Hilaire Avocats

20/05/2026

Valeur en assurance : la définition simple pour éviter une mauvaise indemnisation

En assurance habitation, en assurance auto ou pour un objet précieux, la valeur en assurance n'est pas un détail administratif. Elle sert à fixer le montant de la prime et surtout le niveau d'indemnisation en cas de sinistre. Si cette valeur est mal évaluée, l'assuré peut payer trop cher ou,.....

20/05/2026

Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?

Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de locatio

19/05/2026

Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez

Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez - Découvrez notre guide complet sur bail 3 6 9.

19/05/2026

Changement climatique : le régime "Cat-Nat" en surchauffe, alerte la Cour des comptes

13/05/2026

Décret 2026-341 assurance vie : fin des FIA non réglementés en UC

Le décret n°2026-341 du 30 avril 2026 interdit tout nouveau référencement de FIA non réglementés en unités de compte dans l'assurance vie et le PER. SCI, SCPI, ELTIF : ce qui change pour 18 millions d'épargnants et 2 115 Md€ d'encours.

13/05/2026

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun.

12/05/2026

Assurance des catastrophes naturelles : un régime en difficulté

06/05/2026

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

La Cour de cassation confirme que le délai de 2 mois court dès la première présentation du recommandé, même non retiré, pour contester une AG.

05/05/2026

L’assurance des catastrophes naturelles : un enjeu de soutenabilité financière

01/05/2026

Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov

Institué en 2020 pour succéder au crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), MaPrimeRénov' s'impose aujourd'hui comme l'un des instruments financiers cardinaux de la mutation énergétique résidentielle.