.com/

Avocat en droit pénal et droit public, Maître RICCI vous défend et vous conseille à Lyon et sur l'ensemble du territoire.

27/09/2019

"Je rêve d'une banque..."

29/05/2019

-"L'heure c'est l'heure, avant l'heure, ce n'est pas l'heure"-

La Loi est claire : pour le respect des droits de la défense, l'avocat d'un prévenu en détention provisoire doit être convoqué au plus t**d 5 jours ouvrables avant l'audience devant le Juge des libertés et de la détention tendant à prolonger ou non une détention provisoire dont le mandat initial arrive à échéance.

Convoqué jeudi soir, le délai a débuté le lendemain à minuit. En imputant le samedi et le dimanche, qui ne sont pas des jours ouvrables, ainsi que le jour de l'audience (puisqu'il s'agit bien de 5 jours ouvrables AVANT l'audience), la convocation à avocat est donc nulle en ce qu'elle n'a été faite que 3 jours ouvrables avant ladite audience.

Conséquence : le terme du mandat se terminant vendredi 31 mai à minuit, le client et son avocat, ne pouvant plus être convoqués dans les règles, le mineur sera libre demain.

Si je comprends bien les dysfonctionnements de la justice à raison d'un manque de moyens chronique, je suis heureux de constater encore une fois que dans notre pays, que certains osent qualifier de dictature, pour l'essentiel on ne badine pas avec la Liberté et les droits de la défense.

21/05/2019

Une des 1ères qualités de l'avocat : la patience...

15/05/2019

Douceurs de la nature en rentrant de la Cour d'appel...

11/04/2019

-Violences conjugales contestées malgré 45 jours d'ITT et menaces reconnues-

En 1ère instance devant le Tribunal Correctionnel de Valence, le client avait été reconnu coupable pour le tout et condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis.

J'ai pris ce dossier en appel. J'ai soulevé de très nombreuses incohérences et notamment la couleur des ecchymoses incompatibles avec des coups qui auraient été portés la veille des constatations photographiques prises par les policiers après le dépôt de plainte, laquelle couleur ne pouvait que correspondre à un choc remontant a minima à 5-6 jours.

La Cour d'appel de Grenoble nous a entendu et infirmé le jugement du Tribunal Correctionnel de Valence. Le client est relaxé.

Il a donc été condamné pour ce qu'il reconnaissait et uniquement cela, à 1 an d'emprisonnement avec sursis mise à l'épreuve.

Dans ce genre de dossiers où pèsent souvent une présomption de culpabilité, surtout en présence d'un certificat médical aussi fort, convaincre revêt ici une saveur vraiment particulière...

09/04/2019

Lawyer-Trotter.

28/03/2019

Journée intense où l'on se sent utile :

- Non, les policiers n'ont pas le droit en enquête préliminaire d'entrer dans les parties communes d'un immeuble, même qualifié de "squat", sans avoir recherché au préalable l'autorisation d'un propriétaire, locataire ou du syndic de cet immeuble. Le vice de procédure soulevé a été retenu par le Tribunal correctionnel de Valence. Le client est relaxé.

- Le délit d'usage de stupéfiants exclut l'application des infractions concernant le trafic de stupéfiants s'il n'est pas démontré que la personne en a fait une utilisation autre que pour sa consommation personnelle. Le client est relaxé des chefs d'acquisition et de détention de produits stupéfiants.